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Télé-observance, la suspension de l’arrêté ne lève pas les craintes

Damien Dubois, LUNDI 17 MARS 2014 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Le 22 octobre 2013 un arrêté ministériel mettait en place une télé-observance des patients traités contre l’apnée du sommeil par pression positive continue. L’argument retenu était le coût du dispositif au regard de « l’inobservance » constatée. Sa suspension par le Conseil d’Etat le mois dernier n’a pas vraiment rassuré les parties prenantes.

Les différents acteurs du soin continuent à réagir chacun avec leurs arguments, qu’il s’agisse des équipementiers médicaux où des portes paroles des usagers.

 

Une double peine pour le SNITEM

Les fabricants du groupe Respiration à domicile du SNITEM[1], s’inquiètent des conséquences économiques de cette suspension. Selon eux, le Comité économique des produits de santé envisagerait de compenser les économies prévues par l’arrêté. Les fabricants craignent donc de payer deux fois : les 30 millions d’euros déjà investis dans le matériel pour cette télé-observance s’ajoutant à la perspective d’une baisse de prix des forfaits.

« Bien que l’origine de cette situation soit de nature juridique, ses conséquences sont extrêmement fortes pour les entreprises et c’est bien un sentiment de double peine et de gâchis que nous éprouvons, après les investissements et les emplois créés », souligne Lucile Blaise, Présidente du groupe Respiration à domicile.

Surveiller les patients et punir

Les usagers du système de santé s’inquiètent également des conséquences de ce genre de décision de télé-observance. Plus globalement, Coopérations Patients[2] dénonce une mauvaise pente du système de santé qui se dirige vers une politique de surveillance/sanction des malades qui ouvre la porte à un « assurance maladie conditionnelle ». Pour ce groupe de pression, ce genre de décision renforce les discriminations et les inégalités face aux soins. Coopérations patients a adressé en ce sens une lettre ouverte à la Ministre de la santé et une demande auprès du Comité consultatif national d’éthique pour éclairer les enjeux de mesures de surveillance des patients.

 

 

[1] Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales

[2] Groupe d’acteurs qui connaissent la maladie (malades, militants associatifs, défenseurs de la cause des malades, soignants) : cooppatients.wordpress.com

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