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Des garde-fous pour les plateformes de rendez-vous médicaux en ligne

DSIH,@lehalle, MARDI 20 FéVRIER 2018

Dix plateformes de prise de rendez-vous médicaux en ligne ont signé, le 15 février, une charte e-RDV rédigée par l’URPS médecins libéraux d’Île-de-France(1). Cette initiative fait suite à l’audit réalisé il y a un an par la commission Nouvelles Technologies de l’URPS.  

Consciente de la difficulté, pour les médecins, à sélectionner une offre compte tenu du foisonnement de services (une cinquantaine !) et des imperfections de certaines plateformes (manque de transparence, flou contractuel, zones d’ombre des annuaires…), la commission s’est lancée dans la rédaction de bonnes pratiques, avec l’aide de l’avocat Laurent Caron. La charte de confiance, symbolisée par un « bouton bleu » e-RDV, s’appuie sur les règles existantes, explique le Dr Luc Réfabert (en photo), concernant l’exercice de l’activité médicale, la publicité et la confidentialité des données. Mais le groupe de travail y a précisé des principes qui prêtaient à discussion. « La collecte des motifs de consultation nous a fait beaucoup travailler, indique-t-il. Nous avons préféré fixer des garde-fous plutôt que l’empêcher, sous réserve cependant que le motif ne soit pas conservé au-delà du délai nécessaire à la prise de rendez-vous. »

Garantir la réversibilité des données

De même, la charte spécifie que le contrat doit garantir la réversibilité des données en laissant le médecin choisir librement un autre prestataire.
L’URPS annonce d’ores et déjà qu’elle n’en restera pas là puisqu’elle compte actualiser l’étude des plateformes[1], ce qui permettra d’ailleurs de vérifier que la charte est effectivement respectée. Les premiers signataires n’ont, en effet, pas fait l’objet d’un contrôle.
« Le respect du règlement européen (RGPD) contraindra de toute façon à respecter les obligations de la charte, ajoute Laurent Caron. Mais ce texte, en avance de phase, joue un rôle éducatif important. »

(1) La liste des signataires et le texte de la charte se trouvent sur https://www.urps-med-idf.org/charte-e-rdv-medicaux-protection-medecins-de-leurs-patients/ 

(2) Pour consulter l’étude 2017 : https://www.urps-med-idf.org/etude/outils-de-prise-de-rendez-ligne-medecins-liberaux-fevrier-2017/ 

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