L’inclusion numérique des personnes handicapées : entre nécessité et opportunité (rapport du CNNum)

Environ 12 millions de Français sont touchés par un handicap, parmi lesquels 1,5 million sont atteints d’une déficience visuelle[1]. Ils subissent directement la fracture numérique alors que seuls 4 % des sites Internet publics ont publié leur attestation d’accessibilité en conformité avec le Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA). Entre février 2019 et janvier 2020, le Conseil national du numérique (CNNum) a étudié des scénarios d’amélioration de l’accessibilité numérique des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie à la demande de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, et Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique.

Le rapport a été remis aux ministres le 5 février 2020 en amont de la Conférence nationale du handicap de ce mardi. Pour Sophie Cluzel, l’accessibilité des services numériques est devenue un enjeu incontournable de la vie. « Il est donc primordial de comprendre les freins à son déploiement et de trouver des solutions concrètes en collaboration avec les parties prenantes. »

Une nouvelle délégation et un renfort des formations

Les rapporteurs soulignent l’urgence pour les acteurs d’établir une stratégie juridique d’accessibilité numérique dans leurs organisations, d’autant qu’il s’agit désormais d’une obligation légale et sanctionnée par la loi. Trois secteurs sont particulièrement concernés par la transformation numérique : l’accès à la citoyenneté, à la culture et au savoir. 
Parmi les recommandations clés structurelles, le Conseil national du numérique propose d’abord qu’une Délégation ministérielle de l’accessibilité numérique (DMAN) assure le suivi et la mise en œuvre des obligations d’accessibilité, à travers un pouvoir de sanction sur autosaisine ou sur plaintes d’usagers via une plateforme de signalement.

Par ailleurs, le CNNum souligne le manque cruel de formation des professionnels du numérique en matière d’accessibilité. 43 % des développeurs interrogés dans le cadre du rapport déclarent ne pas avoir connaissance des obligations légales concernant l’accessibilité et 62 % assurent ne pas connaître la réglementation française en matière d’accessibilité des sites et des services publics en ligne. Le CNNum préconise ainsi « d’intégrer l’accessibilité numérique dans la formation initiale et continue des professionnels du numérique ».

Une opportunité pour les acteurs de l’innovation

Cette accessibilité numérique est d’ailleurs également une opportunité stratégique pour les organisations – publiques et privées – qui souhaitent développer leurs produits et services numériques de façon responsable. Pour Cédric O, « le numérique doit être une chance pour tous en offrant notamment de nouvelles opportunités aux personnes en situation de handicap ».

Ainsi, dans le volet Innovation du rapport, le CNNum encourage le développement des start-up liées à l’accessibilité numérique en érigeant l’accessibilité numérique en priorité stratégique du Conseil de l’innovation et propose à la fois de développer les financements de projets inclusifs sur l’intelligence artificielle et de créer à l’échelle nationale et européenne des dispositifs d’accessibilité numérique. À cette fin, les rapporteurs suggèrent d’identifier et d’appuyer les incubateurs existants sur la thématique « Handicap et Numérique », mais aussi de conditionner les financements de Bpifrance à destination des entreprises à la mise en accessibilité des produits et services numériques produits sur la base de ces financements.

L’IA est également au cœur du dispositif avec la proposition de créer à l’échelle nationale et européenne des dispositifs d’accessibilité numérique en investissant dans le développement de mécanismes, par exemple, de captation et de retranscription de la voix humaine, pour aboutir à des solutions inclusives et innovantes souveraines. L’objectif est ainsi de soutenir les solutions d’accessibilité françaises et européennes existantes fondées sur l’intelligence artificielle. Le CNNum émet d’ailleurs l’idée de créer un institut interdisciplinaire de l’IA en éducation avec un pôle informatique et un pôle pédagogique.

[1] Les Chiffres clés de l’aide à l’autonomie 2018, CNSA, juin 2018, Dares 2016.