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Coronavirus : la téléconsultation facilitée

DSIH, Damien Dubois, MARDI 17 MARS 2020

Comme prévu par le ministre des Solidarités et de la Santé, un décret destiné à faciliter le recours à la téléconsultation pour les personnes présentant les symptômes de l’infection ou reconnues atteintes du Covid-19 a été rendu le 9 mars dernier.

Dans le contexte sanitaire actuel plus que tendu lié à l’épidémie de Coronavirus et face tant aux risques de transmission que de possible saturation des structures de soins, le décret[1] publié la semaine dernière prévoit l’élargissement de l’accès à la téléconsultation en levant l’obligation de passer par son médecin traitant pour être pris en charge par ce dernier ou orienté vers un médecin téléconsultant. Cette obligation était l’une des conditions de l’avenant 6 de la circulaire 21/2018 de la Cnam pour bénéficier d’un remboursement par l’assurance maladie.

Un élargissement, mais pas une généralisation

La téléconsultation remboursée n’est cependant pas disponible pour tous sur tout le territoire, mais seulement sur certaines zones. En effet, le décret précise que la téléconsultation devra s’inscrire prioritairement dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées.

L’avenant 6 précise que le territoire doit être le périmètre de référence. Il autorise la téléconsultation sur les territoires aux opérateurs qui bénéficient d’une assise locale, comme un centre de santé, ou d’une dérogation des représentants des professionnels de santé, comme les CPTS. Or, si l’obligation de passer au préalable par le médecin traitant est levée, cette logique de territoire demeure pour adapter les dispositifs dans ce contexte d’épidémie de coronavirus.

Patients concernés

Ce décret pris pour éviter les contaminations concerne les patients présentant les symptômes de l’infection ou reconnus atteints du Covid-19. Il est valable jusqu’au 30 avril 2020.

La téléconsultation peut être réalisée par les médecins de ville équipés de solutions de téléconsultation avec leur patientèle comme celles de Doctolib, Hellocare, Cegedim ou CompuGroup, par les pharmaciens du territoire et des opérateurs en soutien aux médecins de ville. Ces derniers soulagent du temps médical sur place et les organisations territoriales, notamment dans les prises en charge de premier recours en lien avec les structures sanitaires.

Satisfaction et prudence des médecins

La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) salue cette décision comme une avancée dans la situation exceptionnelle actuelle, tout en notant la prudence à observer.

Pour son président, le Dr Jean-Paul Ortiz, la téléconsultation fait partie des réponses possibles pour les médecins libéraux, généralistes comme spécialistes. Elle est « de nature à répondre de façon plus souple et plus large aux besoins exceptionnels qui vont apparaître sur l’ensemble du territoire français », précise-t-il dans un communiqué publié le 10 mars. Elle permet, en particulier lorsqu’elle est assistée par une infirmière libérale, de maintenir de nombreux patients à domicile, d’éviter des déplacements de patients et de médecins, et de réduire les contaminations dans les cabinets médicaux.

La CSMF rappelle toutefois que la téléconsultation se fait sous la responsabilité du médecin, et qu’elle peut être interrompue au profit d’un examen clinique en présentiel, surtout pour les formes graves.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041704122&categorieLien=id 

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