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Libres propos sur l’intelligence artificielle (volet 1)

Grammairien rationnel et pondéré, c’est avec une curiosité circonspecte que votre serviteur observe cet objet juridique encore mal défini, dénommé « Intelligence artificielle » (IA) car « ce qui se conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément », écrivait Boileau.

Quand le RGPD assure la protection du PMSI

Tout le monde a encore en mémoire l’affaire du centre hospitalier de Saint-Malo, révélée fin 2013 par la presse généraliste[1]et spécialisée.[2]La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) lui avait adressé une mise en demeure d’avoir à se conformer aux exigences du code de la santé publique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.[3]

DSIO : Quand l’habit ne fait pas le moine

Les erreurs de casting, cela existe aussi dans le domaine des systèmes d’information de santé !

Implant files : l’Europe à la rescousse ? (Partie 4 et Fin)

La Commission européenne n’a pas attendu la presse pour dénoncer la manière dont les États membres de l’UE désignaient les organismes notifiés (ON). Manque de transparence dans les certifications des DM, manque d’intégrité, de compétence et/ou de rigueur des ON : les scandales sanitaires et l’absence d’uniformisation n’ont fait que rappeler l’urgence à réformer le système.

Implant files : l’Europe à la rescousse ? (Partie 3)

Le règlement européen change la donne également en ce qui concerne l’importateur et le distributeur. Auparavant, les directives ne visaient pas directement ces opérateurs clé dans la chaîne d’approvisionnement du dispositif médical.

Implant files : l’Europe à la rescousse ? (Partie 2)

En fait de dispositifs médicaux, l’histoire semble être un éternel recommencement.  

Implant files : l’Europe à la rescousse ? (Partie 1)

Faire passer un filet de mandarines…pour un implant vaginal. C’est précisément ce qu’a fait une journaliste néerlandaise auprès d’un organisme de certification pour obtenir un accord de principe pour un marquage CE !

Le destin de l’hôpital : banalisation, ’’coopétition’’, fusion

Comme un puzzle qui se met lentement (mais sûrement) en place, l’hôpital n’en finit pas de se transformer, sous la houlette de la frénésie réformatrice des Pouvoirs publics. 

Réflexions technico-juridiques autour des virus

Depuis un petit moment déjà, certaines réflexions autour des virus me titillent en me posant question. Et comme me disait mon institutrice de CE1 : « Mon petit Cédric, il faut poser ses questions ; s’il y a une chose que tu ne comprends pas, dis-toi que tu n’es pas le seul. » J’appelle donc à la rescousse mon illustre coauteur Me Omar Yahia. Go.

En direct du 6ème Congrès National de l'APSSIS – l’état des lieux des GHT, le volet juridique

Temps fort du congrès comme chaque année, M° Brac de la Perrière et M° Yahia nous éclairent sur l’état d’avancement de construction des GHT sur différents aspects

3 jours de sécurité des SI de santé pour les établissements guyanais !

Depuis 2012, l’APSSIS élabore et propose une formation innovante (l’actuelle formation RSSI /SSI Expert santé Version 2), spécialement adaptée aux secteurs de la Santé, et basée sur les guides et référentiels officiels. Plus de 800 professionnels de santé ont ainsi été formés à la sécurité des SI.

Cybersécurité Santé : la formation APSSIS délivrée à Dinard les 11, 12 et 13 septembre (3 places disponibles)

Spécialement conçue pour les professionnels de santé – DA, DSI, RSI, RSSI, référents, médecins DIM et chefs de projets –, la nouvelle formation de l’APSSIS a été délivrée trois fois, à Paris, Nantes et Bordeaux, réunissant à chaque session une dizaine d’établissements publics et de structures de santé privées. La formation sera délivrée à Dinard, en partenariat avec DSIH magazine, les 11, 12 et 13 septembre 2017. 

Formation Cybersécurité Santé APSSIS, Dinard 2017 – 11, 12 et 13 septembre

Spécialement conçue pour les professionnels de santé – DA, DSI, RSI, RSSI, référents, médecins DIM et chefs de projets –, la nouvelle formation de l’APSSIS a été délivrée trois fois, à Paris, Nantes et Bordeaux, réunissant à chaque session une dizaine d’établissements publics et de structures de santé privées. Le taux de satisfaction global mesuré est supérieur à 19/20, chacun appréciant le contenu, la dynamique, la qualité des documents proposés et l’interaction entre les participants, dont le nombre est volontairement limité.

Contentieux éditeurs/hôpitaux : la forme n’affaiblit pas toujours le fond

Le 14 juin 2016, la Cour administrative de Bordeaux a rejeté la requête formée par un éditeur de logiciels, par laquelle il sollicitait l’annulation d’un jugement ayant refusé de faire droit à sa demande d’annulation du titre exécutoire émis à son encontre par le directeur général du CHU de Limoges.

La biométrie à l’hôpital, ça existe, mais au compte-gouttes !

Quittons les terres fertiles et autres sentiers battus des GHT pour rebondir sur une brève de mon RSSI préféré, alias Cédric Cartau, au sujet de la biométrie.

GHT et chamboulement RH : circulaire, y a rien à avoir !

Nombreux sont les fantasmes et les craintes provoqués par la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT), sur le plan de la gestion du personnel des établissements membres du groupement : risques de suppression de postes, changements d’affectation, mises à disposition ou recherches d’affectation auprès du centre national de gestion, etc., le tout dans un esprit de « rationalisation » des effectifs.

5ème Congrès National de la Sécurité des Systèmes d’Informations de Santé : retour sur 3 journées d’exception (Partie 1)

Le #CNSSIS est le rendez-vous incontournable de tous les acteurs se préoccupant de la sécurité des systèmes d’information de santé, et par conséquent de la sécurité des patients et de leurs données. La cuvée 2017 aura encore été un grand cru ! 21 conférences réparties sur trois jours intenses et très riches en partages, rencontres et réflexions. Ce petit écosystème composé de divers acteurs, éditeurs, intégrateurs, professionnels de la sécurité, médecins, avocats, directeurs d’établissements, RSSI, DSI, représentants de l’état, étudiants, n’ont fait qu’un pendant trois jours pour faire avancer la sécurité des SI de santé. Un congrès éprouvant, car il faut bien le dire, les journées sont longues et les nuits sont courtes, mais tellement enrichissant !

La « correspondance privée », selon la CNIL

Dans un monde idéal, les échanges d’e-mails ne donnent pas lieu à une exploitation informatique de leur contenu, et encore moins à l’insu de leur auteur.

GHT et contractuels de droit public : on ne fait pas d’omelette sans casser des œufs !

Il fallait bien s’y attendre. La DSIO des établissements membres des GHT subit de plein fouet le mouvement des (nécessaires) réorganisations, et les premiers à en faire les frais sont les contractuels de droit public qui peuplent cette direction.

Reconnaissance pour le spécialiste du droit de la santé Yahia Avocats

Le classement Leaders League publié en ce début de mois de mars récompense le cabinet d’avocats d’Omar Yahia, expert des questions de droit appliquées à la santé et collaborateur historique de DSIH Magazine. Nous n’en sommes pas peu fiers !

GHT et mutualisation des logiciels : les « petits » éditeurs en sursis ?

Chacun le sent. Chacun le sait. La convergence fera inexorablement disparaître, dans sa trajectoire, la diversité des logiciels, présente dans les établissements membres des GHT. A la date couperet du 1er janvier 2021, le système d'information hospitalier (SIH) devra disposer d’applications identiques pour chacun des domaines fonctionnels, conformément aux dispositions de l’article R.6132-15 du code de la santé publique.

Information sur le prix des médicaments remboursables : un pas de plus vers la transparence

Arrêté par le Comité économique des produits de santé (CEPS) - organisme chargé par la loi de fixer le prix des médicaments pris en charge par l’assurance maladie obligatoire -, le tableau du prix des médicaments est quotidiennement envoyé par le ministère de la Santé aux éditeurs de logiciels de gestion d’officines, afin que ces derniers bénéficient d’une mise à jour au fil de l’eau et en temps réel, dans la perspective de pratiquer des tarifs identiques sur l’ensemble du territoire national.  

Nouvelle subvention de la DGOS dans le but de « booster » la MSSanté

Clarification jurisprudentielle de la nature de l’adresse IP : une donnée nécessairement à caractère personnel

Selon l’article 2 alinéa 2 de la loi du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».  

Numérisation des documents : la question de la valeur probante

Janvier 2017 aura décidément été riche en textes (ordonnances) dans le monde de la santé, et en plus de celle concernant la refonte du décret hébergeur, les pouvoirs publics viennent de publier le 13 courant une ordonnance[1] concernant la valeur probante des versions numérique des documents papier.  

SI de santé : l’APSSIS propose trois jours de formation pour un 360° de la cybersécurité. Dinard, les 12, 13 et 14 septembre 2016

L’APSSIS clôture son cycle de formation sur la sécurité des systèmes d’information de santé en proposant une session spéciale à Dinard, coorganisée avec DSIH Magazine. Ces trois jours s’adressent aux professionnels désireux de comprendre la problématique sécurité, son environnement réglementaire et juridique, les modalités de mise en œuvre opérationnelle de la SSI au cœur d’un établissement public ou privé ainsi que la pédagogie à déployer pour en faire un projet transversal compris et accepté. La future gouvernance de la SSI au sein des GHT sera l’un des sujets récurrents des trois jours.

Sécurité numérique et SI de santé : trois jours pour comprendre !

Dans le cadre de ses programmes de formations innovantes, l’APSSIS propose une session de trois jours les 12, 13 et 14 septembre 2016 à Dinard.

En direct du Congrès de l’Apssis – Les avocats ne goûtent pas la loi de santé 2016

Au cours de la séquence juridique, organisée lors du Congrès national de la sécurité des systèmes d’information de santé, le regard expert des avocats Me Pierre Desmarais et Me Omar Yahia a porté sur les aspects importants de la loi de santé 2016, pour le secteur SI.

Congrès National SSI Santé de l’APSSIS : inscriptions ouvertes !

La quatrième édition du Congrès National de la Sécurité des SI de Santé, organisée par l’APSSIS du 4 au 6 avril 2016 au Mans promet d’être à nouveau un moment fort pour l’écosystème SSI Santé. DG, institutionnels, DSI, RSSI, médecins, experts, constructeurs et éditeurs se retrouveront 3 jours et suivront 20 conférences et tables-rondes.

A la Une de DSIH en octobre 2015

Il ne fait de doute pour personne que le numérique a un fort potentiel d’amélioration des parcours des patients au sein du système de santé. On voit d’ailleurs fleurir les initiatives et innovations qui mettent les technologies actuelles (de réseau social par exemple) au service de l’accompagnement des malades chroniques.

L’APSSIS renforce son Conseil d’Administration et accélère son développement

Lors de son troisième Congrès National, les 1er, 2 et 3 avril 2014 au Mans, l’Association a tenu son Assemblée Générale annuelle.

Le Congrès National de la Sécurité des SI de Santé du Mans dans les starting-blocks !

Pour sa troisième édition, le Congrès National de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé accueillera 150 Professionnels, DSI, RSSI, Médecins, Institutionnels, Editeurs au Mans, les 1er, 2 et 3 avril 2014.

« Sécurité en établissement de santé : tous concernés ! »

La démarche d’amélioration de la Sécurité des Systèmes d’information des établissements de santé se poursuit en région Centre ! Le 24 Septembre dernier, le GCS TéléSanté Centre a dispensé sa première formation à la Sécurité. Sa récente adhésion à l’APSSIS (Association pour la Promotion de la Sécurité des Systèmes d’Information en Santé) lui a permis de concrétiser un partenariat pour co-animer cette formation.

« Le BYOD : un virus pour le schéma directeur SSI ! »

La 12ème édition des Assises de la Sécurité[1] voyait Patrick Pailloux, Directeur Général de l'ANSSI, se déclarer fermement opposé au BYOD, affirmant qu’il « n’existe pas sur le marché de solution satisfaisante pour accompagner cette tendance en toute sécurité ». C’est sans doute vrai.  

Premier séminaire « Cybercriminalité et Sécurité des SI de Santé » délivré par l’APSSIS au GCS eSanté Poitou-Charentes.

  Le mercredi 3 avril 2013, l’Association APSSIS délivrait son premier séminaire de sensibilisation à la cybercriminalité et à la sécurité des SI de Santé, devant 34 Directeurs, Cadres de Santé, DSI, RSI, Informaticiens et Responsables de Projets Métiers.  

« Agir pour bâtir une sécurité durable des SI de Santé »

Congrès National de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé: Le Mans du 4 au 6 décembre 2012  19 Conférences et 2 Tables Rondes proposeront cette année 24 heures de réflexion sur les 3 thématiques : « Après la crise économique, une crise technologique ? », « Quels modèles technologiques de sécurisation ? » et « Organisation et riposte du système de Santé français ».

Maitre Omar Yahia est l’invité dimanche 6 mai de Fabien Guez sur BFM Business.

Ecoutée par 200 000 auditeurs, l’émission Chek up Santé présentée par Fabien Guez et ses chroniqueurs Christine Colmont et Hervé Requillart, s’adresse à tous les acteurs de santé et propose chaque dimanche, entre 14h et 15h, des échanges autour de sujet d’actualité de santé : réglementation, politique, nouvelles technologies ou économie. A cette occasion, Fabien Guez s’entretiendra avec Maitre Omar Yahia, Avocat au Barreau de Paris.

Le second Congrès National de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (le CNSSIS 2.0), aura lieu au Mans, les 3, 4, 5 et 6 décembre

Les débats, animés par Dominique LEHALLE, Journaliste spécialisée e-santé, se tiendront sur 3 jours, à la Cité Plantagenêt du Mans.19 conférences, 2 tables rondes, 6 moments d’échanges privilégiés et 2 dîners thématiques offriront aux Congressistes 2012 un circuit riche et dense.

Congrès National de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé 2012

L’APSSIS annonce les dates de son second Congrès National de la Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (le CNSSIS 2.0), au Mans, les 3, 4, 5 et 6 décembre 2012. La soirée du 3 décembre et la matinée du 4 sont réservées aux adhérents (dîner conférence et Assemblée Générale). Les débats, animés par Dominique LEHALLE, Journaliste spécialisée e-santé, se tiendront sur 3 jours, à la Cité Plantagenêt du Mans.

Le circuit du médicament : une affaire de management de la qualité

Publié par HOSPIMEDIA le 31/12/2011.La prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé doit désormais faire l'objet d'un véritable management avec, au centre des préoccupations, la qualité. Une disposition qui amène les directeurs d'établissements de santé à devoir jongler avec plusieurs impératifs. Ce qu'explique à Hospimedia Omar Yahia.

Journée « le médicament à l'hôpital : l’arrêté du 6 avril 2011 décrypté »

Des conférences courtes et percutantes, des débats de qualité ! Pensée et organisée par VIDAL et DSIH, la journée débat du 15 décembre a tenu ses promesses.Une cinquantaine de participants : Directeur de CH, d’EHPAD, Pharmaciens, Qualiticiens, DSIO, RSI, Experts (juridiques, informatiques, médicaux), Industriels acteurs et impliqués, ont été accueillis pour des débats de qualité par la prestigieuse Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP).

« Le médicament à l’hôpital. Objectif : qualité » - 15 décembre 2011 - Rennes 17.11.2011

La qualité de la prise en charge médicamenteuse représente un défi crucial pour les organisations de soins, tant en termes de santé publique que de maîtrise des dépenses. Elle repose largement sur l’informatisation du circuit du médicament. « C'est probablement aujourd'hui le processus numérique le plus critique des établissements de santé, observe Vincent Trely, Directeur des Systèmes d'Information,  au Centre Hospitalier du Mans.

Journée thématique 

« Le médicament à l’hôpital. Objectif : qualité » EHESP le 15/12/11

Journée thématique 

« Le médicament à l’hôpital. Objectif : qualité »

Un événement EHESP-Vidal-DSIH, Le 15 décembre 2011 à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Rennes La qualité de la prise en charge médicamenteuse représente un défi crucial pour les organisations de soins, tant en termes de santé publique que de maîtrise des dépenses. Elle repose largement sur l’informatisation du circuit du médicament et la réussite de son intégration dans la démarche globale de dématérialisation de la production de soins.

« Le médicament à l’hôpital. Objectif : qualité »

Journée thématique « Le médicament à l’hôpital. Objectif : qualité » Un événement EHESP-Vidal-DSIH Le 15 décembre 2011 A l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, Rennes Inscription Gratuite / repas pris en charge.