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En direct de l’Apssis : la conférence juridique

Le Mans, Cédric Cartau, JEUDI 04 AVRIL 2019 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Dernier temps fort du Congrès, et pas des moindres, la conférence juridique de Mes Brac de la Perrière et Yahia. La vision juridique est totalement complémentaire de la vision technique sur les questions de SSI, de conformité réglementaire ou de projet. C’est ce que l’on retient chaque année de la conférence juridique de clôture, et l’édition 2019 de l’Apssis ne le dément pas.

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Me Yahia définit la saison 3 des GHT comme celle de la maturité, mais aussi de la mutation. Maturité parce que leur création date désormais de deux ans, que les projets de schéma directeur sont presque partout terminés, que les projets de convergence sont plus ou moins avancés, etc.
Mutation, ou limites, du fait de la non-personnalité morale des GHT, de la non-association de la médecine libérale et des interrogations sur la couverture géographique.
Selon Me Yahia, il est essentiel que les GHT fassent l’objet d’une évaluation, qui porte à la fois sur les moyens et les résultats (les services offerts aux patients du territoire), et qui soit rendue publique. Fusion, coopération, direction commune ? Quelle est la meilleure cible ? Existe-t-il une option optimale toutes situations confondues ? Me Yahia pose comme à son habitude les questions qui font mouche.

Dans un tout autre registre, Me Brac de la Perrière s’attaque au sujet très complexe et très protéiforme de l’IA. La conférence sur la clinique des données et le concept d’avatar numérique du Pr Gourraud résout un problème au moins en partie – la question de la non-réidentification de la donnée médicale –, mais d’autres questions restent en suspens. Par exemple le consentement du patient dans la collecte, l’éventuelle monétisation des données ainsi anonymisées, la responsabilité des algorithmes d’IA dans la prise de décision en cas d’erreur, la preuve formelle des algorithmes d’IA qui ont été constitués par des mécanismes complexes tels les réseaux de neurones, et j’en passe.

Au vu des questions, impossibles à résumer ici tant elles ont été variées, le sujet de l’IA est extrêmement complexe. Il faudra certainement plusieurs congrès de l’Apssis ne serait-ce que pour en identifier les contours, sans même imaginer l’épuiser.

yahia, ssi