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L’entrée dans le droit commun de la télésurveillance médicale : une avancée majeure saluée par France Biotech

Le ministère de la santé et de la prévention, le syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), France Digitale et France Biotech ont signé un protocole d’accord instaurant la création d’un comité de suivi relatif à la mise en œuvre de l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance et de son déploiement sur le territoire.

Une plateforme d’aide à la décision partagée avant reconstruction mammaire

Le 29 mars 2023, la Haute Autorité de santé et l’Institut national du cancer ont annoncé la mise en ligne d’une plateforme d’aide à la prise de décision partagée pour donner accès à une information claire et pédagogique sur l’ensemble des possibilités proposées aux femmes qui vont avoir ou ont eu une mastectomie pour prévenir ou traiter un cancer.

Enquête : les femmes, le numérique et la cybersécurité

Notre écosystème est toujours très masculin, nos événements accueillent plus de 80% d’hommes et les récentes études réalisées sur la présence des filles dans les filières scientifiques et informatiques ne montrent aucune amélioration. Pourquoi la mixité semble si difficile à atteindre dans le numérique et encore plus dans la cyber ? 

France 2030 : Six premiers lauréats pour constituer et consolider des entrepôts de données de santé hospitaliers

A l’occasion d’un événement organisé par le ministère de la Santé et de la Prévention et le Health Data Hub ce jour, Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Roland Lescure, ministre en charge de l’industrie et Jean-Noël Barrot, ministre en charge de la Transition numérique et des Télécommunications, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, et Lise Alter, directrice de l’agence d’innovation en santé, annoncent les six premiers lauréats sélectionnés dans le cadre de la première vague de l'appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » de France 2030. 

Doctrine du numérique en santé et projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027, quelles perspectives et nouveaux enjeux

2032 : comment l’innovation va transformer la santé

Le think tank Innovation Days s’est rendu, le 23 mars, à l’Élysée pour présenter au conseiller technique Industrie, Recherche et Innovation ses propositions d’amélioration d’ici à dix ans de l’offre de soins au bénéfice de tous les patients et des soignants.

Améliorer le suivi des patients traumatisés crâniens : le projet APSoReN s’y attèle en analysant données cliniques et médico-administratives avec les techniques les plus avancées d’intelligence artificielle

Porté par le CHU de Toulouse, avec ses partenaires Collective Thinking et le Health Data Hub, le projet APSoReN vise à croiser les données du CHU de Toulouse avec celles du Système National de Données de Santé afin d’identifier les patients susceptibles de “décrocher” de leur parcours de soins et d’améliorer la prise en charge des 150 000 nouveaux cas de patients victimes de traumatismes crâniens recensés en France tous les ans.

Annonce des lauréats de l’appel à projets « la donnée pour la recherche et l’innovation en santé environnement » du Health Data Hub et du Green Data for Health

Le Green Data for Health, plateforme référençant des données environnementales, et le Health Data Hub, plateforme hébergeant des données de santé, ont annoncé aujourd’hui les quatre projets lauréats de l’appel à projets qui seront accompagnés humainement et financièrement sur 18 mois minimum. Cette annonce a eu lieu dans le cadre de la 2e édition de la Communauté de la donnée en santé-environnement. Cette journée, visant à fédérer et animer une communauté de la donnée au service des enjeux de recherche en santé environnement, s’inscrit dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement.

Le CHU de Lille, Eurasanté et France Biotech dressent le panorama de l’Innovation santé en Hauts-de-France

Lors d’une journée d’échanges organisée le vendredi 3 mars à Lille, le réseau national France Biotech est venu à la rencontre des acteurs de l’innovation santé des Hauts-de-France. Dans le contexte favorable du Plan Innovation Santé France 2030, créer des ponts et des synergies entre parties prenantes, quelles soient publiques ou privées (structures de recherche, établissements de soins, structures de formation, entrepreneurs,…) est essentiel. Cette journée a été l’occasion de partager les résultats du Panorama national de la Healthtech réalisé par France Biotech et de souligner les atouts de l’écosystème des Hauts-de-France ainsi que la force de son collectif, comme l’illustre la candidature lilloise à l’AMI Biocluster, porté par plus de 120 structures du territoire.

84 millions d’euros pour l’informatisation des dossiers usagers dans le médico-social

Mi-février, la CNSA a annoncé l’ouverture d’appels à projets régionaux et nationaux pour sélectionner de nouveaux établissements et services sociaux et médico-sociaux partenaires du programme ESMS numérique. En 2023, 84 millions d’euros sont ainsi dédiés au programme ESMS numérique.

Application du DGA en santé : le cas des intermédiaires

Alors que l’espace européen des données de santé est encore à ses balbutiements, le règlement sur la gouvernance des données, (en anglais data governance act – DGA), première pierre de l’arsenal juridique européen visant à instaurer le marché unique de la donnée, entrera en application le 24 septembre prochain. Applicable tout secteur confondu, ce règlement trouve un écho particulier dans le secteur de la santé. Preuve en est, le cas des services d’intermédiation. 

Construire avec des citoyens le futur outil du HDH consacré à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles

Le 16 février, le Health Data Hub a annoncé le lancement d’un groupe de travail composé de représentants d’usagers du système de santé et d’étudiants pour coconstruire son système d’information national, et en particulier l’outil permettant aux citoyens d’exercer leurs droits sur leurs données.

L’ANS publie la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié le 21 février la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé. Ce document, qui fournit le cadre de référence dans lequel les services numériques d’échange et de partage de données de santé devront s'inscrire dans les années à venir, comprend deux nouveaux chapitres sur SAS et Via Trajectoire.

Prise en charge de l’AVC et de la maladie coronarienne en France : le Snitem alerte sur l’arrêt du financement spécifique de 2 dispositifs médicaux innovants au 1er mars

Au 1er mars 2023, deux catégories de dispositifs médicaux innovants seront radiées du Titre V de la LPPR1, les cathéters de thrombo-aspiration (AVC) et les guides FFR (maladie coronarienne). Cette décision prise par les autorités sans aucune concertation préalable impactera fortement les établissements de santé qui, faute de financement dédié, risquent de renoncer à acheter ces produits. Elle entrainera un accès restreint et inégal à ces technologies sur le territoire, une dégradation de la prise en charge des patients victimes d’AVC et de maladies coronariennes, conduisant à une réelle perte de chance pour ces patients.

La pseudonymisation et le risque d’atteinte au secret médical

Un centre hospitalier peut-il être contraint, en application du Code des relations entre le public et l’administration, de communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat a dû répondre, dans un arrêt du 8 février 2023. 

Convention entre l’Ordre des médecins et la Cnil

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Cnil ont annoncé la signature d’une convention de partenariat pour la protection des données de santé.

Maincare s’associe à Atout Majeur Concept pour accélérer l’optimisation des flux patients

Maincare et Atout Majeur Concept ont signé un partenariat pour apporter une réponse complète aux enjeux des établissements et GHT en matière d’optimisation des flux patients : d’un côté la solution SESAME d’Atout Majeur Concept ; de l’autre la complémentarité de leurs expertises pour intégrer rapidement la solution dans le SIH et accompagner les établissements dans la transformation des organisations.

AIstroSight : nouvelle équipe-projet commune entre Theranexus, Inria, l’Université Claude Bernard Lyon 1 et les Hospices Civils de Lyon, dans le domaine des maladies neurologiques rares

Theranexus, Inria, l'Université Claude Bernard Lyon 1 et les Hospices Civils de Lyon annoncent aujourd’hui la création d’une nouvelle équipe-projet de recherche publique/privée, AIstroSight. Cette équipe-projet a pour objectifs de développer des méthodes numériques innovantes pour la recherche de nouveaux médicaments candidats destinés à traiter les maladies du cerveau, en particulier certaines maladies neurologiques rares.

Standardisation de la base du SNDS

Le 1er février 2023, le Health Data Hub a annoncé la suite des travaux de standardisation du SNDS, avec l’ouverture des alignements terminologiques et l’élargissement du périmètre temporel (2015-2021).

Secret médical et RGPD : comment protéger le dossier médical du patient contre les accès non-autorisés ?

Les professionnels de santé sont tenus au respect du secret médical, y compris entre eux s’ils n’appartiennent pas à une même équipe de soins. Le système d’informations de l’établissement dans lequel ils exercent doit donc faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles susceptibles de garantir la sécurité, et donc la confidentialité, des données de santé qui y sont stockées. 

La formation SSI Santé APSSIS : un 360° sur les exigences, les méthodes et les bonnes pratiques

« La Formation RSSI / SSI Santé - Version 3 - Porter la SSI et la conformité numérique : technicité et savoir-faire » est une formation spécialement conçue par l’APSSIS pour les professionnels de santé en charge de la sécurité des SI. Dispensée sur 3 jours par Vincent TRELY, Président de l’Association, son contenu est inédit, régulièrement actualisé et propose un 360° sur la SSI Santé.

Publication des systèmes d’aide à la décision indexée par médicaments référencés

Le 2 février 2023, la HAS a annoncé la mise à disposition de la liste des systèmes d’aide à la décision indexée par médicaments référencés pour les éditeurs de logiciels de soins ou de bases de données sur les médicaments.

Le 6ème opus des guides cyber-résilience de l’APSSIS est en ligne !

L’APSSIS a le plaisir d’annoncer la publication du 6ème opus des Guides Cyber-résilience à destination des professionnels du secteur. Conçus et élaborés par Cédric Cartau, RSSI et DPO - CHU de Nantes - du GHT 44 et Vice-président de l’APSSIS, ces guides se veulent à la fois accessibles, techniques et pratiques.

Atteinte des cibles d’usage SUN-ES : les établissements équipés de la PFI Lifen bien au-dessus des résultats nationaux sur la Fenêtre 1

Le programme de Financement Ségur des établissements SUN-ES est organisé autour de quatre fenêtres d’atteinte des cibles d’usage. La DGOS a partagé courant décembre 2022 les résultats de la 1ère Fenêtre du programme SUN-ES (janvier - septembre 2022) pour les 879 établissements candidats. Verdict : comparé à la moyenne nationale, les établissements ayant choisi Lifen comme PFI sont proportionnellement plus nombreux à avoir atteint leurs cibles d’usages.

Vers une base nationale des essais cliniques

Le 19 janvier 2023, l’ANS a annoncé le lancement des travaux de préfiguration de la base nationale des essais cliniques en lien avec le système d’information des recherches impliquant la personne humaine.

Diagnostic médical et intelligence artificielle : deux comités d’éthique formulent des recommandations et appellent à la vigilance

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) et le comité national pilote d’éthique du numérique (CNPEN), en réponse à une saisine adressée par le Premier ministre, ont publié le 10 janvier un avis sur les enjeux d’éthique de l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le champ du diagnostic médical.

La télésurveillance inscrite dans le droit commun

Deux décrets parus au Journal officiel du 31 décembre 2022 définissent la prise en charge et le remboursement des activités de télésurveillance médicale ainsi que le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux ARS.

Le Health Data Hub, au service de la recherche sur les données de santé depuis trois ans

Comme le mentionnait François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, lors du colloque annuel du Health Data Hub, cette structure publique participe à ce que l’usage des données de santé dans la science et la recherche, révolutionne notre médecine moderne et façonne la manière de faire de la politique de santé. Au cours de ses trois années d’activités, le Health Data Hub s’est d’abord structuré, et il a enregistré des premiers résultats convaincants pour l’accélération de la recherche et de la compétitivité du pays. Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub et Gérard Raymond son vice-président, indiquent, de concert, que les prochains projets de la nouvelle feuille de route répondront à une demande renouvelée et croissante d’un accès plus rapide et facilité des données de santé et de faire de l’ouverture des données une norme.

11ème Congrès National SSI Santé APSSIS : rendez-vous au Mans en juin 2023 !

Les 13, 14 et 15 juin 2023, l’APSSIS organisera son 11ème Congrès National de la SSI Santé, le #CNSSIS2023 ! 180 participants sont attendus à l’espace culturel des Quinconces du Mans pour 3 jours de conférences, de débats, de tables-rondes et d’échanges. Cette 11ème édition s’articulera autour de 3 thématiques : le pilotage par l’Etat de la cyber en santé, les attaques sur les SI de Santé et les façons de se préparer, et les sciences et technologies au service de la riposte opérationnelle.

5 nouveaux lauréats sélectionnés dans le cadre de la 3e vague de l’Appel à Manifestation d’Intérêt BOAS !

Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt BOAS, et après la sélection de deux premières vagues de lauréats en 2021 et 2022, le HDH est heureux d’annoncer une nouvelle série de lauréats lors de son évènement : “rencontre open source et annonce des lauréats de la troisième vague de l’appel à manifestation d’intérêt BOAS”. Ce dernier a eu lieu le 14 décembre à 14h, dans les locaux de PariSanté Campus.

Le guide de la SFSD proposé comme base de réflexion au CNR

La Société française de santé digitale a publié sa vision de la santé digitale en 2027 dans un guide qui regroupe huit préconisations « pour accélérer la transition vers un humanisme numérique ». Elle le met à disposition des parties prenantes de la consultation numérique du Conseil national de la refondation.

L’Intelligence Artificielle au service de la médecine pour améliorer l’espérance de vie des patients atteints de cancer du poumon

Prédire la réponse à l’immunothérapie des patients suivis pour un cancer du poumon et personnaliser la stratégie thérapeutique pour améliorer la qualité et l’espérance de vie des patients, tel est l’objectif du projet de recherche en Intelligence Artificielle « FEDERATED-PET » porté par le Pr Olivier HUMBERT, (Centre de Lutte Contre le Cancer Antoine Lacassagne/Université Côte d’Azur/3IA Côte d’Azur), en partenariat avec Marco LORENZI, chercheur au centre Inria d’Université Côte d’Azur dans l’équipe Epione et titulaire d’une chaire 3IA Côte d’Azur. Le projet a débuté en novembre 2022 et durera 3 ans. Il implique 8 hôpitaux français, 4 centres de recherche de renommée internationale et est lauréat 2022 du Programme de Recherche Translationnelle en Cancérologie (PRT-K) de l’Institut National du Cancer (INCa) – Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS).

Quest for health, l’incubateur du Grand-Est dédié aux start-up de santé

Le 1er décembre 2022, Quest for change, le réseau d’incubateurs du Grand-Est, révélait la création de Quest for health, incubateur dédié aux start-up de santé.

L’APSSIS forme et sensibilise !

Depuis plus de 11 ans, l’Association délivre de l’expertise et de la prospective pour alimenter la réflexion, dynamiser la sécurisation des SI de santé et contribuer au déploiement opérationnel des bons usages sécurisés des technologies numériques. Ses finalités : l’organisation de son Congrès annuel, la production de contenus collaboratifs (Ouvrage collectif SSI santé, Guides cyber-résilience…), l’organisation d’événements dédiés à ses adhérents (Rencontres SSI, webinaires juridiques…) et la production d’une formation RSSI à destination des professionnels de santé. Entretien avec Hélène DASPE, Directrice déléguée de l’APSSIS. 

Déploiement de la plateforme Synapse à Gustave Roussy

Le 30 novembre 2022, Synapse Medicine annonce le déploiement de sa plateforme de conciliation médicamenteuse à Gustave Roussy, centre de lutte contre le cancer de Villejuif.

Entrepôts de données de santé hospitaliers et données de vie réelle, quels constats ?

Si les registres (notamment du cancer) sont encadrés depuis près de 20 ans, ce n’est qu’il y a quelques années qu’un régime consacré aux Entrepôts de Données de Santé s’est esquissé, avant d’être encadré par le référentiel relatif aux Entrepôts de Données de Santé (applicable aux « responsables de traitements qui souhaitent, dans le cadre de leur mission d’intérêt public, réunir des données en vue de leur réutilisation »[1], les premiers concernés étant les établissements de santé.     

Pays de la Loire : le GCS e-santé choisit Lifen comme solution régionale d’usage des services socles MS Santé et DMP

En facilitant l’achat à ses adhérents de la solution LIFEN d’envoi de documents médicaux dématérialisés par MS Santé Professionnelle et Citoyenne et d’alimentation du DMP, le GCS e-santé Pays de la Loire ambitionne d’accélérer le déploiement des usages liés au Ségur numérique. 

Une nouvelle formation universitaire sur la réutilisation des données de santé

Le 7 novembre, le Health Data Hub a annoncé l’ouverture du nouveau diplôme interuniversitaire « Réutilisation des données pour la recherche en santé » qui démarrera en janvier, en partenariat avec les universités de Bordeaux, Aix-Marseille et Paris-Cité.

Coup d’envoi officiel pour le pilote de l’Espace européen des données de santé

Sélectionné cet été par la Commission européenne, le consortium visant à mettre en œuvre le projet-pilote de l’Espace européen des données de santé (EHDS), a récemment lancé ses travaux. Pendant deux jours, les 17 membres ont discuté des priorités du projet ainsi que participé à des groupes de travail pour lancer les travaux prévus et les cas d’usage choisis du projet-pilote. Un accord de subvention avec l’Agence exécutive pour la santé et le numérique (Hadea) a également été signé, amorçant pleinement la dynamique du consortium.

Sécurité des applicatifs de Maincare : une démarche continue d’amélioration

L’actualité le rappelle régulièrement, les établissements de santé sont devenus des cibles privilégiées pour les cyberattaques.Chez Maincare, l’exigence de sécurité est un maître mot à toutes les étapes du cycle de vie d’un logiciel.

L’intelligence artificielle au service de la prévention bucco-dentaire des personnes en situation de handicap

Le 21 octobre, lors de son colloque annuel, l’UFSBD a présenté le programme Oralien de télésurveillance bucco-dentaire développé avec DentalMonitoring.

Intelligence artificielle, un cadre juridique en construction

Dans la continuité de la Proposition de Règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (« IA »), publiée le 21 avril 2021 (l’« AI Act »)[1], la Commission européenne a publié deux nouvelles propositions de directives, visant à adapter les régimes de responsabilité existants au numérique et à l’IA. Décryptage avec Marguerite Brac de La Perrière, associée du cabinet LERINS, experte en Santé Numérique et Anne-Sophie Legluais, collaboratrice au sein du cabinet LERINS.    

Lancement de l’Agence de l’innovation en santé

Le 31 octobre, Sylvie Retailleau, François Braun et Roland Lescure ont réuni le comité de pilotage ministériel France 2030 Santé pour présenter l’avancement du plan Innovation Santé 2030 et annoncer le lancement de l’Agence de l’innovation en santé.

Vers un cadre commun d’évaluation des dispositifs médicaux numériques en Union européenne – Lancement d’une taskforce européenne

L'objectif de la taskforce européenne est de parvenir à un consensus entre agences compétences pour l’évaluation des technologies de santé à l’échelle nationale, afin d’harmoniser les critères d’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN) en Union européenne (UE). Les résultats issus de ces trois groupes de travail (« work packages ») ont été présentés à la Conférence « Digital Medicine » au Luxembourg les 26 et 27 octobre.

Une nouvelle orientation pour le SI-Samu

L’instruction du 10 octobre 2022, publiée au Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité le 17 octobre, précise la nouvelle orientation du programme SI-Samu et le mode d’accompagnement des Samu-Centres 15.

Challenge de suppression des e-mails inutiles, le pli est pris

Du 19 septembre au 30 septembre 2022, durant la semaine européenne du développement durable, s’est déroulé le 1er challenge national de suppression d’e-mails inutiles lancé par la Fédération hospitalière de France. Un petit pas pour sensibiliser les hôpitaux aux enjeux de la transition écologique en santé.  

URGE pour optimiser les parcours patients aux urgences

Le 10 octobre, l’AP-HP et l’Inria ont annoncé le lancement d’URGE, un projet de recherche pour analyser et optimiser les parcours des patients aux urgences grâce à un simulateur de flux.

Cybercriminalité, un référentiel contre la pénurie de compétences face à la cybersécurité

Le 12 octobre, Cybermalveillance.gouv.fr a annoncé la création d’un référentiel de compétences pour les prestataires en cybersécurité.

Deux arrêtés précisent les cadres réglementaires du RPPS et du Finess

Publiés au Journal officiel le 1er octobre, les arrêtés relatifs au Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) et au Fichier national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (Finess) détaillent notamment les données personnelles qui y sont enregistrées.

Le Health Data Hub dans le plan d’action national pour un gouvernement ouvert

Le Health Data Hub est engagé dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert via la plateforme d’information sur les événements et les actualités des administrations engagées dans cette démarche d’ouverture, plateforme qui permet d’en suivre régulièrement les avancées.