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« La mutualisation a des effets vertueux en termes d’efficience »

DSIH l Dominique Lehalle , MARDI 09 SEPTEMBRE 2014

La constitution, obligatoire, de groupements hospitaliers de territoire est l’un des points marquants de la future loi de santé pour 2015 qui devrait être présentée ce mois-ci en conseil des ministres. Ces GHT ont vocation à permettre une mutualisation plus prononcée en matière de systèmes d’information notamment. René Caillet, responsable du Pôle Organisation sanitaire et médico-sociale à la Fédération Hospitalière de France, commente le projet pour DSIH.

Quelle est votre réaction à l’annonce de la constitution de groupements hospitaliers de territoire ?

René Caillet : La FHF soutient la création de ces groupements hospitaliers de territoire (GHT) dans le sens où le projet rejoint les propositions de la plateforme politique que nous avions publiée début 2012, avant l’élection présidentielle, de même que nos orientations de longue date pour une stratégie de groupe publique. Nous souhaitons, comme le prévoit le projet de loi, que ces groupements aient un caractère obligatoire. En revanche, nous estimons qu’il peut leur être laissé un délai de réflexion plus long, d’ici à 2016 ou 2017. Nous considérons également qu’ils doivent respecter l’autonomie des établissements. Il ne s’agit pas de créer un dispositif de fusion. L’objectif principal réside bien dans la mutualisation et l’élaboration d’une vision partagée, sur un territoire, de ce que doit être l’offre de soins, l’articulation de l’hôpital avec le premier recours, avec le médico-social et y compris avec le domicile.

Quelles contraintes cette évolution pose-t-elle sur le plan opérationnel et en matière de gouvernance ?

RC : Elle exige que les établissements se déterminent pour la gestion en commun des fonctions supports - clés de la mutualisation, et notamment la politique relative aux systèmes d’information et à leur déploiement. Côté gouvernance, nous veillerons à ce qu’elle reste légère et souple car il n’est pas question de constituer un nouvel empilement de statuts qui risquerait d’aller à contre sens de l’efficience recherchée. Le sujet central réside dans la manière dont notre réseau d’offre publique s’organise pour assurer la meilleure porte d’entrée aux patients , comment il organise les interfaces avec l’amont et l’aval, et par conséquent quel système d’information doit venir en support de ces choix. Cela suppose bien sûr une forte capacité d’animation de réseau et c’est là l’enjeu le plus fort. J’ajoute que nous devons profiter de la révision à venir des dispositifs de gouvernance pour redéfinir très précisément ce qui échoit aux différents acteurs, Etat, ARS et maîtrises d’ouvrage régionales. Les ARS par exemple n’ont pas, à nos yeux, à assumer la maitrise d’œuvre des SI de leur région ; elles sont là pour fixer le cap et évaluer / contrôler l’atteinte des objectifs donnés aux acteurs.

Quel impact ces transformations doivent-elles avoir sur les budgets consacrés aux SI ?

RC : On le sait : nous sommes sous-équipés en SI. La FHF l’a déjà dit, il faudrait au moins doubler la voilure. Bien sûr, on peut être plus efficient avec les moyens existants, mais cela n’empêche pas de consacrer des moyens plus importants aux SI en fonction des objectifs à atteindre et en veillant à la cohérence des choix des établissements. La mutualisation a des effets vertueux en termes d’efficience et permet généralement d’être plus performants dans les achats.

Quelle échelle territoriale préconisez-vous ?

RC : Les premières plates formes régionales ont commencé à voir le jour sous l’impulsion des ENRS de l’ASIP Santé (Espaces Numériques Régionaux de Santé). Les GHT pourront s’appuyer sur ces plates formes de services, à l’instar de ce qui existe en Bourgogne par exemple. Mais, dans certains cas, il faudra se projeter sur une dimension inter régionale : si l’on prend l’exemple de la paie des hôpitaux, elle peut être gérée de façon beaucoup plus homogène à cette échelle. Nous serons bien entendu très attentifs au redécoupage des régions.

Qu’attendez-vous de la transformation du DMP ?

RC : J’observe simplement que la version précédente du DMP avait pâti du manque de soutien par l’assurance maladie. Le fait que son pilotage soit désormais transféré à la CNAMTS peut laisser entendre que le portage nécessaire va maintenant être assuré. J’insiste en tout cas sur le fait qu’il nous paraît indispensable de disposer d’un dossier partagé informatisé pour la coordination des prises en charge.

 

Propos recueillis par Dominique Lehalle 

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