Bonjour Cedric et bravo pour vos interventions que je suis toujours avec interêt.
Votre billet de ce jour adresse 2 problématiques différentes qu'il faut bien distinguer.
Les éditeurs porteurs d'un agrément en leur nom et utilisateurs des services d'un Data Center non agréé le font dans un cadre tout à fait légal et prévu par le dispositif d'agrément. Celui ci est d'ailleurs plus stict et la procédure plus compliquée que celle prévue pour l'agrément d'un centre d'hébergement car elle couvre à la fois les dispositions nécessaires à la plateforme d'hébergement mais aussi celles relatives à l'exploitation fonctionelle du logiciel de l'éditeur. Ce scénario est selon moi celui qui protège le mieux l'établissement hospitalier utilisateur du service.
EN ce qui concerne l'utilisation d'un contrat de bail de location nu, il s'agit bien évidemment d'un contournement grossier de la loi qui ne resistera pas une seconde à la moindre procédure qu'elle soit juridique ou fiscale.
Cordialement,

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Message posté par thinkpro1 (le mercredi 27 juillet 2016 à 09:44:08