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Accélération du déploiement de l’identité ‘Identifiant National de Santé’ (INS) (Communiqué)

ANS, LUNDI 05 OCTOBRE 2020

Le déploiement de l’identité ‘INS’ dans les services numériques en santé se concrétise dans la perspective de l’échéance du 1er janvier 2021 fixée par décret1. La généralisation de cette identité (matricule INS et cinq traits d’identité de référence) est essentielle pour la réussite du partage de l’information médicale en toute sécurité et en confiance, en renforcant l’interopérabilité et l’identitovigilance. En parallèle des premiers usages enregistrés en production, les éditeurs de services numériques en santé se mobilisent pour être compatibles dans les plus brefs délais.

Les usages du téléservice INSi, permettant de récupérer ou de vérifier l’identité INS, ont démarré, comme en témoignent les centaines d’appels déjà enregistrés par plusieurs dizaines d’utilisateurs. Plusieurs types de structures sont embarqués dans la démarche avec, par exemple l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM), où certains professionnels de l’accueil utilisent depuis quelques jours le téléservice INSi en production, grâce à la solution Pastel du MiPih, le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Nord-Ouest Vexin Val-d'Oise (NOVO) et le centre de lutte contre le cancer (CLCC) Henri Becquerel à Rouen, où de derniers tests sont effectués avec la solution CPage i de CPage avant un passage en conditions réelles, ainsi que dans des structures de ville.

Denis Canevet, président de la société IMAGEX (logiciel LOGOSw, spécialisé dans la gestion de cabinets dentaires) indique :« Le développement INSi a été possible en 5 jours-homme de développement, grâce à l’aide technique et aux conseils du GIE SESAM-Vitale, ainsi qu’à une précédente expérience des téléservices AMO. Le cahier des charges du GIE SESAM-Vitale et les cahiers de tests du CNDA sont clairs et simples à comprendre. La prise en compte des différentes exigences liées à l’identité du patient ou à l’identitovigilance nous semblait plus complexe et morcelée en différents documents. Le GIE SESAM-Vitale nous a alors proposé un échange téléphonique avec leurs services et l’ANS. Nous avons pu poser des questions précises aux experts, pendant une heure, pour comprendre ce qui était attendu dans notre contexte et en mesurer les écarts. Cette conversation nous a permis de gagner beaucoup de temps : 3 semaines après, nous commencions à déployer le développement chez nos testeurs ! L’INS ne change pas énormément la pratique de nos utilisateurs, déjà habitués à des systèmes d’identitovigilance. Nous attendons en revanche beaucoup des services futurs qui se baseront sur ce service socle ».

Au GHT NOVO, Sandrine Leroux, responsable du département de l'information médicale, Isabelle Ebreuil, responsable de la gestion administrative des patients et Nicolas Peron, chef de projet à la direction des systèmes d’information, témoignent : « Depuis plusieurs mois déjà, nous travaillons main dans la main avec notre éditeur CPage afin de co-construire une solution compatible INS qui réponde à nos attentes tout en respectant les exigences du référentiel INS, du référentiel national d’identitovigilance et du guide d’implémentation ».

De son côté, Jean-Marc Le Denmat, directeur des systèmes d’information au CLCC Henri Becquerel, indique les perspectives pour les prochaines semaines : « Le projet INS est entré dans une phase plus concrète ces derniers jours, avec le déploiement, en test, de la solution compatible INS. Nous procédons actuellement aux derniers ajustements avant de pouvoir la déployer plus largement ».

En complément de l’accompagnement croissant de l’ANS, du réseau de l’Assurance Maladie, des ARS et des GRADeS aux acteurs, les éditeurs de services numériques en santé se mobilisent fortement pour accélérer leurs développements et proposer à leurs clients des solutions « INS compatibles » dans les plus brefs délais, sans quoi ils ne pourraient pas être conformes aux exigences réglementaires et s’exposeraient à un retard préjudiciable.

À ce jour :

les éditeurs de 9 solutions ont commencé les déploiements chez certains de leurs clients ;
les éditeurs de 15 solutions sont désormais autorisés par le centre national de dépôt et d'agrément (CNDA) pour l’utilisation de tout ou partie du téléservice INSi2. Les éditeurs de 16 autres solutions sont en cours de test et devraient obtenir cette autorisation dans les prochaines semaines ;
plus de 200 éditeurs ont téléchargé le dossier documentaire sur INSi sur le site du GIE SESAM-Vitale et environ la moitié a complété l’enquête menée par le GIE SESAM-Vitale pour donner de la visibilité à l’écosystème sur leur roadmap de développement et de déploiement vis à vis de l’intégration de l’identité INS3.

Pour Damien Rebours et Raphaël Petitjean, en charge des produits de gestion administrative des patients chez l’éditeur CPage : « Nous avons démarré nos développements en mai 2020, à l’issue d’une phase de co-conception que nous avons réalisée avec nos deux sites pilotes, le GHT NOVO et le CLCC Henri Becquerel à Rouen. Après environ 3 mois de travail, nous avons été autorisés par le CNDA pour l’utilisation du téléservice INSi, à la fois sur les opérations de récupération et de vérification. En parallèle, nous avons avancé sur l’implémentation de l’identité INS dans notre solution, afin de proposer à nos clients une solution conforme aux bonnes pratiques de gestion de l’identité prévue dans le futur référentiel national d’identitovigilance ».

Dany Huppenoire, directeur général de Cegedim Logiciels Médicaux France indique de son côté : « L’intégration du service INS (recherche du matricule INS et des traits d’identité) a été assez simple à réaliser. Le déploiement chez tous nos clients est prévu avant la fin de l’année 2020 afin de respecter la date définie dans les textes réglementaires. Ce service INS était le chaînon manquant pour identifier les patients en toute sécurité. Il permettra ainsi de fluidifier les échanges entre professionnels de santé : compte rendus hospitaliers, biologie, imagerie…»

Les développements des éditeurs vont pouvoir s’intensifier grâce à la publication imminente des derniers documents du corpus documentaire du projet INS, issus de la concertation estivale :

le référentiel national d’identitovigilance (RNIV), décrivant les bonnes pratiques pour aboutir à une identité numérique “qualifiée” permettant le partage de l’identité INS ;
le guide d’implémentation de l’identité INS dans les logiciels, précisant la manière optimale de référencer l’identité INS au sein de systèmes d’information en santé (systèmes de gestion de laboratoire, logiciels de gestion de cabinet, logiciels de gestion d’officines, logiciels de gestion administratives des patients, dossiers patient informatisés, etc.) ;
les référentiels sur le transport de l’identité INS (annexe CI-SIS et Change Proposal IHEPAM), décrivant la manière de transporter l’identité INS lors du partage d’identité – par exemple dans un “bus applicatif” dans un établissement – ou d’informations de santé – par exemple lors de l’envoi d’un compte-rendu de biologie médicale à un correspondant.

En parallèle, le guide d’intégration du téléservice INSi évolue au fur et à mesure des évolutions fonctionnelles.

Pour plus d’informations sur l’INS et le téléservice INSi :

- https://esante.gouv.fr/securite/identifiant-national-de-sante
- https://www.sesam-vitale.fr/web/sesam-vitale/insi

Dates clés :

Décembre 2019 – Publication par arrêté du référentiel INS : https://frama.link/ref_INS
Février 2020 – Mise à disposition en production de l’opération de recherche du téléservice INSi
Mai 2020 – Lancement d’un questionnaire pour permettre aux éditeurs en e-santé de donner de la visibilité à l’ensemble du marché sur leur calendrier prévisionnel d’implémentation, en attendant l’outil Convergences.
Juillet 2020 – Mise à disposition en production de l’opération de vérification du téléservice INSi (unitaire)
Octobre 2020 – Parution officielle du guide d’aide à l’implémentation de l’identité INS dans les logiciels, de l’annexe CI-SIS, de la Change Proposal IHE PAM (Interop’Santé) et du Référentiel national d’identitovigilance, qui sera rendu opposable début 2021
Novembre 2020 – Téléservice INSi : mise à disposition de l’opération de vérification par lots sur l’environnement éditeurs
Décembre 2020 – Téléservice INSi : mise à disposition de l’opération de vérification par lots
1er janvier 2021 – Date d’entrée en vigueur de l’obligation d’utiliser l’INS pour référencer les données de santé (article R. 1111-8-1 et suivants du Code de la santé publique)
2021 – Mise en oeuvre de nouveaux modes d’identification électronique des professionnels personnes physiques et morales pour le téléservice INSi en complément de l’utilisation de cartes CPx nominatives comme moyen d’identification électronique.

1 Décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé

2 La liste des solutions est accessible sur le lien suivant : https://frama.link/solutions_INSi

3 Les éditeurs sont invités à compléter et actualiser cette enquête sur l’espace industriels du GIE SESAM-Vitale (https://frama.link/espace_industriels) et les résultats sont accessibles à tous sur cet espace : https://frama.link/resultats_questionnaire . Cette enquête sera prochainement remplacée par les données de l’outil Convergences.

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