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Télémédecine : mobilisation renforcée de la FHF (Communiqué)

FHF, MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016

La télémédecine est une réalité en France. Or, si les professionnels y ont aujourd’hui recours, cette pratique innovante a besoin d’être reconnue et valorisée sur le plan financier. Attentive à l‘égalité d’accès aux soins comme à l’innovation, la Fédération hospitalière de France (FHF) oeuvre activement pour le déploiement d’une activité qui concourt à la recomposition décloisonnée et performante de l’offre de soins.

Au sein des projets médicaux partagés mis en place dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la télémédecine est un levier indispensable de la recomposition de l’offre de soins. Elle facilite le partenariat ville-hôpital. Elle rend possible une organisation innovante via le recours à des services numériques permettant de s’affranchir de l’unité de temps et de lieu. Elle ouvre des possibilités d’optimisation organisationnelles, en améliorant les pratiques et en renforçant la qualité des soins.

Les professionnels y ont aujourd’hui recours mais les expérimentations en télémédecine, téléconconsultation ou téléexpertise engagées demeurent encore ponctuelles. Le dispositif a beau être plébiscité par les établissements, les professionnels et les patients, le modèle législatif et financier n’est pas adapté.

Un axe fort de mobilisation pour la FHF

Dans ce contexte et face aux fortes attentes suscitées par cette pratique innovante, le président de la FHF, Frédéric Valletoux, a demandé au délégué général, David Gruson, de faire de ce sujet une priorité.

Lors des salons de la Paris Healthcare Week, en mai dernier, une mission FHF Télémédecine – portée par Elodie Hémery, Céline Wasmer et le Dr Pierre Simon – a été lancée dont les premières analyses et propositions ont été révélées lors des Universités d’été de la FHF en septembre 2016. Par ailleurs, à la suite de la campagne de communication, #DeverrouillonsLaTelemedecine, inititée pendant l’été, plus d’une centaine de remontées de terrain ont pu être recueillies. Faisant écho aux initiatives identifiées par la FHF lors des étapes de son Tour de France des établissements, ces remontées illustrent le formidable levier que constitue le déploiement des activités de télémédecine, téléconsultation et télé-expertise. Levier pour, notamment, améliorer la qualité de la prise en charge des patients, renforcer la coopération des acteurs, dégager du temps médical, et valoriser de nouvelles compétences.

Un partenariat structurant

Afin de poursuivre et de structurer l’engagement de la FHF en faveur du déploiement de la télémédecine, est signé ce jour, un partenariat avec la Société française de télémédecine (SFT-Antel), présidée par le Pr Thierry Moulin. Ce partenariat vise la mise en place d’axes de coopération permettant de favoriser le déploiement de la télémédecine ou d’accompagner sa mise en oeuvre opérationnelle dans les établissements de soins et médico-sociaux adhérents de la FHF, qui en seraient demandeurs. Les axes de coopération portent sur l’accompagnement des acteurs pour faciliter l’émergence de projets pilotes, la formation, la veille et la prospective, la communication pour nourrir en informations utiles l’ensemble des acteurs hospitaliers et médico-sociaux.

Un objectif affiché : traduire dans le PLFSS le déverrouillage du modèle économique de la télémédécine

En parallèle et sur un plan institutionnel, la FHF souhaite que le déverrouillage du modèle économique de la télémédecine puisse se traduire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017.

Une première avancée significative semble désormais acquise avec la rédaction de l’article 47 de l’avant-projet du PLFSS pour 2017 relatif au dispositif expérimental des projets de télémédecine, initialement introduit par l’article 36 de la LFSS pour 2014. Cet article prévoit un élargissement du périmètre géographique avec une généralisation des expérimentations à l’ensemble du territoire national. Il permet désormais aux patients en consultations externes ou pris en charge par les services d’urgence à l’hôpital de bénéficier d’actes de télémédecine. Les structures requérantes, engagées dans une activité de télémédecine, pourront en outre bénéficier d’un financement forfaitaire incitatif notamment pour lever les freins liés à l’investissement matériel et organisationnel.

Si cette avancée constitue un premier pas, le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre l’objectif d’un déverrouillage complet nécessite selon la FHF la pleine poursuite de sa mobilisation.

Pour en savoir plus
- les communiqués de la campagne #DeverrouillonsLaTelemedecine lancée en juillet 2016 :
http://www.fhf.fr/Presse-Communication/Espace-presse/Communiques-de-presse  
- les propositions de la mission FHF Télémédécine (7 septembre 2016) : http://fichiers.fhf.fr/documents/Telemedecine7septembre2016.pdf  
 - le blog du Tour de France FHF des établissements : http://tourdefrance.fhf.fr 

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