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Comment investir efficacement pour assurer la continuité d’activité des établissements de santé ? Dans l’humain, évidemment, et dans le numérique pour accompagner l’émergence de l’hôpital du XXIe siècle.
Avec le programme de l’Union Européenne pour la santé, institué par le règlement (UE) 2021/522 (EU4Health)[1] pour la période 2021-2027, l’UE investit 5,3 milliards d’euros dans des actions présentant une valeur ajoutée européenne, qui viennent compléter les politiques menées par les pays de l’UE.
Après avoir respectivement dans les deux derniers volets(1), adressé les obligations des professionnels de santé, et celles des établissements de santé utilisant des outils d’intelligence artificielle (IA) dans le cadre d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, il s’agit dans le présent papier de préciser les conditions dans lesquelles satisfaire aux droits et des patients.
Dans le précédent volet, les obligations des professionnels utilisant des outils d’intelligence artificielle (IA), dans le cadre d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, ont été présentées. L’objet du présent papier est de s’intéresser aux obligations des établissements de santé en cas de recours à un éditeur fournissant un système d’IA.
Dans ce premier volet, Me Marguerite Brac de La Perrière présente, les obligations des professionnels utilisant des outils d’intelligence artificielle (IA), dans le cadre d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, ont été présentées.
Le CHU de Rennes a annoncé avoir réalisé une simulation d’intervention chirurgicale en salle d’opération sans fil à la suite d’un premier test de diagnostic à distance, lors d’une intervention médicale d’urgence dans une ambulance connectée effectuée en septembre 2021.
Lifen et Synapse Medicine, deux start-ups healthtech françaises, s’allient pour faciliter la digitalisation de la pharmacie clinique dans les établissements hospitaliers français. En se connectant à Lifen Platform, Synapse Medicine facilite le déploiement de ses solutions dédiées à la pharmacie clinique dans plus de 600 établissements de santé.
Depuis le 9 mars 2022, OdySight, jeu mobile doté de modules médicaux recommandé dans la surveillance rapprochée de patients atteints de maladies chroniques ophtalmiques, est remboursé après expérimentation dans le cadre du dispositif de l’« article 51 » sur l’innovation.
Les 17 et 18 mars prochains, le groupement d’intérêt public SIB organise les 10èmes Journées de ses Adhérents à Saint-Malo. Première édition présentielle depuis le début de la crise sanitaire et après la transformation organisationnelle du SIB, ces dixièmes journées réuniront les établissements de santé, les collectivités, les collaborateurs et les partenaires du SIB autour des enjeux du numérique responsable. Rendez-vous pris pour DSIH.
Dans un premier article, nous avons commencé de décortiquer les notions de partage de données de santé et d’entrepôt. Suite de l’échange avec Me Marguerite Brac de La Perrière, associée Santé numérique du cabinet Lerins & BCW.
A la veille de la 11ème édition des Assises de Génétique Humaine et Médicale1, le consortium FrOG (French OncoGenetics) réunissant des Centres de lutte contre le cancer, des CHUs et Unicancer sous l’égide du groupe Génétique et Cancer (GGC), annonce le lancement de FrOG, une base de données nationale centralisée et partagée, destinée à améliorer la prise en charge des patients en oncogénétique en France.
La généralisation du remboursement de la télésurveillance médicale est prévue au plus tard le 1er juillet 2022. La HAS publie aujourd'hui un référentiel pour les solutions de télésurveillance pour chacune des quatre pathologies suivantes : diabète, insuffisance cardiaque chronique, insuffisance rénale chronique et insuffisance respiratoire chronique. Ces quatre référentiels permettront aux industriels et aux professionnels de santé de se préparer au cadre pérenne en ayant connaissance des exigences – techniques et organisationnelles, retenues par la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). Pour la HAS, la télésurveillance est un dispositif qui peut faciliter le suivi médical et peut présenter des bénéfices à la fois pour les patients, les aidants et les professionnels de santé.
Un consortium multidisciplinaire piloté par Unicancer, annonce la création de WeShare, nouvelle infrastructure digitale nationale dédiée à l’accélération de la recherche en Sciences Humaines et Sociales en oncologie. Coordonnée scientifiquement par Gustave Roussy, l’objectif de la plateforme WeShare est d’identifier de nouveaux leviers afin d’agir sur les impacts du cancer et de ses traitements sur la qualité de vie des patients.
La demande d'examen d'imagerie par résonance magnétique (IRM) est croissante. Cette modalité d'imagerie n'est pas sans risque pour les patients porteurs de certains dispositifs médicaux implantables (DMI). La commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) de la HAS publie un guide à l'attention des industriels, qui précise ses principes d'évaluation permettant de prendre en compte la compatibilité de cet examen chez le patient porteur d'un DMI. A cette occasion, la commission insiste sur la nécessité de fournir une bonne information à l'ensemble des professionnels mais également aux patients, dont l'implication est indispensable pour réaliser les examens d'IRM dans les meilleures conditions possibles.
Le 1er décembre 2021, VIDAL Group annonce l’intégration d’ERON Santé. L’objectif du groupe est de se positionner comme un acteur de référence de la formation continue en ligne pour les professionnels de santé.
Pendant 3 jours, lors de SantExpo du 8 au 10 novembre dernier, les visiteurs ont pu découvrir la solution d’aide à la décision thérapeutique destinée aux médecins et soignants hospitaliers de Posos sur le stand de Dedalus. Ensemble, les deux partenaires ont ainsi démontré la synergie entre leurs entités et la valeur ajoutée de l’IA dans les solutions de DPI, pour répondre au besoin d’assistance à la prise de décision clinique.
L’Anap publie « Le Nouvel Ambulatoire en santé mentale : pour une vie debout ! », une synthèse des bonnes pratiques managériales et organisationnelles pour améliorer les parcours, notamment grâce aux outils numériques.
A la veille de l’examen par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du PLFSS 2022, l’APIDIM alerte sur la nécessité d’intégrer la contribution des dispositifs médicaux innovants à l’ensemble des réflexions de fond engagées sur le système de santé, en particulier en matière de régulation, et rappelle la nécessité d’établir des conditions favorables à l’accès et à la diffusion des innovations en santé en France.
L’initiative « Impact – Accélérateur d’innovation en santé mentale », appel à projets pour faire émerger des solutions qui ciblent des ruptures de parcours de soins en santé mentale, a été officiellement ouverte fin septembre.
Un arrêté du 15 septembre 2021 ouvre au remboursement du système de boucle fermée hybride de la société Diabeloop pour les patients diabétiques de type 1.
Cet été, l’association Aider à aider a lancé la plateforme « Les patients s’engagent » pour recenser, valoriser et diffuser les initiatives de patients et d’aidants concernant tous les champs de la prise en soin. Le numérique en santé n’est pas en reste, comme en témoignent les applis développées par Sébastien Jaricot ou Jean-Michel Hédreux.
VIDAL Sentinel, est une nouvelle solution de revue et de validation en temps réel des prescriptions hospitalières. Elle identifie et alerte le pharmacien hospitalier sur des situations à risque tout en les priorisant.
La société PHAST, qui œuvre à la standardisation des échanges et des données informatisées de santé, a organisé le mercredi 30 juin un webinaire consacré à SNOMED CT, une terminologie permettant l’interopérabilité sémantique entre les systèmes d’information de santé.
Le 22 juin 2021, la Commission européenne s’est félicitée de l’accord politique entre le Parlement européen et le Conseil sur un règlement concernant l’évaluation des technologies de la santé. Il améliorera la disponibilité des technologies de la santé innovantes dans toute l’Union européenne.
Conférence très attendue avec SIGMA et le Pr Pierre-Antoine Gourraud.
Le Groupe Dedalus, éditeur international leader de solutions logicielles pour la santé, a fait l’acquisition de Dosing GmbH, l’un des principaux éditeurs de solutions logicielles en tant que service dans le domaine de la sécurité des médicaments. Cette acquisition permet à Dedalus d'élargir son portefeuille, en y intégrant des solutions spécialisées pour accompagner les prescripteurs et les patients durant tout le processus de traitement médicamenteux, de la recommandation thérapeutique et la prescription jusqu'à l’administration et les instructions d'utilisation.Cet investissement dans le contenu clinique participe à améliorer la qualité et renforcer la sécurité des soins.
La télémédecine représente un puissant outil de l’arsenal thérapeutique moderne, complémentaire à l’exercice en présentiel. La diversité des solutions implique toutefois de s’y former, afin de bien cerner leur périmètre d’utilisation et tirer profit de leur potentiel.
La Cnil accompagne des projets innovants dans le domaine de la santé, comportant des enjeux emblématiques en termes de protection de la vie privée dans une démarche de « bac à sable ».
À l’occasion du lancement officiel du Conseil stratégique des industries de santé 2021, l’Association pour la promotion de l’innovation des dispositifs médicaux émet 13 propositions en faveur de la valorisation, de l’accélération, de la diffusion et de la préservation de l’innovation en santé.
L'innovation en santé et notamment la e-santé connaissent une activité sans précédent portée par la crise sanitaire et aidée par les actions de l'Etat (Ségur, INS, Hop'en...). Le numérique est un élément clé pour répondre à la demande croissante de soins due à l'augmentation des affectations de longue durée ou les polypathologies. Cette nouvelle ère pourrait malheureusement avoir un impact limité si les difficultés de déploiement pour les hôpitaux et les solutions de e-santé subsistent (il faut entre 6 et 12 mois pour déployer une solution dans un seul hôpital).
Début avril, le think tank Orphan Organisation 7 a publié un rapport sur le manque d’attractivité française dans l’innovation contre les maladies rares. Il y propose un modèle économique alternatif.
Les derniers mois ont été marqués par une crise sanitaire sans précédent. Plus que jamais, et dans un contexte recherche scientifique et médicale accélérée, le rôle crucial des sociétés de biotechnologies et de l’innovation dans le domaine de la santé a été mis en lumière. En la matière, le modèle de l’Institut Curie est unique et s’appuie notamment sur un programme d’incubation de start-ups intégré qui est présenté pour la première fois. Avec 27 start-ups déjà créées et 265 millions d’euros de fonds levés, l’Institut Curie compte sur son dynamisme et son ambition pour poursuivre et accélérer les innovations en cancérologie.
Unicancer et Roche annoncent la signature d’un partenariat ambitieux, dont l’objectif est de co-créer l’OncoDataHub, première plateforme française de référence pour accélérer la production et l’exploitation des données de vie réelle dans le cancer.
Une intelligence artificielle (IA), développée en étroite collaboration par les médecins et chercheurs de Gustave Roussy, de l’hôpital Bicêtre – AP-HP, d’Inria et de la start-up Owkin établit un score de gravité des malades atteints de la Covid-19 dès le diagnostic.
Le 31 décembre, la Haute Autorité de santé a publié un guide méthodologique qui cartographie les impacts organisationnels des technologies de santé pour mieux les évaluer.
Outre leur impact direct sur le bénéfice thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap évalués pour le patient, les technologies de santé peuvent avoir un impact sur l'organisation des soins et les acteurs impliqués. Afin que l'impact organisationnel puisse être documenté lors d'un dépôt de dossier d'évaluation d'un produit de santé et dans le cadre de l'évaluation d'un acte professionnel, la HAS publie aujourd'hui une cartographie qui vise à la fois à définir ces impacts organisationnels et à proposer des critères permettant d'en mesurer les effets ou de les argumenter, au travers d'un guide méthodologique. Ce premier travail sera poursuivi par l'intégration de ces éléments dans les évaluations des commissions et du collège de la HAS.
Chaque année, un tiers des événements indésirables graves est imputable au médicament. La réponse : le dispositif MEDISIS, porté par le Centre Hospitalier de Lunéville avec le soutien de l’ARS(1) Grand Est et des URPS(2) des médecins libéraux et pharmaciens du Grand Est. Il assure la sécurité de la prise en charge médicamenteuse des séniors. Expérimenté sur le territoire lunévillois, le projet vient d’obtenir un avis favorable du Comité technique de l’innovation en santé pour une expérimentation dans le cadre de l’Article 51(3) ; elle se conduira dans la région durant deux ans et demi. Partenaire de MEDISIS, Pulsy met à disposition son service de télémédecine Odys® pour assurer le suivi des patients à domicile.
Premier acteur public du numérique en santé, MiPih est le leader en informatique hospitalière. Fort de la confiance numérique instaurée avec ses 625 adhérents, MiPih met à disposition des décideurs publics et de l'ensemble des acteurs de santé, une offre de dématérialisation, de signature électronique, d'archivage électronique et de coffre-fort numérique, avec un accompagnement sur mesure.
Ramsay Santé, leader de l’hospitalisation privée en France a retenu la solution e-fitback de Nouveal e-santé pour intégrer des modules d’accompagnement thérapeutique pré et post-hospitalisation à son portail patient « Ramsay Services ». Il s’agit concrètement d’aider les patients à bien se préparer à leur hospitalisation puis de les accompagner pour sécuriser leur retour à domicile par un télésuivi de l’équipe médicale.
Pharmagest, spécialiste d’informatique médicale et de santé, propose avec le soutien de l'ARS Grand Est, de la région Grand Est, et en partenariat avec Pulsy, Mouv Pilot, un module de suivi du parcours de l’activité physique adaptée. Ce module vient enrichir ETP Pilot, la plateforme de gestion et de suivi des programmes d’éducation thérapeutique du patient. Mouv Pilot est déjà déployé dans le Grand-Est sur plusieurs réseaux de santé.
Avec cette opération, VIDAL Group renforce la position de WEDA, éditeur logiciel de dossiers patients en ligne à destination des professionnels de santé libéraux. Elle permettra à ses clients de bénéficier d’un service de gestion numérique des consultations échographiques s’adressant notamment aux gynécologues, aux sages-femmes et aux cardiologues.
Élément de prise en charge des patients, l’éducation thérapeutique aide ces derniers à acquérir ou à maintenir les compétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur quotidien lorsqu’ils sont porteurs d’une maladie chronique. Pharmagest a mis au point ETP-Pilot, une application Web qui facilite et simplifie la gestion des parcours d’éducation thérapeutique du patient organisés et coordonnés par des équipes de professionnels de santé.
Dans le cadre de la crise sanitaire, les tensions d’approvisionnement nécessitent un suivi hebdomadaire des stocks des pharmacies hospitalières. L’Atih a développé e-Dispostock, un nouvel outil de suivi en remplacement de MaPUI.
La télésurveillance est-elle plus efficiente qu’une prise en charge traditionnelle pour des patients insuffisants rénaux chroniques à différentes étapes de la maladie : stade précoce, dialyse hors centre, transplantation rénale ? L’étude médico-économique multicentrique eChronic/eNephro, pilotée par le groupe Pharmagest, donne des éléments de réponse. Ils ont été présentés le 8 octobre lors de l’e-symposium de la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation.
La cérémonie du Prix Unicancer de l’innovation s’est déroulée en version digitale le 3 novembre 2020 lors de la Convention nationale des Centres de lutte contre le cancer (CLCC). Seul prix exclusivement consacré à l’innovation en cancérologie en France, il vise depuis sa création en 2014 à encourager et à faire connaître les travaux d’excellence réalisés dans les CLCC, dans de nombreux domaines. Cette année, compte tenu du contexte sanitaire et de la forte mobilisation des équipes dans cette situation particulière, la sixième édition a privilégié une seule et même catégorie résolument tournée vers l’avenir : l’Intelligence Artificielle et les Data Sciences.
Avec VIDAL Sentinel, les pharmaciens du CHR de Metz-Thionville ont désormais à disposition un outil d’aide à la décision qui prend en compte, outre les médicaments à risque, les facteurs biologiques. Michaël De Block, DSI de cet établissement, nous éclaire sur cette solution optimisée par l’établissement et générant des alertes non polluantes pour améliorer la sécurité du parcours médicamenteux.
Le projet “Precision Predict” a été nommé lauréat de l’appel à projets “L’IA pour une expérience améliorée du système de santé” du Health Data Hub (HDH). Il est le fruit d’une collaboration de cliniciens et de chercheurs de neuf Centres de lutte contre le cancer (CLCC), pour mieux comprendre l’hétérogénéité de réponse des cancers bronchiques aux thérapies ciblées. Cette réussite a été possible grâce à l’utilisation de Consore, le moteur de recherche pour le Big data en cancérologie, développé par Unicancer.
Unicancer et Bristol Myers Squibb annoncent la signature d’un partenariat scientifique visant à mieux comprendre la prise en charge des patients à partir de leurs plateformes de données en vie réelle : ESME « cancer broncho-pulmonaire » d’Unicancer et I-O Optimise, plateforme internationale sur les cancers thoraciques de Bristol Myers Squibb.Les données de vie réelle d’ESME ont été collectées entre 2015 et 2018 et portent sur 23 000 patients diagnostiqués ou commençant un traitement pour un cancer du poumon avancé. I-O Optimise regroupe des sources de données de 9 pays, dont celles de la plateforme allemande CRISP, et dorénavant celles de la France avec ESME.
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