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En direct du Congrès de l’Apssis – les habilitations DPI autour du monde

DSIH, Cédric Cartau, MERCREDI 06 AVRIL 2016 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Lors d’une excellente intervention, la société ORION HEALTH nous a proposé un petit tour du monde des pratiques médicales en matière de droits d’accès aux données de santé informatisées.  

Globalement, trois grandes familles de questions : le consentement du patient (à la collecte de données, et à l’accès des professionnels auxdites données), la gestion des habilitations d’accès dans le DPI (incluant la notion de traçabilité), et la communication sur les droits du patient. La présentation est trop riche pour que je puisse en faire une synthèse de bon niveau en quelques lignes, mais certains éléments sautent aux yeux.

D’une part, on observe clairement une différence de maturité entre la culture anglo-saxonne, très protectrice des données des patients, et la culture latine qui semble dans certains cas au moins (Espagne) beaucoup plus en retard.

Ensuite, il semble qu’un fort accent ait été mis sur le recueil du consentement – implicite ou explicite – du patient dans certains pays (Nouvelle Zélande, Australie, USA, etc.).

Enfin sur la question précise des habilitations, il semble que la tendance générale (à l’exception du Québec) soit une habilitation avec contrôle d’accès à priori, avec des exceptions de type brise-glace, plutôt qu’une ouverture de fait avec contrôle des traces à posteriori, comme cela semble se dessiner en France.

En d’autres termes, j’ai eu la curieuse impression, au fil de la présentation, que la protection des données médicales est beaucoup plus poussée dans certains pays anglo-saxons qu’elle ne l’est en France, malgré l’armada de textes censés protéger et réguler cette question. En même temps, il semble aussi que certains pays fassent une distinction entre les données qui restent dans les systèmes de production (labo, imagerie, pharmacie) et ceux qui sont candidats à être déversés dans un DPI local ou régional.

Une donnée n’a pas été communiquée cependant en séance, qui aurait peut-être permit de nuancer ces différences : les budgets affectés au SI et au DPI dans ces pays…

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