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HSC obtient le label de la CNIL pour sa formation CIL

DSIH, le mer. 20 juin 2012 : HSC vient d'obtenir le label de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour sa formation "Correspondant  informatique et libertés" (CIL). Ce label a été délivré par la CNIL, réunie en séance plénière, le 14 juin 2012, pour une durée de trois années. Il s'agit de la première fois que la CNIL attribue des labels, comme l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978 le lui permet.  Lire la suite ...

La CNIL souhaite encadrer la gérontechnologie

DSIH, le mar. 06 août 2013 : Les systèmes de suivi et d'assistance des personnes âgées sont désormais observés avec attention par la CNIL, qui émettra prochainement une série de recommandations pour prévenir les effets pervers pouvant éventuellement survenir dans l'utilisation de ces outils. Elle souhaite, notamment, que les acteurs de la prise en charge des patients gardent la maîtrise de leur surveillance, ou que ces systèmes préservent leur liberté et leur dignité.Lire la suite ...

La CNIL encadre l'utilisation des messageries sécurisées

DSIH | B.B., le lun. 18 août 2014 : Les messageries sécurisées de données sanitaires, destinées à l'échange d'informations, entre professionnels de santé, concernant les patients dont ils ont la charge, sont autant d'outils favorisant la coordination pluridisciplinaire des soins. La CNIL a récemment publié ses recommandations quant aux aspects réglementaires à respecter pour l'utilisation de ces boites aux lettres.Lire la suite ...

La santé connectée dans le radar de la Cnil

DSIH, DL, le lun. 01 juin 2015 : Les objets connectés « bien-être et santé » sont au premier rang des contrôles prévus par la Cnil cette année. La Commission nationale informatique et libertés a annoncé fin mai qu’elle donnait un coup d’accélérateur à ses procédures de contrôle puisqu’elle en prévoit environ 550 pour l’année, contre 421 l’an passé.Lire la suite ...

INS ou NIR : le débat ré-ouvert

DSIH, le lun. 15 avril 2013 :   En déclarant que le débat était ré-ouvert et que l’avis de la CNIL avait été « sur interprété », Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’ASIP Santé, a surpris plus d’un participant à la réunion e-santé de l’EBG1 le 9 avril dernier.   Lire la suite ...

Hébergeurs de données de santé: Seulement 30 candidats agréés en 4 ans

DSIH, le jeu. 01 mars 2012 : Plus de 40% des demandes d’agrément en qualité d’hébergeur de données de santé à caractère personnel déposées depuis juin 2009 ont été rejetées, rapporte l’agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip santé). Sur les 81 dossiers déposés auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et du Comité d’agrément des hébergeurs (CAH), 30 ont été agréés "à ce jour", indique l’Asip santé dans un article publié le 15 février suite au séminaire de l’association de directeurs en radiologie organisé le 20 janvier par l’Association nationale des Directeurs en imagerie médicale (ANDIM). Lire la suite ...

Autorisation de la CNIL pour l’ensemble des activités portées par la plateforme de télémédecine de Picardie

DSIH, le mar. 18 septembre 2012 :   Après avoir obtenu en mars dernier l’autorisation de mise en oeuvre de la plateforme COMEDI-e permettant la réalisation d’actes de télémédecine, le GCS e-Santé Picardie a obtenu fin mai 2012 l’autorisation de mise en oeuvre du volet télé radiologie. La CNIL a autorisé la mise en oeuvre par le GCS e-santé Picardie de la plateforme Comedi-e permettant la réalisation d’actes de télémédecine, au sens du décret d’octobre 2010.Lire la suite ...

Une feuille de route pour le numérique présentée en conseil des ministres.

DSIH, le ven. 12 octobre 2012 : Lors du conseil des ministres du 10 octobre, Fleur Pellerin, la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, a présenté le projet porté par le gouvernement en faveur du numérique. L'égalité de tous pour l'accès aux technologies numériques est le leitmotiv de cette déclaration, notamment la poursuite du dossier de couverture intégrale du territoire en très haut débit, initié en son temps par Eric Besson.La ministre déléguée a réaffirmé la vigilance du gouvernement concernant la sécurité des réseaux, systèmes et données, mais aussi le respect de la vie privée et de la liberté d'expression avec le concours de la CNIL. Elle souhaite, de plus, mener une réflexion sur la fiscalité des activités économiques en ligne afin de l'adapter à ce marché croissant.Lire la suite ...

La CNIL sert-elle encore à quelque chose ?

CwC, le lun. 02 février 2015 : Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de dénigrer une institution par plaisir, mais bien de poser une question de fond, même si elle fâche.Lire la suite ...

Objets connectés en santé : que faut-il réguler ?

DSIH | D.L., le lun. 02 juin 2014 : Le corps est-il en passe de devenir un objet connecté ? Le régulateur doit-il s’apprêter à encadrer les usages de la santé connectée, et lesquels ? Lire la suite ...

L’histoire des identités

T.C, le mar. 30 septembre 2014 : La petite histoire, telle que je la raconterai à mes descendants (sources : Wikipédia).Lire la suite ...

Confidentialité des données de santé : foison ou jachère ?

DSIH, le mer. 18 avril 2012 : Philippe Stoppa de FairWarning fait un état des lieux de l’application du cadre réglementaire en France en matière de confidentialité des données de santé à caractère personnel.D’un coté le citoyen, patient à ses heures, souhaite que ses données médicales se trouvent bien en lieu sûr et le suivent partout si nécessaire pour optimiser les soins prodigués, de l’autre le médecin qui a besoin d’accéder immédiatement aux informations de son patient et se préoccupe surtout de la fiabilité et de celles-ci.Lire la suite ...

Maitre Omar Yahia est l’invité dimanche 6 mai de Fabien Guez sur BFM Business.

DSIH, le ven. 04 mai 2012 : Ecoutée par 200 000 auditeurs, l’émission Chek up Santé présentée par Fabien Guez et ses chroniqueurs Christine Colmont et Hervé Requillart, s’adresse à tous les acteurs de santé et propose chaque dimanche, entre 14h et 15h, des échanges autour de sujet d’actualité de santé : réglementation, politique, nouvelles technologies ou économie. A cette occasion, Fabien Guez s’entretiendra avec Maitre Omar Yahia, Avocat au Barreau de Paris.Lire la suite ...

Iron Mountain inaugure son nouveau service pour les hôpitaux et cliniques

DSIH, le lun. 13 mai 2013 : L’archivage sécurisé des dossiers patients, physiquement,  sur site distant tout en y accédant 24h/24 de façon numérique. Communiqué de presse, Paris, le 14 mai 2013 – Iron Mountain, le leader mondial des services d’archivage et de protection des informations inaugure un nouveau service destiné aux cliniques et hôpitaux français, IM Santé : l’archivage sécurisé sur site distant des dossiers des patients, tout en y accédant de façon numérique 24h/24, en quelques clics.   Lire la suite ...

Qui va garder le chien ?

Cédric Cartau, le lun. 08 décembre 2014 : En matière de SI et aussi de sécurité du SI, il y a des questions pour lesquelles la réponse est connue, le problème fini, rangé, classé. Par exemple, il faut mettre un antivirus sur les postes de travail, il faut mettre à jour les signatures et les patches de sécurité, etc. Dans la plupart des cas il s'agit de points techniques et la fameuse liste des fondamentaux de Patrick Pailloux se classe dans cette catégorie.Lire la suite ...

INS, pourquoi l'histoire n'est pas jouée

Cédric Cartau, le lun. 04 mai 2015 : Revenons un peu sur une des dernières mesures de la loi de santé 2015, à savoir le choix du numéro d'INSEE (NIR) comme identifiant national de santé (INS). Rien n'est encore joué, et même si la décision est tenue ce n'est pas la fin du film.Lire la suite ...

Mise en demeure d’un centre hospitalier pour non respect de la confidentialité des données de santé (communiqué) 

DSIH, le mar. 08 octobre 2013 : La Présidente de la CNIL a adopté le 25 septembre 2013 une mise en demeure à l’encontre du Centre hospitalier de Saint-Malo. Elle fait suite à une procédure de contrôle qui a été engagée les 5 et 6 juin 2013. Ce contrôle a révélé qu’un prestataire a pu accéder, avec le concours de l’établissement, aux dossiers médicaux de plusieurs centaines de patients, méconnaissant ainsi le code de la santé publique et la loi Informatique et Libertés.Lire la suite ...

e-santé : les efforts du régulateur

DSIH, DL, le lun. 21 septembre 2015 : Pas facile de représenter les pouvoirs publics, le contrôle, la régulation, lors d’une conférence consacrée à la transformation numérique ! Yannick Le Guen, sous-directeur à la DGOS (1), et Olivier Desbiey, de la Cnil, avaient donc accepté le tenir « le mauvais rôle », celui des « empêcheurs de transformer » dans une assemblée réunie (2) pour dresser un état des lieux de la e-santé en France et de ses conditions de succès.Lire la suite ...

Protection des données personnelles : L'AFCDP endosse la déclaration du groupe article 29 (communiqué) 

AFCDP, le jeu. 22 janvier 2015 : Le 8 décembre 2014, à l'Unesco et en présence du Premier ministre, la Présidente de la CNIL a dévoilé la « Déclaration commune des autorités européennes de protection des données réunies au sein du groupe de l'article 29(1) ».Lire la suite ...

CNIL et SNDS

Cédric Cartau, le mer. 04 janvier 2017 : Dans son avis[1] sur le système national de données de santé publié le 28 décembre dernier, la CNIL émet un certain nombre de remarques vis-à-vis du dispositif.  Lire la suite ...

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