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INSi : déjà 34 éditeurs agréés

DSIH, Damien Dubois, LUNDI 30 NOVEMBRE 2020 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

À partir du 1er janvier 2021, les données de santé devront être référencées avec l’identité INS. Elles seront accessibles aux seuls acteurs de la santé et du médico-social via le téléservice INSi. Le GIE Sesam-Vitale annonce qu’à la mi-novembre 34 éditeurs de logiciels ont d’ores et déjà obtenu leur autorisation INSi.

Dès 2021, toutes les données de santé devront être référencées avec l’identité INS. Cette dernière est constituée de l’identifiant national de santé et des traits d’identité de l’usager, tels que connus dans l’état civil. Cette obligation s’inscrit dans la loi de modernisation de notre système de santé promulguée en 2016. Le dossier INSi (identifiant national de santé intégré) est coordonné par le GIE Sesam-Vitale, créé en 1993 par les quatre principaux régimes d’assurance maladie obligatoire (régime général, régime agricole, régime des professions indépendantes et régimes spéciaux) ainsi que les trois grandes fédérations ou organisations complémentaires de santé.

L’identifiant national de santé

L’identifiant national de santé est une donnée personnelle, protégée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Il est unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social. Il permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé par le recours à un identifiant unique et pérenne.

Le référentiel INS de l’Agence du numérique en santé décrit les modalités de sa mise en œuvre dans deux documents :

  • le référentiel national d’identitovigilance, qui fixe les exigences et recommandations concernant l’identification des usagers pour maîtriser les risques ;
  • le guide d’implémentation, qui aide à l’implémentation de l’identité INS dans les logiciels des acteurs de la santé et du médico-social. Il précise également les règles de gestion et les préconisations communes à sa mise en œuvre à travers le territoire.

Le téléservice INSi 

À la mi-novembre, 34 éditeurs de logiciels avaient obtenu leur autorisation INSi. Presque la moitié d’entre eux a bénéficié de l’opération de vérification avec la version 2.00.00 du package. Le téléservice INSi permettra aux seuls acteurs de la santé et du médico-social d’obtenir et de vérifier l’identité INS d’un patient ou d’un usager et les traits d’identité de référence d’un patient. Le guide d’intégration du téléservice INSi intégré aux LPS (logiciels de professionnel de santé) détaille les spécifications fonctionnelles et techniques.

Par ailleurs, la version de travail du guide d’intégration 03.00.00 du téléservice INSi est à la disposition des éditeurs. Elle comprend l’opération de vérification de masse. Les éditeurs peuvent ainsi prendre connaissance des informations liées au développement du processus qui permettra de vérifier l’identité INS de plusieurs patients. Ils ont accès à un espace privé sur l’Espace Industriels, notamment pour renseigner leur délai de prise en compte du téléservice INSi et de mise en œuvre de l’INS. Enfin, une rubrique du site Web du GIE Sesam-Vitale est dédiée aux éditeurs de logiciels œuvrant dans le secteur du médico-social.

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