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L’hôpital de demain pourrait intégrer dans son infrastructure même des outils de collecte et production de données, afin d’offrir des soins et un confort centrés sur le patient et viser une plus haute qualité d'exploitation. Cette évolution pose la question de la gouvernance de ces données.
Dernier temps fort et conférence attendue chaque année, intervention de Me Marguerite Brac de la Perrière et Me Omar Yahia.
Après le « cas contact », la notion de personne « co-exposée » a fait son apparition dans un décret publié au Journal Officiel le 21 janvier dernier.
Plus que deux jours avant le webinaire du 17 décembre, 60 minutes de 10 h 30 à 11 h 30. Un webinaire, animé par Xavier Vallin, Expert Système d’Information DSIH Conseil, pour mieux comprendre la mise en place des GHT grâce aux retours d’expérience d’experts.
Un webinaire de 60 minutes animé par Xavier Vallin, Expert Système d’Information DSIH Conseil, le 17 décembre 2020 de 10h30 à 11h30 sur www.dsih.fr. Avec les retours d'expériences de Francis Breuille et Paul Milon, associés à la vision juridique de Maître Omar Yahia, qui répondront à vos questions…
Dans un avis rendu le 15 septembre dernier, le comité de contrôle et de liaison Covid-19 (CCL-Covid) a comparé la France à l’Allemagne, s’agissant du nombre de téléchargements d’une application de traçage numérique et le résultat est édifiant : « En Allemagne, une application de traçage numérique, bien que partiellement dépendante d’Apple ou de Google, a été téléchargée 18 millions de fois ».
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, le gouvernement avait décidé d’assouplir de manière temporaire les conditions d’exercice des téléconsultations, afin de limiter les déplacements au sein des cabinets médicaux (décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 « adaptant les conditions du bénéfice des prestations en espèces d’assurance maladie et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées au Covid-19 », décret n° 2020-277 du 19 mars 2020 « modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus », et arrêté du 23 mars 2020 « prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire »).
Trois nouveaux référentiels sur la conservation des données de santé ont été mis en ligne sur le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) le 28 juillet dernier. Leur objectif est d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux ainsi que dans le choix de la durée de conservation des données.
L'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) vient de publier un kit à destination de l’ensemble des structures sanitaires et médico-sociales, rassemblant les ressources utiles pour leur permettre une mise en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Nous le savons, dans le contexte exceptionnel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, les autorités sanitaires ont publié, depuis fin janvier 2020, une série de décrets visant à faciliter l’accès à la télémédecine et aux outils numériques de suivi.
En cette période de crise et de peur généralisée, alors que certains révèlent leurs plus bas instincts en menaçant des professionnels de santé, en vandalisant leurs voitures et en allant même jusqu’à cambrioler certains cabinets dans le but de leur dérober leurs équipements de protection, comme le rappelle Le Quotidien du médecin [1],« plus je connais les hommes, plus j’aime mon chien », selon la formule de Pierre Desproges.
Dans le contexte de la crise du Covid-19, les autorités sanitaires ont publié, depuis fin janvier, une série de décrets facilitant l’accès à la télémédecine et aux outils numériques de suivi. Une initiative certes salutaire, mais pas assez anticipée ni encadrée pour Me Omar Yahia, avocat au barreau de Paris.
Après avoir simplifié et amélioré le remboursement de l’accès aux consultations médicales à distance en vidéo dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé autorise, depuis le 4 avril dernier, le recours à la téléconsultation par téléphone.
« Le coronavirus, une aubaine pour les cybercriminels » (L’Express du 22 mars), « L’ampleur de l’épidémie de Covid-19 accroît les risques d’attaques informatiques » (Les Échos du 23 mars), « Le télétravail est une aubaine pour les pirates informatiques » (Le Point du 27 mars) : les titres de journaux, mais aussi les #ransomware et les #cyberpirates foisonnent sur Internet et sur les réseaux sociaux.
À l’ère du numérique, quel établissement de santé, s’il n’a pas encore franchi le pas, n’a jamais songé à mettre en place une solution de prise de rendez-vous en ligne pour ses patients ? Gain de temps pour les secrétaires médicales, redynamisation de l’image de l’établissement et confort pour les patients sont de véritables arguments de persuasion.
Durant ces deux dernières décennies, 2 000 essais cliniques ont été réalisés dans le domaine des thérapies géniques et cellulaires, et plus de 20 nouvelles thérapies devraient arriver sur le marché en 2020-2021, bénéficiant d’autorisations de mise sur le marché très précoces, principalement en oncologie, hématologie, neurologie et ophtalmologie.
Le 2 décembre 2019, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a constitué le Comité pilote d’éthique du numérique, dont l’objectif est « à la fois de remettre des premières contributions sur l’éthique du numérique et de l’intelligence artificielle et de déterminer les équilibres pertinents pour l’organisation du débat sur l’éthique des sciences et technologies du numérique et de l’intelligence artificielle ».
Le 13 novembre 2019, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) a publié, sur son site internet, un état des lieux de l’offre de service de télémédecine et des besoins pour développer cette pratique en France.
Mardi 19 novembre, le Sénat a adopté la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique, déposée le 21 mai 2019 par M. Philippe Mouiller, ce texte visant à lutter contre la fraude sociale, autrement dit à « empêcher l’utilisation de vraies cartes Vitale par des personnes qui n’en sont pas les titulaires ».
Publié le 10 octobre 2019 au Journal officiel, un décret a modifié les dispositions relatives à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire (NIR) en tant qu’identifiant national de santé (INS), pour les mettre en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 2018 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018.
Les directeurs d’établissements médico-sociaux se trouvent parfois confrontés à des questionnements liés aux systèmes d’informations. Pour les soutenir, l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (Anap) vient de mettre en ligne un « kit système d'information » (SI) qui leur est spécialement destiné.
Prudemment mais sûrement, le Gouvernement s’est emparé de la question en lançant un programme d’investissements d’avenir (PIA), devant permettre de ’’tester sur le terrain, par des applications concrètes, le potentiel l’IA’’(Cf. communiqué de presse commun de la Dinsic et de la DITP).
Ils sont actuellement 48 à avoir décroché la certification hébergeurs de données de santé, d’après le site de l’Asip Santé, le dernier en date étant, sauf erreur, le groupement de coopération sanitaire GCS Tesis (La Réunion et Mayotte), premier groupement régional d'appui au développement de l'e-santé (Grades) de la liste des hébergeurs pour son datacenter, et qui en plus couvre les 6 activités du référentiel.
« Développer le recours à la télésanté (télémédecine et télésoin) », telle est l’une des missions désormais obligatoires des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) souscrivant à l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 et approuvé par arrêté publié au Journal officiel le 24 août dernier[1].
Le décret portant réforme du métier de médecin coordinateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est paru au Journal officiel le 6 juillet dernier.
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) implique, au plan numérique, une convergence des systèmes d’information (SI) des établissements parties du groupement, l’objectif étant d’aboutir à un SI commun.
Le 20 juin 2019, la Haute autorité de santé (HAS) a rendu public une série de documents pour rendre opérationnel le déploiement de la téléconsultation, de la téléexpertise et de la téléimagerie.
Le décret permettant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » est paru mercredi 29 mai 2019 au Journal officiel.
Après plus de deux années d’attente, le décret d’application de l’ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI) est paru le 23 mai 2019 au Journal officiel. Ce texte de 21 pages a une large portée et mérite que nous dressions le tableau de ses principaux apports.
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a fait l’objet d’une procédure accélérée engagée le 13 février 2019 par le Gouvernement. Adopté le 26 mars 2019 par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat en 1ère lecture, et à sa commission des affaires sociales, laquelle a arrêté la version qui sera discutée en séance publique à partir du 3 juin prochain.
21,5 milliards d’euros (Md€) de crédits alloués, 663 millions (M€) économisés et 415 M€ mis en réserve, tels sont les axes annoncés par la première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, texte qui s’inscrit dans le cadre de la deuxième année de mise en œuvre du plan d’économies 2018-2022 sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
Comment créer les conditions favorables à l’essor de l’e-santé en France ? Il semble manifestement que le Gouvernement ait pris le taureau par les cornes à procédant à une série d’annonces spectaculaires en la matière.
Depuis leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) connaissent schématiquement trois périodes : l’an I correspond au découpage administré et accéléré en 135 GHT. L’an II se résume grosso modo à leur construction au gré des dynamismes locaux, avec des résultats en demi-teinte. L’an III, c’est celui de la maturité, soit la reconstruction d’une offre graduée avec une vision transversale. Mais c’est aussi celui de tous les dangers.
Le 22 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Parmi les mesures phares de ce texte, un volet est dédié au développement des nouvelles pratiques médicales, en particulier du télésoin et de l’e-prescription.
Dernier temps fort du Congrès, et pas des moindres, la conférence juridique de Mes Brac de la Perrière et Yahia. La vision juridique est totalement complémentaire de la vision technique sur les questions de SSI, de conformité réglementaire ou de projet. C’est ce que l’on retient chaque année de la conférence juridique de clôture, et l’édition 2019 de l’Apssis ne le dément pas.
Le 22 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, la création de l’espace numérique de santé (ENS).
Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État [1] vient de préciser l’obligation d’information des centres hospitaliers en matière de risques associés à un traitement médicamenteux.
La Commission européenne a présenté le 6 février 2019 une recommandation relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés.
Le 21 février 2019, le Ministère des Solidarités et de la Santé a publié le décret portant modification de dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale relatives à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Dans le cadre du volet numérique de la stratégie de transformation du système de santé (STSS) « Ma santé 2022 », la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) lance le programme Hop’en qui constitue la « nouvelle feuille de route nationale de systèmes d’information hospitaliers » sur une période de cinq ans.
Une année jour pour jour après le lancement, par le gouvernement, de la stratégie de transformation du système de santé, la ministre des Solidarités et de la Santé a présenté le mercredi 13 février le projet de loi de santé en Conseil des ministres.
C’est en substance ce que la Cour administrative d’appel de Versailles vient, par arrêt (n°17VE01782)du 22 novembre 2018, de rappeler à un centre hospitalier de la région parisienne.
Le 31 janvier dernier se déroulaient les 19èmes Trophées du droit, à Paris, au Pavillon d’Armenonville. Le cabinet de Maître Omar Yahia, avocat spécialiste du droit de la santé et contributeur de la première heure de DSIH, a été distingué « Equipes montantes » dans la catégorie Santé-pharmacie.
C’est ce qu’il ressort de l’analyse du décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018, précisant les modes d'organisation de la fonction d'information médicale, et que notre Cabinet a déjà eu l’occasion d’évoquer dans un précédent article (1).
En septembre 2018, le Président de la République a présenté la stratégie de transformation du système de santé (STSS), comprenant une cinquantaine de mesures à déployer d’ici 2022. Rebaptisée« Ma Santé 2022 », la STSS a pour objectif d’améliorer la qualité du système de santé, autour de cinq chantiers prioritaires, parmi lesquels le numérique en santé.
Selon Orange Healthcare, la division santé d’Orange, le Big data médical devrait voir son « volume multiplié par 50 d’ici 2050 »et pour le cabinet McKinsey, il pourrait rapporter rapidement plus de 300 milliards de dollars par an au système de santé américain. Le traitement massif de données permettrait de réduire des dépenses inutiles via des améliorations logistiques, mais avant tout une meilleure prise en charge des patients.
Le directeur des systèmes d’information de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé, en décembre 2018, la mise en œuvre d’un vaste plan de formation aux outils numériques et aux dossiers patients informatisés au bénéfice de l’ensemble des agents de l’institution.
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