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La diversification des sources de financement : une nécessité pour les établissements

Marie Valentine Bellanger, publié dans le DSIH N°5 - Janvier 2012

Facturation au fil de l’eau, baisse des tarifs… Les hôpitaux se trouvent confrontés à de nouvelles exigences qui ne sont pas sans conséquence sur leur équilibre financier.

Le projet FIDES s’inscrit dans la continuité de la tarification à l’activité T2A. Aujourd’hui, toutes les factures émises sont valorisées sur une plate-forme EPMSI, de manière globale et mensuelle. Avec la mise en place de FIDES, le règlement des factures se fera au fil de l’eau et individuellement, ce qui aura un impact sur le délai et la qualité de la facturation. Il faudra donc s’assurer de l’exhaustivité des factures pour limiter les rejets. En parallèle, l’Etat souhaite que les tarifs des établissements publics convergent vers ceux des établissements privés. Pour pallier cette baisse des tarifs du public et les impératifs de la nouvelles tarification, les hôpitaux doivent anticiper et diversifier leurs activités.

Des allocations de ressources trop insuffisantes

Dans le cadre du projet FIDES, des allocations de ressources diverses sont effectivement prévues :
-    les financements non liés à l’activité, avec, par exemple, des subventions pour des activités à but social d’intérêt public, telles que l’accès aux soins pour les personnes démunies et sans couverture sociale, les activités de dépistage (HIV, cancer…) ou le planning familial pour les mineurs ;
-    les financements mixtes, avec le Forfait Annuel d’Urgence (FAU), pour permettre l’accueil aux urgences ou le Complément au Prélèvement d’Organes
-    les financements « autres » (dotation annuelle de financement pour les activités hors T2A : la psychiatrie, le SSR…).

Mais, pour certains hôpitaux, ces autres ressources ne suffiront pas pour permettre l’équilibre financier de l’établissement. Dans cette optique, plusieurs solutions peuvent s’offrir à l’hôpital public.

Vers une diversification des ressources

Les hôpitaux publics français sont en retard sur la prise en charge des patients en chirurgie ambulatoire. Le coût d’une nuit d’hôpital avoisine les 1 600 euros et, aujourd’hui, seulement 37 % des hospitalisations se font en ambulatoire, alors qu’elles sont de l’ordre de 83 % aux États-Unis et d’environ 70 % dans les pays de l’Europe du nord (Suède, Grande-Bretagne…). Toutefois, le patient ne regagne pas systématiquement son domicile le soir même et un hébergement dans un « hôtel hospitalier » peut lui être proposé. Le coût est à la charge du patient ou peut être supporté par l’établissement. Ces chambres individuelles proposent tout le confort des chambres d’hôtel tout en assurant aux patients une continuité dans leur prise en charge médicale et la possibilité d’être accompagnés. À l’Institut Gustave Roussy, un hôtel (Campanile) est situé à l’intérieur du site de l’hôpital tandis qu’à l’Hôtel-Dieu, les patients peuvent dormir à « l’Hospitel », véritable hôtel situé au 6ème étage de l’établissement.

Sans aller jusqu’à développer le concept de l’American Hospital of Paris (AHP) qui propose des chambres privées, voire des suites, climatisées avec salle de bain privative, coffre-fort, room service ou repas servis sous cloche, une autre piste peut venir des prestations dites « de confort » facturées aux patients : chambres seules, accès au câble ou connexion Wi-Fi pour adoucir leur quotidien.

L’intérêt pour l’hôpital est évident : économie substantielle grâce à une diminution du coût de prise en charge des patients, meilleure gestion du taux d’occupation des lits et des ressources humaines hospitalières dans leur globalité, et recettes nouvelles, gage d’une trésorerie saine permettant à l’hôpital d’investir sans avoir recours à des emprunts.
Face à l’impérieuse nécessité de réduire les déficits, FIDES est un moyen de retour à l’équilibre des finances publiques. Toutefois, les hôpitaux qui n’auront pas les moyens de se préparer, de se réorganiser mais aussi de se diversifier vont devoir faire face à de multiples difficultés.

VIDAL