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La doctrine technique du numérique en santé est remise en concertation jusqu’au 10 janvier 2021. La première version, publiée en octobre dernier, avait donné lieu à une première concertation (1) fin 2019 compilant plus de 250 contributions.
La doctrine technique du numérique en santé est le cadre de référence des services d’échange et de partage de données de santé des prochaines années. Les porteurs des services numériques de santé en assurent la maîtrise d’ouvrage (groupements régionaux d’appui au développement de l’e-santé, établissements de santé…) ainsi que la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…). La doctrine s’adresse également aux utilisateurs de ces services : professionnels de santé et du médico-social, usagers au sens large.
Pour une doctrine claire et définie
L’élaboration d’une doctrine technique du numérique en santé fait partie de l’action 3 de la feuille de route « Accélérer le virage numérique ». Elle est assortie d’un schéma d’architecture cible pour poser un cadre de référence et proposer une trajectoire aux acteurs de l’e-santé, dont les débats ont régulièrement mis en évidence un manque en la matière. Elle se compose :
Cette doctrine est le fruit d’une première concertation, fin 2019, qui a rassemblé plus de 250 contributions. La Délégation ministérielle du numérique en santé et les Directions du ministère des Solidarités et de la Santé de même que l’Agence du numérique en santé et la Caisse nationale d’assurance maladie s’étaient engagées à remettre en concertation chaque année la doctrine technique.
La version 2020 en concertation
Les cinq grands chapitres ont été mis à jour :
Certaines thématiques ont été plus particulièrement approfondies, notamment la démarche d’opposabilité, l’identifiant national de santé, l’identification électronique et le contrôle d’accès, l’ESMS numérique, les plateformes numériques de santé (ENS, bouquet de services Pro et Health Data Hub) ou encore l’intégration dans la feuille de route e-santé de l’Union Européenne et la prise en compte des recommandations internationales. Jusqu’au 10 janvier 2021, trois nouveaux chapitres sont soumis à concertation :
La concertation vise à recueillir plus particulièrement les avis sur la doctrine, la démarche, la synthèse, le macroplanning, la feuille de route 2021, la démarche d’opposabilité et le schéma d’architecture cible de 2020.
(1) https://participez.esante.gouv.fr/themes/doctrine-technique-du-numerique-en-sante-1
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