TEHDAS2 : chantiers décisifs pour l’Espace européen des données de santé en 2026-2027

État des lieux : 11 chantiers techniques en phase finale

Le consortium TEHDAS2 travaille sur des spécifications précises pour harmoniser l’usage secondaire des données de santé dans l’EHDS :

1. Description et découverte : catalogues nationaux de métadonnées interopérables
2. Procédures d'accès : formats unifiés de demandes HDAB
3. Environnements SPE : spécifications FedCloud + chiffrement homomorphe
4. Modèles économiques : tarification à l'usage + sanctions
5. Qualité/préparation : pseudonymisation/anonymisation standardisée
6. Droits citoyens : opt-out simplifié + notifications
7. Standards IT : APIs FHIR/IPR + ontologies européennes
8. Collaboration transfrontalière : SLAs inter-HDAB
9. Publication outputs : datasets ouverts standardisés
10. Gouvernance HDAB : cahier des charges type
11. Pays tiers : modèles contractuels 2035

La France en position de leader stratégique

La France contribue activement aux travaux TEHDAS2 à travers le Health Data Hub, qui pilote notamment les travaux relatifs aux environnements sécurisés de traitement, composante centrale de l’architecture EHDS. Des coopérations bilatérales structurantes renforcent ce positionnement, notamment avec le Danemark sur les modèles de partenariat avec les pays tiers (États-Unis, Royaume-Uni à l’horizon 2035), et avec l’Allemagne sur les spécifications techniques relatives aux HDAB et aux SPE.
Par ailleurs, l’Agence du Numérique en Santé (ANS) intègre ces orientations dans sa doctrine cible 2026, en articulation avec le SNDS et les principales cohortes hospitalières.

Calendrier de référence

Le projet TEHDAS2 s’achèvera le 31 décembre 2026. Une troisième consultation publique est prévue en mai 2026 sur les versions consolidées des lignes directrices, avant leur transmission à la Commission européenne. Les HDAB nationaux devront être pleinement opérationnels pour l’usage secondaire des données à compter de 2029, avec les premiers échanges de données transfrontaliers attendus à partir de 2031.

Premières implications pour les projets d’établissement

Dès le premier trimestre 2026, les établissements et porteurs de projets sont invités à engager une première démarche de préparation, incluant l’identification des jeux de données susceptibles d’être mobilisés dans des environnements sécurisés, l’évaluation des besoins et coûts d’infrastructure, ainsi que la montée en compétence des équipes sur les standards HDAB et EHDS.

Sources
Health Data Hub – TEHDAS2 (février/octobre 2025)
G_NIUS esante.gouv.fr – Consultation EHDS (17/11/2025)
sante.gouv.fr – EEDS (novembre 2025)
Commission UE – Consultation TEHDAS2 (03/10/2025)
TEHDAS.eu – Clôture consultation n°2 (01/12/2025)