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Mission GHT : les préconisations SI en quelques mots-clés

DSIH, DL, LUNDI 21 MARS 2016

15 mois après le lancement de la mission GHT (Groupements hospitaliers de territoire) qui leur était confiée, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de CME (Commission médicale d’établissement) des centres hospitaliers, ont remis leur rapport définitif à la ministre de la Santé.

Une cinquantaine de pages au fil desquelles sont formulées des recommandations qui constituent, à leurs yeux, « les conditions de réussite de la réforme » (1). Que peut-on en retenir au chapitre des systèmes d’information ? (sachant que seul est effectif aujourd’hui le stade de la préconisation pour la rédaction de décrets qui restent à élaborer).

Budget : pour la mission, l’ensemble des charges relatives à la gestion des SI devrait faire l’objet d’un budget annexe de l’établissement support, budget alimenté par une participation de chaque établissement conformément à une clé de répartition définie nationalement.

Convergence (des SI hospitaliers) : il faut comprendre qu’il ne sera plus possible, « à l’occasion des opérations de renouvellement des briques applicatives de chaque établissement, de procéder à des choix divergents par rapport aux établissements participant au même GHT ». Pas de grand plan de refonte pour autant, mais l’anticipation de choix cohérents aux dates prévues de réinvestissement. À terme (janvier 2021), le SI se composera de logiciels identiques pour une même brique applicative.

DIM de GHT : il agit pour le compte de tous les établissements, et sa mission va au-delà d’une simple coordination ; elle dépasse également le seul maniement des données à des fins de valorisation ou d’analyse. Il remplira quatre missions : organisation d’une production homogène des données médicales, analyse médicale de l’activité du groupement, contribution à la politique de confidentialité, de sécurité et de gestion des archives médicales, valorisation des données dans une optique de mobilisation « big data ».

DSI unique : son organisation sera l’une des premières étapes de la convergence, à achever avant le 1er janvier 2017. Son directeur devra disposer d’une « autorité fonctionnelle sur l’ensemble des professionnels en charge des SI, quel que soit l’établissement qui les emploie ». La DSI est invitée à se concentrer sur la définition de la stratégie de groupe et sur le suivi de sa mise en œuvre.

Hébergement des données de santé : la mission, qui met les DSI en garde vis-à-vis de la tentation d’internaliser l’ensemble des fonctions techniques, recommande de ne pas prévoir de dérogation aux règles d’hébergement des données de santé. Elle y voit la possibilité de massifier l’organisation de cet hébergement et ne cache pas sa préférence pour l’externalisation. Principal argument : les données sont confiées à des entités dont le métier est la mise en œuvre des normes techniques exigées.

Identifiant patient unique : il va de pair avec la mise en place d’un DIM unique. Il apparaît d’autant plus incontournable que le chaînage des données d’un même patient contribuera à l’organisation des parcours. Il exige en contrepartie d’organiser la politique d’identitovigilance à l’échelle du GHT.

(1) http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_final_misison_hmdefmodifsddefv150316.pdf 

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