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Les traces d’accès aux données médicales, suite

Cédric Cartau, LUNDI 30 MAI 2016

Mon précédent article[1] sur la question de l’accès aux traces d’accès a provoqué questions et réactions, notamment un échange très intéressant avec Bruno Rasle, le délégué général de l’AFCDP[2], qui a porté à ma connaissance une ordonnance en référé du 17 juillet 2014[3].  

Dans ce jugement, le tribunal a donné raison à une plaignante, cliente d’une agence bancaire, qui demandait d’accéder aux traces de connexion en ligne à son compte bancaire. Si ce jugement est intéressant dans la mesure où le tribunal a considéré que les traces de connexion étaient communicables à l’usager final, il faut tout de même lui apporter plusieurs bémols.

D’une part, il y avait manifestement un litige autour de la situation débitrice du compte, avec des mails assez inhabituels échangés entre le chargé de compte, le mari de la plaignante et la banque.

D’autre part, ce jugement ne concerne en l’espèce que le domaine bancaire, et rien ne dit qu’il s’appliquerait in extenso au domaine médical – je laisse le soin aux juristes de confirmer ou d’infirmer ce point de vue.

Enfin, et c’est le point qui nous semble le plus important dans le sens où il n’est pas applicable à la situation d’un DPI interne, la plaignante demandait l’accès aux logs de connexion à ses comptes en ligne, et non pas les logs de connexion à ses comptes des agents de la banque eux-mêmes dans le cadre de leurs missions habituelles de gestion. Il n’existe pas d’équivalent dans la santé, puisque par définition nul autre que le patient n’a accès à ses données médicales (en dehors des cas d’exception tels que les tutelles, etc.). La situation sera bien entendu différente si l’établissement de santé propose un portail patient en mode Web (équivalent d’un accès Web à une interface de gestion de comptes) et si le patient demande les traces de connexions IP extérieures à son dossier du fait d’une suspicion d’indiscrétion.

Enfin – et ce sera le dernier point –, Bruno Rasle et moi-même sommes en phase pour considérer que les traces techniques ne relèvent pas du périmètre de la Cada, aspect que j’avais évoqué dans le précédent article sans avoir la certitude de mes conclusions.

Cela étant, si d’autres lecteurs disposent d’éléments nouveaux, je suis preneur. Et, autant le préciser tout de suite, inutile de m’envoyer vos questions pour ce qui concerne la traçabilité de ceux qui demandent l’accès aux traces d’accès des traces d’accès : j’ai déjà assez mal au crâne au bout de deux articles sur ce sujet !

[1] http://www.dsih.fr/article/1999/traces-d-acces-aux-donnees-medicales-quels-droits-pour-les-patients-et-le-personnel-soignant.html 

[2] Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel.

[3] http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4236 

#patient#soignant