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Ségur : mise en place d’un conseil de l’investissement en santé

DSIH, MARDI 13 AVRIL 2021

Le Conseil national de l’investissement en santé a été installé le mercredi 7 avril 2021. Il est chargé de l’instruction et de la validation des projets au-delà de 150 millions d’euros dans le cadre de la nouvelle doctrine d’investissement en santé définie par le Ségur de la santé de l’été dernier.

Le Ségur de la santé de juillet 2020 a dégagé un investissement global de 19 milliards d’euros pour les secteurs sanitaire et médico-social, la ville et le numérique. Les mesures afférentes vont donner lieu à des investissements inédits, massifs et ambitieux dans notre système de santé. Pour le ministère des Solidarités et de la Santé, ils « doivent être un levier majeur et durable pour innover, répondre aux besoins des territoires et réduire les inégalités d’accès aux soins ».

Au-delà du montant, avec le Ségur, le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l’Autonomie veulent changer de méthode en se tournant vers une stratégie fondée sur l’équité territoriale avec une déconcentration résolue, un regard plus médical sur les projets d’investissement, leur accompagnement très en amont par des experts et une approche d’aménagement du territoire de santé associant les élus à la prise de décision.

Le Conseil national pour fixer les orientations stratégiques

Pour définir les orientations stratégiques de l’investissement en santé dans une démarche collégiale et transversale, le Conseil national de l’investissement en santé (Cnis) a été mis en place mercredi dernier par Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie. Il sera chargé de l’instruction et de la validation des projets d’un montant supérieur à 150 millions d’euros avec trois missions :

  • Proposer un nouveau référentiel d’évaluation des projets de santé, pour qu’ils soient adaptés aux réalités de terrain ;
  • Livrer un retour d’expérience de la gestion de la crise du Covid, afin d’en tirer les leçons techniques et architecturales ;
  • Donner un avis sur les projets d’investissement accompagnés par des experts.

Le Cnis regroupe ainsi l’ensemble des champs de la santé dans une dynamique d’aménagement du territoire de santé : sanitaire, médico-social, ville et numérique avec des représentants de la ville, des conférences hospitalières, des fédérations hospitalières et médico-sociales, des collectivités territoriales ainsi que des Agences régionales de santé.

Dans un communiqué de presse, le 9 avril dernierOlivier Véran a insisté sur la nécessité de « relancer les investissements en santé, lancer la nouvelle méthode Ségur, le Cnis, le conseil scientifique, et surtout dans les territoires avec les ARS. Nous avons l’impératif d’aller vite pour nos soignants, pour nos médecins, pour nos concitoyens […] ».

Un conseil scientifique de terrain

Le Cnis est présidé par le Pr François-René Pruvot, chirurgien digestif, président de la commission médicale d’établissement du CHU de Lille et de la conférence des présidents de CME de CHU. Il sera secondé par un conseil scientifique installé prochainement. Celui-ci réunira l’ensemble des profils requis pour un projet d’investissement (médecins, soignants, directeurs hospitaliers, ingénieurs, financiers, directeurs de projets) pour remonter un maximum d’expériences de terrain dans l’évaluation des projets. Il définira les référentiels d’appréciation des projets dans une approche empreinte d’un regard plus soignant et plus pragmatique. L’appel à candidatures du ministère avait suscité plus de 70 candidatures. Le conseil sera complété par le « laboratoire de l’offre de demain » concernant la prise en charge des personnes âgées.

« Je suis persuadée que les compétences réunies au sein du Cnis ainsi que la méthode du Ségur nous aideront à construire ensemble l’architecture des solutions pour le bien-être des personnes âgées, celles qui sauront réinscrire dans leur habitat les expériences sensorielles sollicitant la vue, le toucher et l’ouïe. Cette nouvelle grammaire sera, j’en suis persuadée, une part de l’héritage commun du Ségur de la santé », a déclaré Brigitte Bourguignon dans le même communiqué.

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