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Éligibilité au télésoin et recommandations de bonnes pratiques

DSIH, MARDI 23 MARS 2021 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

La HAS a publié le 16 mars dernier les critères d’éligibilité au télésoin et des recommandations pour son bon usage, sa qualité et sa sécurité afin de favoriser l’accès à tous des soins à distance et faciliter leur déploiement sécurisé.

La notion de télésoin[1] a été intégrée, en 2019, dans la loi de transformation du système de santé pour définir une nouvelle modalité d’exercice à distance des pharmaciens et des paramédicaux. Comme pour la téléconsultation, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, des dérogations ont autorisé en 2020 sa pratique pour près de la moitié des professions, précise la Haute Autorité de santé.

Un mode d’emploi pour un bon usage

Afin d’accompagner un usage plus pérenne par ces professionnels de santé, la HAS a publié deux outils qui constituent un « mode d’emploi, pour garantir le bon usage, la qualité et la sécurité des actes de télésoin ».

Le premier détaille les critères d’éligibilité à vérifier en amont de la réalisation d’un soin à distance. Le second présente des recommandations pour son bon usage destinées à assurer la qualité de cet acte, à chaque étape de la prise en charge. En complément, un rapport d’élaboration retranscrit le point de vue de parties prenantes sur l’intégration du télésoin dans leur activité professionnelle. Un document d’information à destination des patients sera prochainement publié.

Le télésoin, pendant paramédical de la téléconsultation

La HAS définit le télésoin comme « une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l’exercice de leurs compétences[2] », telles que prévues au Code de la santé publique.

Le télésoin est complémentaire de la télémédecine qui est réservée aux professionnels médicaux. Il concerne 18 corps de métiers : les audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, podo-orthésistes, psychomotriciens et techniciens de laboratoire médical.

Dans son communiqué de presse du 18 mars, la HAS souligne que, « déployé avec des règles claires, le télésoin s’avère ainsi une alternative efficace et sûre à un acte de soin réalisé en présentiel, au bénéfice des patients ».

Une décision partagée entre le patient et le professionnel de santé

La HAS rappelle les principes de base du télésoin auquel tout patient peut bénéficier, sauf dans le cas où une rencontre physique reste indispensable (vaccination, changement de pansement, ajustement d’une prothèse…) ou si un équipement spécifique tel qu’un un scanner est requis.

Cet acte de soin relève donc d’une décision partagée entre professionnel de santé et patient avec un recueil du consentement qui implique une information sur ses avantages, ses alternatives, les équipements utilisés, la possibilité de se faire accompagner, le déroulement, les coûts, les modalités de paiement et de remboursement de cette modalité d’exercice, la protection et la sécurisation des données ainsi que sur le droit d’en demander une alternative en présentiel, en cabinet ou à domicile.

La prise en compte des conditions cliniques et psychosociales

La pertinence d’un télésoin ne se détermine pas seulement en fonction de l’état clinique physique et psychologique du patient. Cette décision intègre sa situation socio-professionnelle et familiale, ses capacités de communication, mais aussi sa connaissance et son niveau d’utilisation des technologies numériques.

Enfin, cet acte s’anticipe et se prépare. La HAS déroule ainsi sa check-list de bonnes pratiques :

  • Les lieux doivent être calmes et respecter la confidentialité des échanges ;
  • Le professionnel doit s’authentifier, vérifier l’identité du patient, veiller à la qualité du son et de l’image ;
  • Il doit favoriser l’expression et la compréhension du patient ou de ses accompagnateurs ;
  • Il doit rédiger un compte rendu puis le transmettre au patient, au médecin traitant et aux autres professionnels impliqués dans le parcours de santé.

[1] Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS), JORF n° 0172 du 26 juillet 2019, texte n° 3, article 53.

[2] Article L6316-2 du Code de la santé publique (CSP) consacrée aux professionnels de santé.

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