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Une pédiatre de l’AP-HM condamnée pour traitement illicite de données

Cédric Cartau, LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Le magazine ticsanté relate cela dans ses colonnes(1), et le jugement est particulièrement intéressant.  

Selon ticsanté, la pédiatre avait mis en place une base de données épidémiologique pour le suivi des prématurés, dans un contexte de partage de données médicales entre professionnels de santé – situation très courante, tous les CHU ont mis en place ce genre de bases, rien d’anormal à ce stade.

Là où cela se corse, c’est que la DSI de l’AP-HM, contactée par la pédiatre sur une assistance à la mise en place du projet, aurait répondu par la négative, arguant n’avoir ni le temps ne les ressources pour traiter ce projet. Ladite base aurait donc été mise en place sans déclaration préalable du traitement par la pédiatre, d’où le jugement du TGI qui la condamne tout de même à 5000 euros d’amendes.

Que la DSI de l’AP-HM soit relaxée dans ce contexte n’étonne personne : on ne peut tout de même pas être mis en cause sur un dysfonctionnement quand on a refusé de traiter le dossier du fait du manque de ressources. Que la SSII hébergeant les données soit également relaxée pose tout de même question. Certes elle n’est pas responsable du traitement, mais en tant que sous-traitant n’est-elle pas tenue de mettre tout en œuvre pour protéger les données ? L’affaire vient d’une patiente qui avait trouvé le dossier médical de son fils en tapant tout simplement son nom dans un moteur de recherche, on peut en déduire que la protection de la base était plus que légère.

Par contre, la SSII en question hébergeait de fait des données médicales pour compte de tiers sans en détenir l’agrément en en connaissance de cause. Le jugement du TGI ne portant que sur les aspects informatiques et liberté, il n’est pas étonnant que la question de l’agrément ne soit pas sanctionnée, et on attend impatiemment la suite sur ce sujet, si suite il y a. Quel va être l’analyse des juges, entre le fait que le responsable du traitement confie un hébergement de données de santé à un prestataire qui ne dispose pas de l’agrément, et le prestataire en question qui héberge en connaissance de cause sans agrément ?

 (1)   http://www.ticsante.com/Une-pediatre-de-l-AP-HM-condamnee-pour-traitement-illicite-de-donnees-de-sante-NS_3701.html 

dsi