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INS, pourquoi l'histoire n'est pas jouée

Cédric Cartau, LUNDI 04 MAI 2015 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Revenons un peu sur une des dernières mesures de la loi de santé 2015, à savoir le choix du numéro d'INSEE (NIR) comme identifiant national de santé (INS). Rien n'est encore joué, et même si la décision est tenue ce n'est pas la fin du film.

Tout d'abord, les vieux croutons dans mon genre se souviendront sans peine que ce n'est pas la première fois, dans l'histoire des SIH, que ce genre d'annonce est fait. En effet, du temps du plan hôpital 2004-2007, lorsque le ministre de l'époque avait annoncé l'informatisation massive des hôpitaux, cette même question s'était posée. Forcément, prise en charge de pathologies au niveau national ou régional égal identifiant commun, et une première tentative d'utiliser le NIR avait alors eu lieu. Au final, après moult débats, il avait été décidé la création d'un identifiant national en deux phase : un INS-A, qui était alors un NIR dérivé, avant d'aboutir à un INS-B entièrement nouveau et dédié santé. Puis, plus rien : nada, bernique et peau de balle, ce projet brilla par son absence d'avancée, alors qu'il faut au bas mot 5 à 10 années pour créer une INS-B.

Rien n'est donc joué et nous ne sommes pas à l'abri d'un nième revirement des pouvoirs publics. Et même si revirement il n'y a pas, ce n'est pas la fin du film, loin s'en faut. En effet, il va falloir régler des cas connus : les mineurs (dont le NIR n'est connu qu'à la majorité), les étrangers, ceux qui arrivent à l'hôpital sans être capables de donner leur NIR, etc. Il y aura donc toujours des identifiants locaux, certes temporaires mais le temporaire a la fâcheuse tendance à s'éterniser dans le monde de la santé. Il suffit de se rappeler du temps nécessaire à distribuer la carte vitale à tous les assurés de France et de Navarre pour mesure l'ampleur de ce projet.

Le plus drôle – si j'ose dire – est que ces questions existent et sont connues depuis longtemps : le GMSIH avait publié, en son temps, des études plutôt bien ficelées sur ces cas à la marge. Rien n'est donc nouveau dans ce chantier : nous ne faisons que nous reposer les mêmes questions depuis 37 ans. Tout est une question de volonté politique.

cnil, système d information, sécurité, national