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Cahiers des charges sur la télésurveillance enfin publiés : une étape importante mais un effort a poursuivre selon l’Alliance eHealth France (Communiqué)

Alliance eHealth France, LUNDI 19 DéCEMBRE 2016

L’Alliance eHealth France, qui regroupe les organisations professionnelles des entreprises du numérique et de la santé, se félicite de la publication au journal officiel du 15 décembre 2016 d’un arrêté(1) fixant le cadre de rémunération des expérimentations de télésurveillance pour les patients souffrant d'insuffisance cardiaque chronique, d'insuffisance respiratoire chronique et d'insuffisance rénale chronique. L’Alliance réitère toutefois son appel à accélérer le déploiement de la télémédecine et à dépasser le stade des expérimentations pour faire de la France un leader dans ce domaine.

L’Alliance eHealth France salue cette publication, attendue depuis 2014, comme une brique essentielle au déploiement de la télémédecine, dont l’expérimentation est en passe d’être étendue à toutes les régions de France par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017.

Que prévoit cet arrêté ?

Concrètement, l’arrêté qui vient d’être publié fixe le cahier des charges pour la télésurveillance des patients souffrant d'insuffisance cardiaque chronique, d'insuffisance respiratoire chronique et d'insuffisance rénale chronique. Il prévoit une rémunération pour les professionnels de santé et les fournisseurs de solutions, sous forme de forfait semestriel et par patient, complété d’une prime conditionnée à l’atteinte d’objectifs de santé publique. Pour l’insuffisance cardiaque par exemple, cet objectif consiste à réduire de 20% les hospitalisations.

La télémédecine fait partie des réponses incontournables aux défis qui se posent pour le système de soins, tels que l’augmentation des besoins liés au vieillissement, l’évolution de la démographie médicale et la volonté de réduire les hospitalisations. La télésurveillance est une modalité de la télémédecine qui permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient pour prendre des décisions sur sa prise en charge(2).

Un pas décisif mais une absence de visibilité sur le cadre de déploiement cible

Selon Pierre Leurent, coordinateur général et porte-parole de l’Alliance eHealth France, « la publication des cahiers des charges pour la télésurveillance est une avancée décisive pour le développement de la télémédecine en France. Nous espérons que les pouvoirs publics nationaux et les Agences régionales de santé veilleront au bon déploiement de ce dispositif dans les territoires, afin que la télémédecine soit intégrée par un nombre croissant de professionnels de santé et qu’elle puisse ainsi bénéficier à davantage de patients. »

Néanmoins, l’Alliance eHealth France réitère son appel (cf. communiqué du 5 juillet 2016) à accélérer le déploiement de la télémédecine dans ses différentes modalités (téléconsultation, téléexpertise, télésurveillance…), ainsi que le souligne Pierre Leurent : « Nous avons désormais besoin de dépasser rapidement le stade des expérimentations et de doter la télémédecine d’un cadre financier et organisationnel pérenne, ce qui passe notamment par la clarification du cadre d’évaluation nécessaire pour les solutions industrielles déployées, afin de faire de la France un des leaders mondiaux dans ce domaine. »

(1) Arrêté portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en oeuvre sur le fondement de l'article 36 de la loi n°2013-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2014 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033607216&dateTexte=&categorieLien=id

(2)   http://esante.gouv.fr/services/reperes-juridiques/le-decret-du-19-octobre-2010-relatif-a-la-telemedecine 

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