ESMS numérique : l’instruction du 5 septembre donne un nouveau cap pour 2025
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Alléger les contraintes pour les AHI non-SONS
Le changement le plus marquant concerne les établissements AHI. Jusque-là soumis aux mêmes obligations d’usage que les autres ESSMS, les structures non éligibles au SONS (Système Ouvert Non Sélectif) sont désormais dispensées de l’atteinte des cibles d’usage liées à la messagerie sécurisée de santé ou à Mon espace santé.
Cet assouplissement lève un frein important et leur permet de bénéficier plus facilement du financement ESMS numérique.
En revanche, pour les AHI éligibles au SONS, la règle reste stricte : la solution numérique choisie devra être candidate au référencement Ségur dès la signature de la convention avec l’ARS.
Un budget porté à 86 M€
Au-delà des modalités, l’instruction du 5 septembre reconfigure la répartition des crédits 2025. L’enveloppe initiale de 83 M€ est portée à 86 M€, dont :
- 76,5 M€ pour le programme ESMS numérique (dont 63,5 M€ délégués aux ARS via le FMIS, contre 56 M€ prévus initialement),
- 6,5 M€ pour abonder le programme SONS,
- 1,5 M€ dédiés à l’innovation numérique médico-sociale,
- 1,5 M€ pour renforcer les ressources Ségur en région,
- et 0,3 M€ affectés aux frais de gestion de la Caisse des dépôts.
Cette hausse traduit une volonté claire : accélérer la transformation numérique sur le terrain en soutenant davantage les projets portés par les ARS.
Une répartition régionale réajustée
La dotation régionale, revue à la hausse, bénéficie principalement aux grandes régions métropolitaines :
- Auvergne-Rhône-Alpes : 8,3 M€
- Île-de-France : 7,8 M€
- Nouvelle-Aquitaine et Occitanie : autour de 6,1 M€ chacune
- Hauts-de-France : 5,4 M€
- Grand Est : 5 M€
Les régions ultramarines conservent une enveloppe forfaitaire de 500 000 € chacune.
Un signal fort pour la dernière année du Ségur numérique
Cette instruction marque un véritable tournant stratégique. Elle introduit davantage de souplesse pour certains établissements, renforce les moyens mis à disposition des projets régionaux et apporte une clarté accrue sur les règles de financement applicables en 2025.
En consolidant le financement et en adaptant les obligations, le ministère entend faire de 2025 l’année de la généralisation effective du dossier usager informatisé (DUI) dans le médico-social.
(1) https://bulletins-officiels.social.gouv.fr/sites/textes-officiels/files/2025-09/TSSL2519441J.pdf
Cédric Cartau
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