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La formation continue ou comment sécuriser le parcours du patient… et celui de l’agent

Par Me Myriam Traverse, Cabinet Yahia Avocats, LUNDI 21 JANVIER 2019

Le directeur des systèmes d’information de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé, en décembre 2018, la mise en œuvre d’un vaste plan de formation aux outils numériques et aux dossiers patients informatisés au bénéfice de l’ensemble des agents de l’institution.

L’enjeu majeur de ce programme, c’est de permettre à l’ensemble des agents, qu’ils relèvent du personnel médical ou non médical, d’être en mesure d’utiliser ces outils de façon optimale afin de garantir la sécurité des patients et la confidentialité de leurs données personnelles.

Si la mise en œuvre de cette action de formation émane, en l’occurrence, de l’employeur, tout agent de la fonction publique hospitalière, titulaire ou contractuel, conserve la faculté d’y recourir spontanément puisqu’il s’agit d’un droit à la formation professionnelle continue, légalement consenti à l’agent.

C’est le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière [1]et la circulaire DHOS/RH2/RH4 n° 2009-173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret précité[2 qui définissent les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle des agents titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière.

L’article 1erdu décret considéré précise, en particulier, que « la formation professionnelle tout au long de la vie comprend principalement les actions ayant pour objet […] de garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents en vue d’assurer : a) Leur adaptation immédiate au poste de travail ; b) Leur adaptation à l’évolution prévisible des emplois […] ».

La circulaire énonce, quant à elle :

–     d’une part, que les actions d’adaptation immédiate au poste de travail visent notamment à « adapter l’agent aux évolutions de son poste de travail en lien avec l’environnement professionnel direct, en raison par exemple d’une réforme ayant déjà un caractère opérationnel (structures, organisation du travail, réglementation) ou bien la mise en place d’un nouveau système d’information… » ;

–     et, d’autre part, que les actions d’adaptation à l’évolution prévisible des emplois« ont pour but d’approfondir les connaissances de l’agent afin de le maintenir au niveau d’exigence requis pour l’évolution prévisible de son emploi et anticiper ses évolutions. Cette action peut être reliée à un projet de réforme ou de réorganisation précis ou bien à la nécessité pour les agents d’actualiser régulièrement leurs savoir-faire professionnels dans un environnement évolutif ».

Provoquée (sur initiative de l’employeur) ou spontanée (à la demande de l’agent), la mise en œuvre de ce droit à la formation continue s’applique indifféremment avant ou après la mise en place de nouveaux outils numériques, ce qui permet aux agents volontaires d’anticiper et de venir combler d’éventuelles lacunes quant à l’utilisation de ces outils.

La faculté de solliciter une formation présente le double avantage :

  • de se former afin de disposer d’une connaissance suffisante pour maîtriser les outils mis à leur disposition ;
  • de se prémunir de poursuites disciplinaires ou pour inaptitude dans l’hypothèse d’une mauvaise maîtrise de l’outil numérique, si l’autorité hiérarchique n’a pas fait droit à leur demande de formation.

Mais avant tout, de telles actions de formation doivent contribuer à garantir la sécurité des patients et la protection de leurs données personnelles.

Avis aux agents, en général, et à ceux de la DSIO, en particulier : veillez à suivre régulièrement et assidûment les formations continues mises à votre disposition dans votre intérêt comme dans celui des patients.

Par Me Myriam Traverse
Avocate à la cour
Selarl Yahia Avocats
www.yahia-avocats.fr 

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019354799&fastPos=1&fastReqId=441882335&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

[2] https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2009/09-07/ste_20090007_0100_0129.pdf

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