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Dossier Patient et amélioration de la qualité : 222 établissements retenus dans le cadre de l'expérimentation sur l'incitation financière

DSIH, MARDI 04 DéCEMBRE 2012 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

La direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Haute Autorité de Santé (HAS) ont lancé en juillet dernier le projet de recherche « Incitation financière à l'amélioration de la qualité » (IFAQ), par le biais d'un appel à candidatures auprès des établissements de santé, publics et privés exerçant une activité MCO. 

Le projet de recherches IFAQ vise à expérimenter une incitation financière à la qualité fondée sur les indicateurs qualité généralisés, les pratiques exigibles prioritaires de la certification et le degré d'informatisation du dossier du patient, qui reste donc une des priorités des Pouvoirs publics. Cet appel a connu un succès plus important que prévu puisque 450 établissements de santé se sont manifestés. La liste des 222 établissements sélectionnés (soit la moitié des candidats initiaux) pour expérimenter entre la fin de l'année 2012 et la fin de l'année 2014 la prise en compte de la qualité dans le financement est en ligne sur les sites du Ministère de la Santé et de la HAS. L'enveloppe financière soutenant le projet a été doublée et se situe entre 10 et 14 M€. La rémunération maximale d’un établissement (si son score lui permet de faire partie des établissements incités  financièrement) ne pourra être ni supérieure à 500 000 € ni inférieure à 50 000 €.

GL/DSIH

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