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Décret hébergeur II : le retour

TC, LUNDI 20 OCTOBRE 2014 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Votée, la future loi de santé 2015, le sera de toute manière, mais on ne connait pas encore précisément les amendements qui la cribleront de changements de dernière minute. Elle apportera des modifications substantielles dans au moins deux domaines : le DMP et le décret hébergeur de données de santé.

Pour ce qui concerne le DMP, la figure de style dans laquelle est engagé le Ministère ressemble à un artefact du monde footballistique. En effet, quand on entend aux informations que la direction d'un club du ballon rond « renouvelle sa confiance » à son entraîneur c'est en général qu'il n'en a plus pour longtemps. En l'occurrence, quand on lit que le DMP devient « facultatif » pour le patient, qui pourra en outre mettre en œuvre le « droit de masquage » - cacher ce que bon lui semble à qui bon lui semble – on comprend que le machin a du sérieux plomb dans l'aile.

Pour le décret hébergeur les modifications sont plus franches. Il semblerait que la procédure d'agrément soit allégée. A la lecture du dernier et excellent article de DSIH sur le sujet, qui montre les cas particuliers et quasi inextricables dans lesquels les établissements candidats s'empêtrent en ce moment, cela ne sera pas du luxe.

On lit aussi, avec un mélange d'étonnement et de joie à peine feinte, que la procédure elle-même échapperait à l'ASIP Santé pour rejoindre l'organisme COFRAC. Espérons que ce dernier respectera les délais dans lesquels une administration est tenue de répondre aux dépôts de dossier – à l'ASIP Santé, ce n'est pas franchement le cas. Espérons aussi que les réponses pour non-conformité d'un dossier soient un peu plus rigoureuses qu'avant. On connait en effet des cas de deux dépôts, le même jour et par deux entités différentes, qui se sont vues retoqués pour le même motif : l'absence d'authentification forte des administrateurs système de la plateforme d'hébergement. Mais, à la première entité l'ASIP Santé explique qu'il fallait mettre en œuvre un bastion d'administration, quand à la seconde l'ASIP Santé a expliqué qu'il fallait comprendre que les mots de passe d'administration n’étaient pas suffisamment longs. Cela prêterait à sourire si cette dernière n'était pas aussi en charge du déploiement de la carte CPS, et donc censé être au fait du sens exact de l'expression « authentification forte ».

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