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Le GCS NOVA (CHU de Bordeaux, Limoges et Poitiers), lauréat de l’appel à projets « accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » de France 2030

À l’occasion d’un évènement organisé par le Ministère de la Santé et de la Prévention et le Health Data Hub, le 3 avril 2023 à PariSantéCampus, le Gouvernement a annoncé les lauréats de la première vague de l’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’Entrepôts de Données de Santé (EDS) hospitaliers » soutenu par France 2030 pour un montant d’aide global de près de 40 Millions d’euros. L’Entrepôt de Données de Santé NOVA (EDS NOVA) a été sélectionné par un jury d’experts en données de santé comme un des six lauréats de la première vague de cet appel à projets. L’EDS NOVA porté par le groupement de coopération sanitaire NOVA (GCS NOVA) associe le CHU de Bordeaux, le CHU de Limoges et le CHU de Poitiers.

L’entrée dans le droit commun de la télésurveillance médicale : une avancée majeure saluée par France Biotech

Le ministère de la santé et de la prévention, le syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem), France Digitale et France Biotech ont signé un protocole d’accord instaurant la création d’un comité de suivi relatif à la mise en œuvre de l’entrée dans le droit commun de la télésurveillance et de son déploiement sur le territoire.

Cegedim Santé et Callibri associent leurs expertises pour optimiser la gestion des rendez-vous médicaux pour les professionnels de santé

A l’occasion de la journée du SIST (Chambre Professionnelle des Services Intégrés du Secrétariat et des Téléservices), Cegedim Santé, filiale de Cegedim proposant un écosystème de solutions interopérables aux professionnels de santé médicaux et paramédicaux, et Callibri, leader sur le marché des logiciels appliqués aux télésecrétariats, annoncent la signature d’un partenariat stratégique.

Vague 2 du SEGUR Numérique : Des tendances qui s’affirment en ce qui concerne le SONS

Le SEGUR Numérique s’annonce tout aussi intense en 2023 qu’il l’a été en 2022. La Vague 2 se profile à l’horizon avec l’ambition de poursuivre la généralisation du partage fluide et sécurisé des données de santé entre les Professionnels de Santé et avec les Usagers. S’il est encore un peu tôt pour se faire une idée précise des futures cibles d’usages qui seront à atteindre, du côté du SONS en revanche, les tendances de ce qui va être au programme des éditeurs s’affirment. 

Une prise en charge anticipée pour les dispositifs médicaux numériques

Le 31 mars 2023, le Journal officiel a publié un décret sur la prise en charge anticipée des dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et des activités de télésurveillance médicale par l’Assurance maladie.

France 2030 : Six premiers lauréats pour constituer et consolider des entrepôts de données de santé hospitaliers

A l’occasion d’un événement organisé par le ministère de la Santé et de la Prévention et le Health Data Hub ce jour, Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention, Roland Lescure, ministre en charge de l’industrie et Jean-Noël Barrot, ministre en charge de la Transition numérique et des Télécommunications, avec Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, et Lise Alter, directrice de l’agence d’innovation en santé, annoncent les six premiers lauréats sélectionnés dans le cadre de la première vague de l'appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » de France 2030. 

Owkin lance PortrAIt, un consortium visant à faire de la France un leader mondial dans l’utilisation de l’IA pour diagnostiquer et traiter les maladies

Owkin, biotech spécialisée dans l’IA appliquée à la recherche médicale, annonce aujourd’hui le lancement officiel de PortrAIt. Consortium français financé par France 2030 et opéré pour le compte de l’Etat par Bpifrance, par l’Union européenne - Next Generation EU, dans le cadre du plan France Relance, et en collaboration avec Gustave Roussy et Unicancer, PortrAlt a pour objectif de faire de l’Hexagone un leader mondial dans l’utilisation de l’IA appliquée à la pathologie numérique, au cours des 5 prochaines années.

Doctrine du numérique en santé et projet de feuille de route du numérique en santé 2023-2027, quelles perspectives et nouveaux enjeux

2032 : comment l’innovation va transformer la santé

Le think tank Innovation Days s’est rendu, le 23 mars, à l’Élysée pour présenter au conseiller technique Industrie, Recherche et Innovation ses propositions d’amélioration d’ici à dix ans de l’offre de soins au bénéfice de tous les patients et des soignants.

Améliorer le suivi des patients traumatisés crâniens : le projet APSoReN s’y attèle en analysant données cliniques et médico-administratives avec les techniques les plus avancées d’intelligence artificielle

Porté par le CHU de Toulouse, avec ses partenaires Collective Thinking et le Health Data Hub, le projet APSoReN vise à croiser les données du CHU de Toulouse avec celles du Système National de Données de Santé afin d’identifier les patients susceptibles de “décrocher” de leur parcours de soins et d’améliorer la prise en charge des 150 000 nouveaux cas de patients victimes de traumatismes crâniens recensés en France tous les ans.

Recherches médicales : rappel à l’ordre de la CNIL

La présidente de la CNIL a rappelé à deux organismes procédant à des recherches médicales leurs obligations légales.

Annonce des lauréats de l’appel à projets « la donnée pour la recherche et l’innovation en santé environnement » du Health Data Hub et du Green Data for Health

Le Green Data for Health, plateforme référençant des données environnementales, et le Health Data Hub, plateforme hébergeant des données de santé, ont annoncé aujourd’hui les quatre projets lauréats de l’appel à projets qui seront accompagnés humainement et financièrement sur 18 mois minimum. Cette annonce a eu lieu dans le cadre de la 2e édition de la Communauté de la donnée en santé-environnement. Cette journée, visant à fédérer et animer une communauté de la donnée au service des enjeux de recherche en santé environnement, s’inscrit dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement.

Le CHU de Lille, Eurasanté et France Biotech dressent le panorama de l’Innovation santé en Hauts-de-France

Lors d’une journée d’échanges organisée le vendredi 3 mars à Lille, le réseau national France Biotech est venu à la rencontre des acteurs de l’innovation santé des Hauts-de-France. Dans le contexte favorable du Plan Innovation Santé France 2030, créer des ponts et des synergies entre parties prenantes, quelles soient publiques ou privées (structures de recherche, établissements de soins, structures de formation, entrepreneurs,…) est essentiel. Cette journée a été l’occasion de partager les résultats du Panorama national de la Healthtech réalisé par France Biotech et de souligner les atouts de l’écosystème des Hauts-de-France ainsi que la force de son collectif, comme l’illustre la candidature lilloise à l’AMI Biocluster, porté par plus de 120 structures du territoire.

Application du DGA en santé : le cas des intermédiaires

Alors que l’espace européen des données de santé est encore à ses balbutiements, le règlement sur la gouvernance des données, (en anglais data governance act – DGA), première pierre de l’arsenal juridique européen visant à instaurer le marché unique de la donnée, entrera en application le 24 septembre prochain. Applicable tout secteur confondu, ce règlement trouve un écho particulier dans le secteur de la santé. Preuve en est, le cas des services d’intermédiation. 

Un nouveau référentiel d’Interopérabilité et de Sécurité applicable à tous les dispositifs médicaux numériques remboursés par l’Assurance maladie

Les dispositifs médicaux font partie intégrante de la prise en charge médicale, ceux qui intègrent une fonction numérique peuvent générer un grand nombre de données de vie réelle et ouvrent la voie à une médecine plus personnalisée. Ces données permettent, par exemple, de renforcer le suivi entre deux consultations, de contribuer à l’accompagnement thérapeutique, d’anticiper des complications, ou d’améliorer la coordination des professionnels de santé.

L’optimisation des entrepôts de données de santé : un enjeu essentiel

Les entrepôts de données de santé présents dans les établissements sont trop souvent à usage unique et statique, avec des données non-normalisées. Les rendre interopérables, sécurisés et dynamiques est pourtant essentiel pour répondre aux défis que traversent le secteur de la santé.

Construire avec des citoyens le futur outil du HDH consacré à l’exercice des droits relatifs aux données personnelles

Le 16 février, le Health Data Hub a annoncé le lancement d’un groupe de travail composé de représentants d’usagers du système de santé et d’étudiants pour coconstruire son système d’information national, et en particulier l’outil permettant aux citoyens d’exercer leurs droits sur leurs données.

Éligibilité des officines à la prise en charge après référencement de la majorité des LGO

Le 20 février 2023, dans le cadre du Ségur du numérique en santé, l’ANS a annoncé que 95 % des officines sont éligibles à la prise en charge par l’État après le référencement de la majorité des logiciels de gestion d’officine.

L’ANS publie la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé

L’Agence du Numérique en Santé (ANS) a publié le 21 février la nouvelle version de la doctrine du numérique en santé. Ce document, qui fournit le cadre de référence dans lequel les services numériques d’échange et de partage de données de santé devront s'inscrire dans les années à venir, comprend deux nouveaux chapitres sur SAS et Via Trajectoire.

Gestion de crise : l’interconnexion des outils de l’Etat est renforcée

Pour assurer la chaîne complète de prise en compte des patients en cas de crises d’ampleur, qu’elles soient locales, régionales ou nationales, le Portail SI-Samu (outil collaboratif des professionnels de l’urgence et de prise en charge médicale des patients lors d’évènements majeurs), SI-VIC (solution d’identification et de suivi des victimes d’attentats ou de situations sanitaires exceptionnelles) et SINUS (système d’information pour le dénombrement des victimes du ministère de l’intérieur) sont aujourd’hui interfacés. Avec cette interconnexion, tous les acteurs de la crise (établissements de santé, Samu, pompiers, médecins, Agences régionales de santé, ministères) partagent leurs informations en temps réel pour une gestion plus rapide, coordonnée et efficace des situations de crise.

La pseudonymisation et le risque d’atteinte au secret médical

Un centre hospitalier peut-il être contraint, en application du Code des relations entre le public et l’administration, de communiquer des documents contenant des données de santé pseudonymisées ? C’est à cette question que le Conseil d’Etat a dû répondre, dans un arrêt du 8 février 2023. 

Plan de recrutement massif dans le secteur de la e-santé

Dans sa trajectoire de forte croissance, le Groupe Softway Medical - leader de l’informatique en santé labellisé Happy at Work – ouvre 114 postes en CDI de développeurs, techniciens et infrastructures à Paris, Lyon et Aix-en-Provence.

Convention entre l’Ordre des médecins et la Cnil

Le 3 février 2023, le Conseil national de l’Ordre des médecins et la Cnil ont annoncé la signature d’une convention de partenariat pour la protection des données de santé.

Les Français et leurs données de santé : 9 Français sur 10 estiment que partager leur historique à tous leurs spécialistes améliorera leur prise en charge !

Depuis janvier 2022, l’espace numérique de santé « Mon Espace Santé » a remplacé ce que l’on appelait avant DMP (ou dossier médical partagé). Destiné à simplifier autant le parcours santé des usagers que leurs échanges avec les professionnels de santé, la finalité est surtout d’optimiser la prise en charge en permettant le stockage des données dans un seul et unique espace. C’est dans ce contexte que la gestion de la donnée de santé évolue de plus en plus vite et se digitalise. En 2021, c’est l’application « Appli carte Vitale » - qui a été testée dans plusieurs départements - avait pour objectif une généralisation dans tout l’hexagone d’ici la fin 2023.

Standardisation de la base du SNDS

Le 1er février 2023, le Health Data Hub a annoncé la suite des travaux de standardisation du SNDS, avec l’ouverture des alignements terminologiques et l’élargissement du périmètre temporel (2015-2021).

Secret médical et RGPD : comment protéger le dossier médical du patient contre les accès non-autorisés ?

Les professionnels de santé sont tenus au respect du secret médical, y compris entre eux s’ils n’appartiennent pas à une même équipe de soins. Le système d’informations de l’établissement dans lequel ils exercent doit donc faire l’objet de mesures techniques et organisationnelles susceptibles de garantir la sécurité, et donc la confidentialité, des données de santé qui y sont stockées. 

Panorama de la cybermenace : que retenir du rapport de l’ANSSI ?

La semaine dernière, l’ANSSI publiait son panorama de la cybermenace 2022 [1]. Quels enseignements tirer pour nos SI de santé, des attaques observées en France l’an passé ?

Espace européen des données de santé : la négociation devrait se terminer début 2024

L’Espace européen des données de santé (EHDS), identifié comme une priorité de la politique de santé de l’Union européenne, devrait voir le jour d’ici un an, a expliqué Isabelle Zablit-Schmitz, directrice de projets à la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS), le 26 janvier lors de la journée D4Evolution organisée par l’éditeur Dedalus.

Feu vert de la Cnil pour l’OncoDataHub d’Unicancer

Le 17 janvier, Unicancer a annoncé que la Cnil l’avait autorisé mi-décembre à constituer et à exploiter son entrepôt de données OncoDataHub.

Galeon, le DPI innovant du CES 2023

Sur la scène internationale, le CES est l’un des événements les plus attendus de l’année pour les férus de la tech. S’y sont présentés plus de 3200 exposants (toutes catégories confondues), et parmi les 173 pays représentés : la France. Tenant une place prépondérante au sein du salon, la French Tech s’illustre fièrement en tant qu’actrice de l’innovation et notamment en matière de santé. À ce titre, c’est l’entreprise Galeon qui a su marquer les esprits.

La certification HDS : une condition de validité des contrats informatiques

Le défaut de certification HDS peut coûter cher aux éditeurs de logiciel qui sont dans l’incapacité de démontrer la certification HDS de leur hébergeur, dès lors que la prestation offerte aux clients prévoit ou implique l’hébergement de données de santé. Une récente décision de la Cour d’appel de Nîmes (arrêt du 15 décembre 2022, n°21-01214) illustre cette situation.

Docaposte est entrée en négociation exclusive avec les actionnaires de Maincare, spécialiste des solutions numériques pour les hôpitaux, en vue de son acquisition

Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste, est entrée en négociation exclusive en vue de l’acquisition de Maincare, un des leaders de l’accompagnement de la transformation numérique des hôpitaux en France, auprès de ses actionnaires (Montagu Private Equity). Ce rapprochement structurant s’appuie sur le partage de valeurs communes et la vision d’un projet industriel ambitieux de long terme. En associant les actifs de Maincare avec son expertise en confiance numérique, Docaposte créera un leader technologique souverain au service de la transformation numérique des acteurs de la santé.

Numérique en santé : les recommandations des Assises citoyennes pour une meilleure prévention personnalisée

La délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) a organisé le 12 janvier des Assises citoyennes, lors desquelles les membres d’un comité citoyen ont partagé leurs recommandations afin d’améliorer la prévention grâce au service Mon Espace santé.

Appel à experts pour le projet HealthData@EU_Pilot

Le 2 janvier 2023, le Health Data Hub a annoncé le lancement d’un appel à experts pour constituer le conseil consultatif du projet HealthData@EU_Pilot, destiné à développer la version pilote de l’Espace européen des données de santé.

D4Evolution : Retrouvons-nous pour relever les défis de la e-santé

Comment relever les défis que soulève la gestion des données de santé ? Comment aborder le cloud dans les établissements de santé et comment le numérique peut-il améliorer la qualité de vie au travail (QVT) des soignants ? Le D4Evolution de Dedalus, une 5e édition 100 % présentiel au Novotel Centre Tour Eiffel, 61 Quai de Grenelle, 75015 Paris. Rendez-vous le 26 janvier 2023 pour une journée de partage d’expériences, de rencontres et d’échanges

2023 : Une nouvelle année sans incidents cyber

Pour cette nouvelle année, nous pouvons nous souhaiter santé, joie, rires, réussite, amour, plaisir, argent… Ce dont certains groupes d’attaquants disposent déjà ! Alors commençons peut-être par nous souhaiter une bonne santé pour…. Nos systèmes d’informations de santé !

Étude Future Health Index : le développement de la santé numérique, une priorité pour les établissements de santé

La 7e édition de l’étude Future Health Index, publiée par Philips en décembre dernier, montre l’importance prioritaire accordée par les structures de soins à l’exploitation des données de santé basée sur l’intelligence artificielle, l’analyse prédictive et les systèmes intégrés.

Le projet d’Europe des données de santé , vu par un industriel

L’Europe des données de santé, dont le projet a été présenté en mai dernier, est en cours de construction. Quel rôle tiennent les industriels dans cette partition ? DSIH a tendu son micro à Sara Luisa Mintrone, directrice générale Marketing du groupe Dedalus et présidente du Comité pour la santé numérique de l’association Cocir. Elle nous dévoile également l’importance du développement de cet écosystème pour accélérer la recherche clinique.

Le Health Data Hub, au service de la recherche sur les données de santé depuis trois ans

Comme le mentionnait François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, lors du colloque annuel du Health Data Hub, cette structure publique participe à ce que l’usage des données de santé dans la science et la recherche, révolutionne notre médecine moderne et façonne la manière de faire de la politique de santé. Au cours de ses trois années d’activités, le Health Data Hub s’est d’abord structuré, et il a enregistré des premiers résultats convaincants pour l’accélération de la recherche et de la compétitivité du pays. Stéphanie Combes, directrice du Health Data Hub et Gérard Raymond son vice-président, indiquent, de concert, que les prochains projets de la nouvelle feuille de route répondront à une demande renouvelée et croissante d’un accès plus rapide et facilité des données de santé et de faire de l’ouverture des données une norme.

La feuille de route du numérique en santé 2023-2027 en concertation

La nouvelle feuille de route du numérique en santé a été présentée lors du Conseil du numérique en santé le 14 décembre dernier. Elle est mise en concertation jusqu’au 14 mars 2023.

11ème Congrès National SSI Santé APSSIS : rendez-vous au Mans en juin 2023 !

Les 13, 14 et 15 juin 2023, l’APSSIS organisera son 11ème Congrès National de la SSI Santé, le #CNSSIS2023 ! 180 participants sont attendus à l’espace culturel des Quinconces du Mans pour 3 jours de conférences, de débats, de tables-rondes et d’échanges. Cette 11ème édition s’articulera autour de 3 thématiques : le pilotage par l’Etat de la cyber en santé, les attaques sur les SI de Santé et les façons de se préparer, et les sciences et technologies au service de la riposte opérationnelle.

5 nouveaux lauréats sélectionnés dans le cadre de la 3e vague de l’Appel à Manifestation d’Intérêt BOAS !

Dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt BOAS, et après la sélection de deux premières vagues de lauréats en 2021 et 2022, le HDH est heureux d’annoncer une nouvelle série de lauréats lors de son évènement : “rencontre open source et annonce des lauréats de la troisième vague de l’appel à manifestation d’intérêt BOAS”. Ce dernier a eu lieu le 14 décembre à 14h, dans les locaux de PariSanté Campus.

Affaire Camaïeu : la galaxie DPO en émoi

Il y a une actualité qui empêche de dormir et qui fait le buzz dans les chaumières ces derniers temps, non ce n’est pas une histoire de ballon rond et de petit filet : c’est l’affaire Camaïeu.

Hébergement de données de santé : quoi de neuf ?

À la date d’écriture du présent article, la phase de concertation d’un nouveau référentiel HDS (commenté dans un récent article[1]) est terminée depuis quelques jours ? Pour mémoire, ce référentiel définit les exigences de la certification s’imposant aux termes de l’article L1111-8 du Code de la santé publique à « toute personne qui héberge des données de santé à caractère personnel recueillies à l’occasion d’activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social, pour le compte de personnes physiques ou morales à l’origine de la production ou du recueil de ces données […] ». Dans le même temps, une version 2022 de la doctrine du numérique en santé a été mise en concertation[2] et a créé l’émoi chez ceux qui s’inquiètent de la suppression de l’exemption au régime relatif à l’hébergement de données de santé qui y figurait – sous conditions – pour les établissements d’un groupement hospitalier de territoire (GHT). L’objet du présent papier est d’éclairer le lecteur sur ce dernier sujet, du point de vue juridique d’abord, puis selon la vision opérationnelle du RSSI.  

Un premier accord conclu entre la France et Snomed International

Le 30 novembre, l’Agence du numérique en santé a annoncé le franchissement par la France d’une nouvelle étape dans l’adoption de la Snomed CT, par la signature d’un accord avec l’organisation à l’origine de cette terminologie clinique.

SANTÉ ET NUMÉRIQUE : plus de 120 professionnels de santé à la journée identitovigilance organisée par l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le GCS Sara le 2 décembre dernier à Lyon

Les participants, issus des établissements de santé et médico-sociaux de la région, ont échangé sur l’identité nationale de santé (INS), son déploiement dans leurs structures et les enjeux de son utilisation pour une meilleure prise en charge du patient..

EHDS et réutilisation des données de santé : des cas d’usage concrets à l’essai

Le mois dernier, cinq cas d’usage ont été sélectionnés par la Commission européenne pour la version test de l’espace européen des données de santé (« EHDS ») s’agissant de « l’utilisation secondaire » des données de santé. Ces cas « pilotes » permettent d’apprécier plus concrètement les tenants et aboutissants de la proposition de règlement européen sur l’EHDS.

Entrepôts de données de santé hospitaliers et données de vie réelle, quels constats ?

Si les registres (notamment du cancer) sont encadrés depuis près de 20 ans, ce n’est qu’il y a quelques années qu’un régime consacré aux Entrepôts de Données de Santé s’est esquissé, avant d’être encadré par le référentiel relatif aux Entrepôts de Données de Santé (applicable aux « responsables de traitements qui souhaitent, dans le cadre de leur mission d’intérêt public, réunir des données en vue de leur réutilisation »[1], les premiers concernés étant les établissements de santé.     

Une nouvelle formation universitaire sur la réutilisation des données de santé

Le 7 novembre, le Health Data Hub a annoncé l’ouverture du nouveau diplôme interuniversitaire « Réutilisation des données pour la recherche en santé » qui démarrera en janvier, en partenariat avec les universités de Bordeaux, Aix-Marseille et Paris-Cité.

Coup d’envoi officiel pour le pilote de l’Espace européen des données de santé

Sélectionné cet été par la Commission européenne, le consortium visant à mettre en œuvre le projet-pilote de l’Espace européen des données de santé (EHDS), a récemment lancé ses travaux. Pendant deux jours, les 17 membres ont discuté des priorités du projet ainsi que participé à des groupes de travail pour lancer les travaux prévus et les cas d’usage choisis du projet-pilote. Un accord de subvention avec l’Agence exécutive pour la santé et le numérique (Hadea) a également été signé, amorçant pleinement la dynamique du consortium.