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85 millions d’euros en plus pour l’informatisation du dossier des usagers des ESMS

DSIH, MARDI 21 SEPTEMBRE 2021

Le 14 septembre 2021, la CNSA a annoncé l’allocation, dans le cadre du programme ESMS numérique, de 85 millions d’euros supplémentaires pour accélérer l’informatisation du dossier des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux à la suite des appels à projets lancés au cours de l’été.

Cet été, des appels à projets régionaux et nationaux ont été lancés pour sélectionner de nouveaux établissements et services médico-sociaux (ESMS) partenaires du programme ESMS numérique. Les Agences régionales de santé, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction du numérique en santé (DNS) poursuivent ainsi la démarche d’accélération de l’informatisation des dossiers des usagers des ESMS.

Donner une nouvelle impulsion au virage numérique dans les ESMS

Début 2021, ces différentes instances avaient lancé une discussion sur le déploiement d’une solution usager informatisée dans 1 356 structures médico-sociales accompagnant des personnes âgées ou handicapées. « Le soutien à l’investissement numérique est indispensable pour améliorer durablement le quotidien des résidents et des professionnels, tout en modernisant en profondeur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Grâce aux 600 millions consacrés aux projets numériques par le Ségur de la santé, l’État favorisera l’innovation au service du bien-vieillir et le meilleur partage d’informations entre les professionnels et les structures [de santé] », souligne Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’Autonomie.

Ces structures bénéficient des financements du Ségur de la santé et concrétisent l’accélération du virage numérique en santé. Dans le cadre de ces appels à projets, une enveloppe supplémentaire de 85 millions d’euros est prévue. « Le développement de parcours plus souples et modulaires rend nécessaire l’évolution des systèmes d’information au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes en situation de handicap. Le soutien financier massif de l’État constitue, pour l’ensemble des organismes gestionnaires, une réelle opportunité d’investissement dans ces outils de demain », précise Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées.

Les appels à projets

Un appel à projets national est porté par la CNSA et la DNS. Il s’adresse aux organismes gestionnaires porteurs de projets regroupant plus de 50 établissements. Les réponses sont attendues avant le 20 octobre 2021. En parallèle, les appels à projets régionaux sont confiés aux ARS. Ils s’adressent aux organismes gestionnaires de portée locale, régionale ou multirégionale regroupant moins de 50 établissements. Le calendrier des appels à projets des Agences régionales de santé est en ligne. Les dates de fin de dépôt des candidatures s’échelonnent entre le 15 et le 31 octobre 2021 selon les régions.

Les projets doivent participer à la modernisation de l’outillage des professionnels des ESMS. Le premier objectif est de faciliter la connaissance et le suivi de l’évolution des besoins des personnes qu’ils accompagnent. Le second est de simplifier leurs parcours en améliorant la communication entre les divers professionnels qu’ils mobilisent. Dans le cadre de ces appels, les projets peuvent concerner l’acquisition d’une solution de dossier usager informatisé ou la mise en conformité de leur solution avec le cadre technique de référence de l’e-santé. Les réponses passent par la plateforme de dépôt en ligne de la CNSA. Par ailleurs, des guides d’utilisation de la plateforme et une FAQ sont disponibles sur le site de la CNSA.

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