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INS ou NIR : le débat ré-ouvert

DSIH, LUNDI 15 AVRIL 2013 Soyez le premier à réagir1 réactions

  En déclarant que le débat était ré-ouvert et que l’avis de la CNIL avait été « sur interprété », Jeanne Bossi, secrétaire générale de l’ASIP Santé, a surpris plus d’un participant à la réunion e-santé de l’EBG1 le 9 avril dernier.  

 

Tout particulièrement ceux qui se souvenaient qu’elle avait occupé de hautes responsabilités à la CNIL jusqu’en juin 2009 ! Pour mémoire, en février 2007, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés rendait ses conclusions sur l’utilisation du NIR2, ou numéro de Sécu, comme identifiant de santé en réaffirmant la doctrine du cantonnement de ce numéro à la sphère sociale. Les promoteurs du DMP n’avaient plus qu’à se creuser la tête pour concevoir un INS (Identifiant National de Santé) distinct… mais dont la Commission acceptait qu’il puisse être généré à partir du NIR. Tout en visant la mise en place d’un INS A (aléatoire), il a été décidé d’une étape intermédiaire de calcul d’un INS C.

 

Cette trajectoire est-elle remise en cause ? Elle donne en tout cas lieu à discussion si l’on en croit Jeanne Bossi qui relève que l’INS C est imparfait, puisqu’il ne permet pas d’éviter doublons et collisions. « Nous sommes favorables au numéro de Sécurité Sociale aujourd’hui », ajoute-t-elle en rappelant que le paysage a changé, que la protection des données bénéficie de l’encadrement des hébergeurs agréés et que ce qui est important, « c’est la certification de l’identité en amont ».

 

Présent lors de cette réunion de l’EBG, l’avocat Pierre Desmarais estime toutefois qu’il faut prendre ce revirement avec réserve tant le principe du cantonnement du NIR reste un pilier de la doctrine de la CNIL.

 

Ce à quoi l’on peut ajouter que le choix d’un identifiant, quel qu’il soit, n’exonère pas les acteurs du système de santé de s’assurer de la mise en œuvre de solides processus d’identito vigilance.

D.L.



[1] Electronic Business Group

[2] Numéro d’inscription au Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP)

cnil, hébergeurs, dmp, e santé, national, national


1 réaction(s) à l'article INS ou NIR : le débat ré-ouvert

#2

Un pas devant ,puis un pas derriere
Quelle efficacité et que de depenses inutiles.

Et si enfin on avait des responsables qui reflechissaient avant de conclure.

si cela etait, la conclusion serait peut etre que il n y a pas besoin d un dmp pour assurer un parcours de soins

Mais cela c est impensable , l etat et ses hauts fonctionnaires ne peuvent pas se tromper depuis 10 ans
Au pire nous promener eventuellement ,
mais ,Shut!, il ne faut oas le dire
D solaret


Message posté par leinade2003 (Déconnecté) le lundi 15 avril 2013 à 16:59:52 en réponse au message n°#1 REPONDRE