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20 millions pour créer la carte Vitale biométrique

DSIH, MERCREDI 17 AOûT 2022

Afin de réduire la fraude sociale, les sénateurs ont voté le 4 août dernier un crédit de 20 millions d’euros pour la création de la carte Vitale biométrique.

Dans le cadre du vote du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR), un crédit supplémentaire de 20 millions d’euros a été voté le 4 août, après avis de la commission mixte paritaire, pour lancer le chantier de la nouvelle carte Vitale dès cet automne. Une commission mixte paritaire est composée de sept députés et de sept sénateurs en cas de désaccord persistant entre les deux chambres sur un projet ou une proposition de loi afin d’aboutir à l’adoption d’un texte commun. Grâce à la biométrie, la carte Vitale contiendra des données identifiantes telles que les empreintes digitales.

Il s’agissait d’une proposition du groupe Les Républicains afin de lutter contre la fraude sociale à laquelle la majorité présidentielle n’était pas favorable. En effet, un désaccord les oppose sur le nombre de cartes Vitale dites « surnuméraires » ; un chiffre qui avait déjà fortement baissé, notamment après la mise en place de la carte Vitale 2 avec photo. Il est aussi à préciser que les cartes surnuméraires n’impliquent pas systématiquement une utilisation frauduleuse et qu’un portail inter-régimes permettant d’éviter l’émission d’une nouvelle carte si l’ancienne n’a pas été restituée ou invalidée a été mis en place en 2010.

Cependant, comme l’a précisé le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, le jeudi 4 août, sur RTL : « Même s’il y avait une seule une carte conduisant à une fraude, cela justifierait qu’on mette en place des mesures de contrôle plus strictes. »