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Le DMP survivra-t-il aux élections ?

DSIH, LUNDI 13 FéVRIER 2012 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

DMP : enjeu budgétaire ou de sécurité sanitaire ? Si le débat s'invite à nouveau dans la campagne présidentielle (voir notre dossier «Les politiques ont-ils pris la mesure de l'enjeu ? », DSIH N°5 janvier 2012), il n'est pas nouveau. En août 2009, l'association DELIS-SMARA (Droits et Libertés face à l'Informatisation de la Société – Santé Mentale Rhône-Alpes) publiait déjà une mise en garde invitant à la plus grande vigilance.

3 gouvernements au chevet du DMP

C'est sous le gouvernement Balladur, en juillet 1994, que Simone Veil, alors ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, signa un premier décret relatif aux systèmes d'information médicale et à l'analyse de l'activité1 des établissements de santé publique pour instituer l'obligation de recueil informatique1 des données concernant le patient. En 2004, la loi Douste-Blazy (gouvernement Raffarin), sous couvert d'une meilleure continuité des soins, promettait un DMP rapidement opérationnel et très rentable : 100 millions d'investissement pour 3,4 milliards d'euros d'économies.

Cinq ans plus tard, en même temps que la réforme de l'hôpital (loi HPST de juillet 2009 – gouvernement Fillon), Roselyne Bachelot entreprend de relancer le DMP qui tarde à se développer. Cité par DELIS-SMARA, un rapport de la Cour des Comptes affichait déjà un coût de 74 millions d'euros entre 2005 et 2008. L'association n'a de cesse de pointer «la perpétuelle confusion entre gestion et soin», le caractère obligatoire et la pression financière exercée sur le patient par le biais de pénalités de remboursement, la mise en danger du secret professionnel.

Un pavé dans la mare

Dans la foulée de Marisol Touraine (députée PS, secrétaire nationale à la Santé et à la Sécurité sociale) interviewée par DSIH, Gérard Bapt, autre député PS, réclame un moratoire sur le projet DMP et une nouvelle évaluation de la Cour des comptes. Sa position relayée par Mediapart introduit le débat autour du DMP sur la place publique et relance l'alternative d'un support mobile proposée par l'Assemblée nationale en 2009. DMP : une «idée intéressante» affichant des «résultats probants»2 ou un serpent qui se mord la queue ?

1Souligné par l'auteur

2 Marisol Touraine, DSIH janvier 2012.

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