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Hébergeurs de données de santé: Seulement 30 candidats agréés en 4 ans

DSIH, JEUDI 01 MARS 2012 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Plus de 40% des demandes d’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel déposées depuis juin 2009 ont été rejetées, rapporte l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé). Sur les 81 dossiers déposés auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et du Comité d’agrément des hébergeurs (CAH), 30 ont été agréés "à ce jour", indique l’Asip santé dans un article publié le 15 février suite au séminaire de l’association de directeurs en radiologie organisé le 20 janvier par l’Association nationale des Directeurs en imagerie médicale (ANDIM). 

Pour améliorer ce chiffre, l’ASIP Santé a créé une foire aux questions qui s’enrichit régulièrement à partir des interrogations soumises à l’agence ou à la suite de positions particulières prises par le CAH. Cet effort de l’ASIP Santé a permis de faire remonter des questions fréquentes sur la problématique d’hébergement de données de santé, ayant une prise directe dans le travail quotidien des médecins. Par ailleurs, dans son rapport annuel, publié en octobre dernier, le CAH propose des pistes de réflexions pour améliorer et simplifier la procédure d’agrément. Se focalisant sur la simplification de l’évaluation du volet architecture et l’articulation avec la CNIL, ces réflexions sont menées en collaboration avec l’association française des hébergeurs agréés de données de santé (AFHADS). Quelles que soient les recommandations qui émaneront de ce travail, elles devront désormais s’accorder avec les travaux relatifs à la nouvelle Politique générale de sécurité des systèmes d’information de santé (PGSSI).

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