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Hétérogénéité des SI et manque de régulation des dépenses liées aux DM

DSIH, Damien Dubois, MARDI 13 OCTOBRE 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Dans son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié début octobre 2020, la Cour des comptes relève l’hétérogénéité persistante des systèmes numériques et le coût croissant des dépenses de santé liées aux dispositifs médicaux.

Le Ségur de la santé, dont les conclusions ont été présentées le 21 juillet 2020, prévoit que 6 milliards d’euros de dotations supplémentaires seront consacrés à des dépenses d’investissement : 2,1 pour la rénovation des établissements médico-sociaux, 2,5 pour l’investissement en santé dans les territoires et 1,4 pour le développement du numérique. Dans le même temps, la Cour des comptes appelle à une organisation des soins plus efficace et économe, notamment concernant les dispositifs médicaux.

Manque de mutualisation et disparité des systèmes numériques

La Cour des comptes relève ainsi le manque d’optimisation et de mutualisation au sein des GHT. Les initiatives visant à rassembler de manière intégrée, sur le territoire du GHT, des laboratoires, des pharmacies ou des services d’imagerie sont considérées comme trop rares. « Seules les activités dont l’intégration est exigée par la loi ont fait l’objet de démarches significatives, mais qui restent encore inabouties », précise-t-elle.

Le rapport souligne la grande hétérogénéité persistante des systèmes numériques de gestion des dossiers des patients entre établissements, qui complique fortement la mise en place d’un dossier patient unique de GHT. Cette dynamique favorise plus « les logiques d’interopérabilité technique et fonctionnelle en lieu et place d’une convergence plus structurante pour l’avenir », souligne la Cour. Elle révèle également que la mutualisation de la fonction Achat est plus avancée dans la mesure où elle profite d’une antériorité avec le programme Phare à la fin 2011.

Enfin, la Cour des comptes constate que les causes de cet attentisme sont principalement externes aux GHT et multidimensionnelles, en incluant les sphères juridique, financière, technique et statutaire. Elle insiste particulièrement sur le blocage omniprésent du manque de ressources médicales.

Des dépenses liées aux DM en forte croissance

La Cour des comptes a mené trois enquêtes pour illustrer la nécessité de conduire des actions (avant l’épidémie de Covid-19) sur la coopération entre hôpitaux publics, la gestion de financements par le ministère et les ARS ainsi que la régulation des volumes et des prix des dispositifs médicaux, intégrant les dispositifs de haute technologie. Sur ce dernier point des DM, le rapport souligne que les dépenses, évaluées à environ 15 millions d’euros, progressent plus vite que l’ensemble des dépenses de santé (environ 4 % par an).

Le rapport l’explique par le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques, mais aussi les coûts élevés de certains traitements innovants. La Cour des comptes invite donc à « une régulation globale pour faire baisser le prix des dispositifs médicaux installés sur le marché », mais aussi « à augmenter la pertinence de [leur] prescription et de [leur] usage » ; une régulation qu’elle place sous la responsabilité du Comité économique des produits de santé (CEPS), doté d’une « large palette d’instruments juridiques de régulation […] et qui a été renforcée ces dernières années ».

La Cour invite également l’assurance maladie à accentuer la maîtrise de la progression des dépenses via différents leviers : pertinence des prescriptions et des usages, lutte contre les abus et les fraudes. Surtout, le rapport préconise d’inscrire ces efforts dans une stratégie pluriannuelle de structuration et de professionnalisation des achats de dispositifs médicaux impliquant de multiples parties (fabricants, distributeurs, prestataires de services, prescripteurs, etc.).

dispositifs médicaux, sécurité