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En 2021, l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a recensé 60 signalements de cyberincidents visant des structures de santé ou médico-sociales, contre 55 en 2020. La recrudescence des actes cybermalveillants se vérifie également au niveau national, avec plus de 730 déclarations d'incidents en 2021, contre 369 en 2020.
Le 14 avril, le Health Data Hub a présenté une cartographie de ses principaux chantiers dans le cadre de l’espace projet de sa plateforme technologique.
Unicancer et le Health Data Hub (HDH) ont dévoilé le 7 avril, les 3 lauréats de leur premier AMI UNIBASE, dans le cadre d’un événement conjoint organisé à PariSanté campus. Sophie Beaupère, Déléguée Générale d’Unicancer et Stéphanie Combes, Directrice du HDH ont remis les prix aux trois projets sélectionnés qui bénéficieront d’un accompagnement de ces deux acteurs majeurs de la cancérologie ainsi que d’une subvention financière du HDH. A l’issue de la cérémonie, s’est tenue une table ronde sur le thème « Cancer et données de santé ».
Le ministère des Solidarités et de la Santé et l’Agence du numérique en santé ont publié le 1er avril 2022 le référentiel sur l’identification électronique pour faire un pas de plus vers la sécurité lors des usages du numérique en santé.
Du 28 mars au 6 avril, l’Agence du numérique en santé met en ligne une Concertation MSSanté 0pérateurs portant sur le Référentiel #1 v1.5 et le contrat v2.
Conditions indispensables à l’innovation en santé au bénéfice des citoyens, l’ouverture, le partage et la réutilisation des données est une tendance de fond du secteur de la santé. Mais cette réutilisation doit-elle se faire au sacrifice des intérêts des organismes du secteur public ? C’est ce que laisse présager le projet de règlement européen sur la gouvernance européenne des données (Data Governance Act - DGA). Décryptage.
Le monde de la santé a été une nouvelle fois victime d’une cyberattaque, rendue publique. Le 17 mars 2022, l’Assurance Maladie annonçait dans un communiqué officiel[1] avoir détecté des connexions de personnes non autorisées au portail « Ameliepro » qu’elle édite pour ses services, via 19 comptes de professionnels de santé.
Le 17 mars, le ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé l’ouverture d’un appel à projets doté de 50 millions d’euros pour accompagner et soutenir la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers, coordonnés avec le Health Data Hub, d’ici à 2025.
Le 11 janvier 2022, Cerner France s’est vu délivrer par l’organisme certificateur BSI la certification d’Hébergeur de Données de Santé (HDS), procédure de certification pour l’hébergement de données de santé à caractère personnel précisée par le décret 2018-137 du 26 février 2018.
Comment mettre en pratique le numérique responsable pour réduire l’empreinte environnementale et sociétale de la technologie ? Lors des 10èmes journées des adhérents du SIB, plusieurs invités sont venus présenter vendredi dernier, au cours d’une table-ronde, leurs approches et contributions pragmatiques pour des usages plus respectueux des individus et des environnements.
Engagé dans une stratégie numérique responsable, soucieuse des individus et de l’environnement, le SIB a accueilli hier Céline Faivre et Dominique Pon, dans le cadre des 10èmes journées de ses adhérents. La première est directrice générale adjointe en charge du numérique, du juridique et déléguée aux stratégies numériques de la Région Bretagne, le second est directeur général de la clinique Pasteur à Toulouse et, pour quelques semaines encore, responsable ministériel au numérique en santé. Tous deux sont venus partager la vision d’un numérique responsable pour leur secteur respectif.
Future4care, @Hôtel-Dieu et PariSanté Campus ont annoncé le 9 mars un partenariat pour accélérer l’innovation en santé en croisant leurs domaines d’expertise.
Le groupement hospitalier de territoire de Dordogne (11 établissements, 4 000 lits) a entamé une étroite collaboration avec Lifen depuis 2020 et déploie progressivement sa plateforme d’intermédiation. Une décision dictée par la volonté de participer au déploiement de l’identité nationale de santé et d’accélérer l’envoi de documents médicaux vers la messagerie sécurisée de santé et le dossier médical partagé dans le cadre du programme Hop’en. Choix gagnant et surtout parfaitement adapté au lancement du Ségur du numérique. En effet, les établissements équipés sont d’ores et déjà non seulement capables de répondre aux exigences du Ségur, mais aussi d’anticiper ses prochaines évolutions.
Le Ségur du Numérique en Santé a pour ambition de généraliser et de fluidifier le partage sécurisé des données de santé entre professionnels d’une part et avec les usagers d’autre part. Programmes, spécificités, calendriers : Olivier Mahieu, Consultant chez WELIOM, en décrypte les points-clés.
DSIH lance une série d’entretiens, intitulée les Entretiens de la Semaine, menés par nos consultants. Le principe repose sur un face-à-face permettant d’aborder des sujets autour du numérique, de l’évolution des Systèmes d’information, de la formation… Le ton est amical mais sans langue de bois.
Dans un premier article, nous avons commencé de décortiquer les notions de partage de données de santé et d’entrepôt. Suite de l’échange avec Me Marguerite Brac de La Perrière, associée Santé numérique du cabinet Lerins & BCW.
L’Agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Sara et l’Assurance Maladie ont organisé un événement digital afin de lancer une instance de concertation en Ardèche permettant de favoriser le développement des projets de e-santé : le Comité d’Animation Stratégique des Systèmes d’information de Santé (CASSIS). Plus d’une cinquantaine de professionnels de santé, parmi lesquels professionnels libéraux, établissements sanitaires et médico-sociaux, fédérations, réseaux… se sont connectés afin de marquer leur engagement autour de la stratégie numérique de santé.
Le numérique pour le secteur social et médico-social : une feuille de route coordonnée pour accélérer son déploiement en 2022
La règle n°1 de la directive NIS applicable aux OSE précise : « L'opérateur de services essentiels effectue et tient à jour, dans le cadre de l'homologation de sécurité prévue à la règle 3, une analyse de risque de ses systèmes d'information essentiels (SIE) ». Dans le but d’accompagner ses clients dans ces analyses des risques, WELIOM s’est doté de l’outil Agile Risk Manager de la société ALL4TEC (1), solution leader sur la méthode EBIOS RM, premier outil labellisé par l’ANSSI en 2019, et a consacré une année à l’adapter aux établissements de santé.
Le partage de données recouvre des réalités très différentes : au sein d’une équipe de soins, entre professionnels pour avis médical, etc. Me Marguerite Brac de La Perrière, associée Santé numérique du cabinet Lerins & BCW, est l’une des spécialistes en France du droit de la santé et du numérique[1]. L’occasion pour Cédric Cartau, RSSI et DPO du CHU de Nantes, d’un échange avec elle sur ce sujet de premier plan au cœur duquel se place le consentement du patient.
Le 2 février 2022, la présidence française du Conseil de l’Union européenne a annoncé l’adoption des principes européens pour l’éthique du numérique en santé.
Le 4 février, l’Agence du numérique en santé a mis en ligne une nouvelle version de la doctrine du numérique en santé après une troisième consultation avec l’ensemble des acteurs de l’e-santé.
Alors que la controverse sur son fonctionnement et notamment l’hébergement des données par une société américaine court toujours, le Health Data Hub a publié le 2 février sur son site son programme de travail pour 2022. Sept grandes orientations ont été retenues.
Le nouvel espace numérique individuel « Mon espace santé » a été officiellement inauguré le 3 février 2022 au ministère des Solidarités et de la Santé. Après une phase d’expérimentation sur trois départements, il se déploie sur l’ensemble du territoire national.
La loi Ma Santé 2022 et son volet numérique, le Programme ESMS numérique, le Règlement Général sur la Protection des Données, les textes encadrant la sécurité des données de santé et l’ensemble des responsabilités associées, les modalités d’usage du Cloud, l’intelligence artificielle constituent un enjeu majeur pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le virage numérique se dessine devant eux et il est nécessaire de l’aborder avec sérénité et pragmatisme. C’est pourquoi WELIOM et le CNEH ont conçu une formation sur-mesure de 2 jours spécialement dédiée aux gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux. Elle se tiendra les 1er et 2 juin 2022 à Paris. Les inscriptions sont ouvertes !
Dedalus, éditeurs de solutions logicielles en santé, a connu une forte croissance en 2021 et compte asseoir sa position de leader européen en 2022 en mettant notamment l’accent sur le cloud, ont détaillé ses responsables pour la France le 3 février, à l’occasion de l’évènement digital D4Evolution.
Le monde normatif évolue à son rythme, tranquillement, pas vite. Et pourquoi pas avec de la sérénité, et l’objectif de faire bien. Cela peut nous changer de règles décrétées en urgence par des super décideurs.
Dans son référentiel sur les entrepôts de données de santé, la CNIL mentionne à plusieurs reprises le médecin responsable de l’information médicale. Plus qu’un simple renvoi à ce métier, ce nouveau référentiel de la CNIL sonne le début d’un renouveau des fonctions des médecins DIM. Décryptages avec Laurence Huin du cabinet Houdart & Associés.
A la veille de la 11ème édition des Assises de Génétique Humaine et Médicale1, le consortium FrOG (French OncoGenetics) réunissant des Centres de lutte contre le cancer, des CHUs et Unicancer sous l’égide du groupe Génétique et Cancer (GGC), annonce le lancement de FrOG, une base de données nationale centralisée et partagée, destinée à améliorer la prise en charge des patients en oncogénétique en France.
Dans un webinaire des « Jeudis du Numérique – DISH » consacré au DMP, Dominique Pon annonce la fin des expérimentations et la généralisation par la CNAM du DMP dans Mon Espace Santé dès le début du mois de février.
Suite au récent retrait par le gouvernement de sa demande d’autorisation auprès de la CNIL pour le Health Data Hub et ce à la suite des inquiétudes liées notamment à son hébergement par Microsoft, l’analyse du référentiel de la CNIL relatif aux entrepôts de données dans le domaine de la santé est particulièrement intéressante en ce qui concerne la gestion de la sous-traitance et le transfert de données en dehors de l’Union européenne. Ce référentiel démontre la volonté de la CNIL de protéger les données intégrées au sein d’un entrepôt de données de santé contre toute législation qui n’assurerait pas un niveau de protection suffisante en matière de données à caractère personnel.
Stéthoscopes, aiguilles, tensiomètres… autant d’instruments médicaux sur lesquels s’appuient les soignants pour évaluer, diagnostiquer et traiter leurs patients. Si l’importance de ces appareils est incontestable, les données non structurées du SIH ont aussi un rôle crucial à jouer dans l’aide à la décision médicale et plus globalement dans l'expérience globale du parcours de soins patient. Encore faut-il qu’elles soient bien gérées.
Richard LEFEVRE, Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal (CHI) de Fécamp, a été élu président du SIB à l'unanimité à la fin de l’année 2021. Cette élection intervient dans un contexte de forte croissance pour le SIB, qui offre ses services numériques à plus de 600 établissements de santé, groupements hospitaliers de territoire et collectivités en France.
Dans un précédent volet(1), le cabinet Houdart et Associés décryptait un premier aspect portant sur le périmètre restreint du référentiel sur les entrepôts de données de santé, dans ce second Laurence Huin et Adriane Louyer analysent les modalités d’information préalable des patients.
Alors que la demande d’autorisation du Health Data Hub à la Cnil a été temporairement retirée, la plateforme présente une étude sur la perception des citoyens sur leurs données et les usages qui en sont faits.
Le 4 janvier 2022, Maincare s’est vu délivré par Bureau Veritas les certifications ISO 27001 et HDS (Hébergement de Données de Santé). Portant sur un large éventail de ses activités, cette double certification est une nouvelle étape dans l’engagement de Maincare pour garantir à ses clients un haut niveau de confidentialité et de sécurité de leurs données.
Riche d’enseignements, le département Santé Numérique du Cabinet Houdart et Associés propose de décrypter 4 aspects particuliers du référentiel, à savoir son périmètre restreint, les modalités d’information préalable des patients, les limites du recours aux sous-traitants et aux transferts de données d’un entrepôt en dehors de l’Espace économique européen ainsi que le début d’un renouveau des fonctions du médecin DIM. Ces points vous seront détaillés dans 4 articles distincts.
WELIOM, cabinet de conseil dédié au secteur de la santé et le CNEH, Centre National de l’Expertise Hospitalière, ont conçu une formation sur-mesure de 2 jours spécialement dédiée aux gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux (1).
Un consortium multidisciplinaire piloté par Unicancer, annonce la création de WeShare, nouvelle infrastructure digitale nationale dédiée à l’accélération de la recherche en Sciences Humaines et Sociales en oncologie. Coordonnée scientifiquement par Gustave Roussy, l’objectif de la plateforme WeShare est d’identifier de nouveaux leviers afin d’agir sur les impacts du cancer et de ses traitements sur la qualité de vie des patients.
À l’occasion du 7e HDI Day, le 24 novembre 2021, le Healthcare Data Institute a présenté ses neuf propositions pour une utilisation ambitieuse et citoyenne des données de santé.
Le 29 novembre, l’ANS a mis en ligne un guide de bonnes pratiques à destination des professionnels de santé en exercice libéral pour sécuriser leur environnement informatique.
La continuité des soins en Europe devient réalité; la France fait partie des premiers pays à permettre la prise en charge efficace et rapide des patients européens et ouvre le service SESALI pour l’accès des professionnels de santé.
Unicancer et le Health Data Hub ont annoncé le 25 novembre la signature d’une convention de partenariat et le lancement conjoint d’un appel à manifestation d’intérêt dans le cadre du programme Unibase.
Le 8 novembre, le Health Data Hub a annoncé l’intégration des premiers projets dans la Bibliothèque ouverte d’algorithmes en santé, donnant suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé en juillet.
Le GIE Sesam-Vitale a annoncé le 8 novembre que plus de 3 millions d’appels ont été passés au téléservice Identité nationale de santé intégrée (INSi) en octobre, soit trois fois plus que les mois précédents.
A l’occasion du salon SANTEXPO 2021, les groupements d’intérêt public SIB et Symaris ont signé un partenariat d’alliance stratégique qui vient renforcer la coopération publique en portant sur le développement d’une solution numérique publique commune.
L’hôpital de demain pourrait intégrer dans son infrastructure même des outils de collecte et production de données, afin d’offrir des soins et un confort centrés sur le patient et viser une plus haute qualité d'exploitation. Cette évolution pose la question de la gouvernance de ces données.
Le 25 octobre, le Health Data Hub a annoncé qu’Hydro, porté par la société Implicity en partenariat avec le HDH et avec l’appui de l’assurance maladie, était le premier projet à accéder à la plateforme de données de santé. Hydro était l’un des dix lauréats du premier appel à projets d’avril 2019 et le premier à avoir obtenu l’autorisation de la Cnil en mai 2020.
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