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Accès aux données de santé : des pratiques aux risques juridiques (Communiqué)

Télésanté Lorraine, JEUDI 13 AVRIL 2017 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Le 26 avril prochain, Télésanté Lorraine organise une Journée d’Etude Juridique sur l’accès aux données de santé, pour informer les professionnels sur les règles à respecter en matière de partage d’informations, et confronter la théorie aux usages réels. Plus de 250 personnes sont attendues pour cette rencontre, en présence de Simon Kieffer, Directeur Général adjoint de l’ARS Grand Est.

A l’heure de la coordination entre acteurs de santé et des logiques de parcours, le partage d’informations est devenu un élément central et indispensable dans la prise en charge des patients. Pour coopérer, les professionnels doivent s’échanger des informations, ce qui génère des flux de données de plus en plus fréquents, dépassant désormais la structure de prise en charge du patient elle-même. Les réformes nationales de 2009 et 2016 vont dans ce sens, favorisant des coopérations plus fortes, notamment avec la création des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT).

Les échanges de données de santé et la Loi

Pour autant, l’échange de données de santé ne peut se faire sans règles définies clairement. Les lois de 2016 ont d’ailleurs modifié les conditions du partage d’informations, dont tout professionnel des secteurs sanitaire et médico-social doit avoir connaissance.

Lors de cette Journée d’Étude Juridique, juristes et professionnels du monde de la santé apporteront des éclairages sur ces règles encore mal connues, que le législateur a accru en matière de partage d’informations. Les tables rondes seront l’occasion de confronter dispositions légales et applications de terrain.

Le programme

Matin :
L’accès aux données de santé, au prisme des nouvelles pratiques

  • Une modification des règles du partage d’informations : une nécessaire conciliation entre secret professionnel et efficacité dans la prise en charge des patients ?
  • La télémédecine : une conception élargie de la notion d’équipe de soins ?
  • Le dossier du patient : de nouveaux formats à l’appui de la coordination des soins
  • Du sanitaire au médico-social, une circulation favorisée
  • Conservation du dossier des patients et valeur probante

Après-midi :
L’accès aux données de santé : une mise en oeuvre à analyser pour limiter les risques juridiques

  • Le Dossier Pharmaceutique respectueux des droits des usagers ?
  • Télémédecine, parcours de soins, informations et consentement des patients
  • Le résident lors d’une prise en charge médico-sociale
  • Les droits des patients à l’aune du nouveau Règlement européen sur la protection des données
  • DPI, traçabilité et normes
  • Sécurisation des dispositifs lors de leur conception
  • La place des DIM dans la sécurisation
  • Responsabilités et risques : quelles préconisations ?

En raison du nombre limité de places, toute participation nécessite une inscription préalable.
Pour cela, merci de remplir le formulaire d’inscription en ligne en cliquant ici 
www.sante-lorraine.fr 


Vous êtes invités à vous joindre à nous pour cette journée.
Rendez-vous le 26 avril 2017 
Domaine de l’Asnée - Amphithéâtre La Croisée 
11, rue de Laxou 
54 600 VILLERS-LES-NANCY

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