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Polémique autour de la télésurveillance des défibrillateurs cardiaques

DSIH, MARDI 29 JANVIER 2013

 La télésurveillance des DCI, une pratique phare de la télécardiologie, est en passe de voir son mode de prise en charge modifié par les autorités sanitaires. Les industriels du SNITEM y voient une mesure contre-productive dans le processus de développement de la télémédecine. Le ministère de la santé semble préparer une mesure susceptible de freiner le développement de la télémédecine. Il aurait, en effet, la volonté de modifier le mode de prise en charge des systèmes de télésurveillance des Défibrillateurs Cardiaques Implantables (DCI), en intégrant le coût de ce type de matériel dans les Groupes Homogènes de Malades (GHS). Ce coût est aujourd'hui financé par une enveloppe supplémentaire allouée aux hôpitaux, puisqu'il est inscrit dans la « liste en sus » des produits et dispositifs de santé les plus dispendieux. 

On imagine bien que cette décision, si elle était prise, aurait pour objectif de réaliser des économies supplémentaires à l'assurance maladie. Or, la pratique de la télésurveillance des DCI permet, entre autres, de limiter les séjours d'hospitalisation ou les allers-retours des patients vers les centres de consultations, pour une prise en charge moins coûteuse pour cette même assurance maladie. D'autre part, une telle mesure constituerait un frein au développement de la télécardiologie voulue par le ministère, puisque les établissements, déjà soumis à des GHS contraints, hésiteraient à favoriser une télésurveillance des DCI plus coûteuse. C'est dans ce contexte que le Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), au nom de ses adhérents, demande aux tutelles de ne pas prendre de décision hâtive, à la veille de la publication de 2 études médico-économiques prometteuses, d'une part, et de l'avis de la HAS concernant les services attendus d'une prestation de télésurveillance des DCI, d'autre part. Sans compter les discutions en cours entre les sociétés savantes de cardiologie et la CNAM sur la création d'un éventuel acte médical pour cette pratique.

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