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Le CAE favorable à une régulation des plateformes numériques

DSIH, Damien Dubois, MARDI 03 NOVEMBRE 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Dans une note titrée « Plateformes numériques : réguler avant qu’il ne soit trop tard », le Conseil d’analyse économique recommande une régulation du numérique centrée sur le contrôle des technologies de collecte et d’usage des données d’utilisateurs adoptées par les plateformes « structurantes ».

La mission du Conseil d’analyse économique, placé auprès du Premier ministre, consiste à « éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique ». Composé d’économistes universitaires et de chercheurs, il réalise des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques.

Dans sa note Plateformes numériques : réguler avant qu’il ne soit trop tard, parue fin octobre, le CAE recommande de revoir les outils de la politique de concurrence afin d’assurer une régulation plus efficace des plateformes et propose de donner davantage de pouvoir aux usagers et aux consommateurs.

Pour un contrôle pertinent du pouvoir de marché

Le CAE s’est interrogé sur les bénéfices et les coûts potentiels de la numérisation, qui s’est accélérée pendant la période de confinement destinée à lutter contre la propagation du Sars-Cov-2. Il insiste notamment sur l’importance d’une régulation de l’information et des données tout en recommandant de « mettre en place une régulation du numérique centrée sur le contrôle des technologies de collecte et d’usage des données d’utilisateurs adoptées par les plateformes structurantes », placée entre les mains des autorités de la concurrence, pour un contrôle pertinent de leur pouvoir de marché. Il s’agit donc de doter les autorités de concurrence, européenne et nationales, d’outils de régulation ad hoc et de leur confier la régulation des plateformes numériques.

Promouvoir l’interopérabilité et la portabilité des données

Pour le Conseil, l’interconnexion est une manière de stimuler la concurrence entre plateformes, malgré la présence d’effets de réseau et la tendance à la concentration. Il recommande cependant de ne pas mettre en place d’obligation d’interopérabilité, mais d’étudier les demandes d’interopérabilité avec les plateformes « structurantes » au cas par cas, lorsqu’elles n’ont pas pu être satisfaites au travers d’accords commerciaux. Les auteurs précisent que, « en standardisant le service, on prend aussi le risque de réduire les incitations des acteurs à innover en introduisant de nouvelles fonctionnalités ».
La promotion de la concurrence « sur le marché » est aussi l’objet du droit à la portabilité des données introduit dans le règlement général sur la protection des données, rappelle la note : « Confier au consommateur la propriété de toutes les connexions numériques qu’il crée [favorise] la migration vers des plateformes concurrentes [et la connexion] à plusieurs plateformes rivales. »

Encourager l’expérimentation et le contrôle des algorithmes par la foule

Enfin, la note préconise de renforcer l’ouverture des plateformes en encourageant l’expérimentation et le contrôle des algorithmes par « la foule » (chercheurs académiques, organisations non gouvernementales, laboratoires d’idées, etc.) pourmettre en lumière les pratiques des plateformes destinées à discipliner leurs comportements concurrentiels et évaluer la réalité de leurs efforts en matière de modération de contenu. Par le test, la foule exerce donc une forme de contrôle sur les algorithmes des plateformes.

Cette note centrée sur les problèmes de concurrence des plateformes numériques en général donne ainsi quelques pistes de réflexion sur les enjeux de régulation, dont elle élargit le cadre au numérique appliqué au secteur de la santé, au-delà des préconisations de la feuille de route du numérique en santé suivie par le ministère des Solidarités et de la Santé.

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