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RGPD : la CNIL nous aide dans nos analyses d’impact

Charles Blanc-Rolin, MARDI 27 FéVRIER 2018

Alors que nous sommes passés sous la barre des 90 jours avant l’entrée en application du RGPD [1], le fameux Règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel, également connu sous l’acronyme anglais GDPR (general data protection regulation), pour lequel, de nombreux « vendeurs à la sauvette » proposent, grigris, amulettes ou encore élixirs permettant une miraculeuse mise en conformité immédiate avec le fameux règlement.

La CNIL qui a publié officiellement sous licence GNU V3, le 23 novembre dernier, une « première version publique » (1.1.7) de son outil PIA [2], diffuse en ce début de semaine, en plus d’une version 1.6 de l’outil et un tuto vidéo [3] en ligne depuis fin janvier, trois versions actualisées de ses guides : méthodes, modèles et bases de connaissances, ainsi qu’un nouveau guide d’application spécifique aux objets connectés et une étude de cas [4] : un PIA, (une analyse d’impact pour être plus clair) factice à titre d’exemple pour nous aider à mieux construire les nôtres ou les améliorer pour les quelques-uns d’entre nous qui aurait déjà pris de l’avance.

Comme le rappelle la CNIL [5], l’entrée en vigueur le 25 mai prochain du RGPD impose la réalisation de PIA pour tout traitement susceptible d’engendrer des risques élevés sur les droits et libertés des personnes concernées. Pour le coup, aucun grigri magique ne pourra rien y changer, il faudra bien faire le travail.

L’exemple pris par la CNIL dans cette étude de cas, est d’autant plus intéressant pour nous, car il se rapproche de certains traitements que nous avons à réaliser dans le secteur de la santé, auquel s’ajoute la notion d’IOT. « Captoo » un dispositif permettant de mesurer les paramètres du sommeil de l’utilisateur en collectant des données à partir de différents capteurs a pour but d’identifier les causes de trouble du sommeil et d’en améliorer la qualité pour l’utilisateur au cours du temps.

Pour « pimenter » un peu l’analyse d’impact, viennent s’entremêler, hébergeur de données américains et interaction avec les réseaux sociaux.

Nous voilà donc un peu mieux équipés pour affronter le RGPD, en attendant avec impatience le guide qui expliquera à nos directions qu’il est nécessaire de nous laisser un peu de temps pour travailler sur ce sujet encore noyé dans un méli-mélo de projets aux couleurs des GHT.

[1] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2016:119:FULL&from=FR

[2] https://www.cnil.fr/fr/outil-pia-telechargez-et-installez-le-logiciel-de-la-cnil

[3] https://youtu.be/90AqAx-UaL0

[4] https://www.cnil.fr/fr/PIA-privacy-impact-assessment

[5] https://www.cnil.fr/fr/nouveautes-sur-le-pia-guides-outil-piaf-etude-de-cas

#cnil#RGPD#data#protection des données#logiciel