Vous êtes dans : Accueil > Dossiers SIH > PMSI T2A FIDES

Les indicateurs sont au vert : la généralisation de la facturation individuelle des actes et consultations externes est pour demain…

Marie Valentine Bellanger, publié dans le DSIH N°6 - Avril 2012

La facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) s’inscrit dans la loi de financement, en continuité de la loi sur la tarification à l’activité (T2A). Pour mener à bien ce projet, une expérimentation est menée sur 3 ans pour une généralisation prévue début 2013.

FIDES

Pour rappel, « l’expérimentation vise à déterminer les meilleures conditions de mise en œuvre en termes de fiabilité, de qualité, de délais et d’exhaustivité de la facturation et des paiements, ainsi que le système d’avance de trésorerie aux établissements de santé le mieux adapté à ce mode de facturation. » 2 ans après le démarrage de la phase d’expérimentation du projet FIDES, nous nous entretenons avec Myriam Reynaud, Responsable du projet FIDES au ministère de la Santé, qui nous livre les premiers éléments du plan de déploiement.

DSIH : Concrètement, quel bilan tirez-vous après ces 2 premières années d’expérimentation ?

Myriam Reynaud : Pour la partie métier, les 55 établissements pilotes (dont 7 CHR et CHU, 37 CH et 11 ESPIC) et le millier d’établissements concernés en cible pour la généralisation avancent vite. Notre indicateur de situation de la facturation individuelle est le taux de rejet. Celui-ci montre la qualité des travaux et le résultat des processus et du travail sur les données faits par les établissements. Nous nous étions fixés un taux de rejet des factures inférieur à 10 %. En 2009, ce taux était de 11,4 % pour le millier d’établissements concernés. Il est passé à 8,9 % au premier semestre 2010, les établissements pilotes étant bien en dessous de ce taux. Coté métier, les établissements investiguent la facturation depuis plusieurs années et cela s’accélère.
Sur l’expérimentation de la facturation des actes et consultations externes (ACE), les avancées sont très encourageantes et prometteuses. Notre objectif initial est largement dépassé. Sur les 55 établissements pilotes, plus d’une quarantaine basculent en pré-production, d’autres fonctionnent déjà en réel (CH de Beauvais et Institut Sainte-Catherine), avec des taux de rejets compris entre 2 et 7 %, et 2 autres (CH de Maubeuge et CH de Morlaix) devraient démarrer en réel très prochainement.

DSIH : Sur le plan technique, quels éléments expliquent, selon vous, ces bons premiers résultats sur l’expérimentation de la facturation des actes et consultations externes ?

M. R. : Tous les choix et arbitrages ont été faits avec l’objectif de limiter au maximum les risques pour les établissements et nous avons systématiquement favorisé les solutions informatiques les plus simples afin de concentrer le projet sur les aspects métiers. Cela explique l’avancée du projet et les bons retours sur la facturation des ACE.

DSIH : Quels sont vos axes d’amélioration et comment faites-vous face au taux de rejet ?


M. R. : Notre souhait est de faire baisser de manière significative le taux de rejet. Pour ce faire, nous avons identifié les grands types de rejets sur lesquels nous formalisons des outils pour aider les établissements. Pour la partie métier, l’outil d’autodiagnostic de la performance de la facturation et du recouvrement des établissements permet à l’établissement de savoir où il en est en matière d’industrialisation de ces processus de facturation et de recouvrement, en vue de faire face aux volumétries attendues, et lui propose un plan d’action. Cet outil a été développé par l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et a été mis en ligne pour le millier d’établissements concernés en avril 2011, outil sur lequel toutes les Agences Régionales de Santé (ARS) ont été formées et sont en relais auprès des établissements.
Sur la qualité des données, nous avons mis en exergue 4 grands types de rejets qui totalisaient environ 80 % des rejets sur le flux de facturation réel actuel (migrants, CMUC, rétrocession des médicaments et AME) et sur le flux informatif à 1 euro : les exonérations, le parcours de soin, les ALD et la maternité. Nous élaborons des fiches pédagogiques réglementaires et procédurales à destination des établissements sur ces 4 sujets, déjà en ligne sur le site www.fides.sante.gouv.fr (fiche pédagogique « parcours de soin » et fiche d’information : forfaits ATU, FFM, SE, APE) ou en cours.
Au niveau local, les établissements ont mis en place des groupes de coordination locale qui travaillent sur leur taux de rejet et leur flux à 1 euro en collaboration avec leur éditeur. Ces réunions semblent très productives et les retours sont très positifs.


DSIH : Et concernant la facturation des séjours ?

M. R. : En ce qui concerne la facturation des séjours, une première version du moteur de facturation développé par l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH) et intégrée dans le système informatique des établissements est terminée. Un premier établissement, à Bordeaux (l’Association Wallerstein), démarre en pré-production avec son éditeur et les premières factures en réel sont envisagées  après la campagne tarifaire, en avril. Pour les autres établissements, cela se fera de manière plus progressive car les éditeurs, qui ont concentré leurs efforts de développement et d’accompagnement technique des établissements sur les ACE, ont pris du retard sur les séjours. Par ailleurs, nous avons effectué une cartographie des systèmes d’information du millier d’établissements concernés sur la facturation des séjours. Pour la moitié d’entre eux, l’état de leur système d’information permettra relativement rapidement de faire la bascule sur les séjours. Pour les autres, ce sera plus complexe car un grand nombre d’éditeurs sera impacté. Nous avons à ce jour un planning d’une dizaine d’établissements pilotes susceptibles de démarrer en pré-production en 2012 sur les séjours.


À noter également, la publication prochaine d’un rapport parlementaire qui sera mis en ligne sur le site www.fides.sante.gouv.fr.

Propos recueillis par Marie Valentine Bellanger

VIDAL