Vous êtes dans : Accueil > haute autorité de santé >
Validée par le collège de la Haute Autorité de santé, la version actualisée du guide de bonnes pratiques en matière de simulation en santé a été mise en ligne le 28 mars 2024. La précédente datait de 2012.
Le 8 mars 2024, le Health Data Hub a annoncé le lancement du projet européen Quantum destiné à développer un label de qualité pour l’utilisation secondaire des données de santé dans l’UE. Il mobilise 30 partenaires de 14 pays européens.
La Haute Autorité de santé met ses nouvelles recommandations sur les « lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin » en consultation publique jusqu’au 22 janvier 2024.
A l’occasion du Conseil du Numérique en Santé et de l’anniversaire de Paris Santé Campus, Aurélien ROUSSEAU, ministre de la Santé et de la Prévention, Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont annoncé 10 nouveaux lauréats de l'appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d'entrepôts de données de santé hospitaliers » et 9 nouveaux lauréats de l'appel à projets « Evaluation du bénéfice médical et/ou économique des dispositifs médicaux numériques ou à base d'intelligence artificielle ».
Aux termes du rapport d’audit de la visite de certification V2020 de la Haute Autorité de Santé, le Centre Antoine Lacassagne est certifié avec la mention la plus élevée « Haute Qualité des Soins ». Ce très bon résultat garantit que le Centre Antoine Lacassagne satisfait aux exigences demandées par la HAS en termes de qualité et de sécurité des soins. Cet excellent résultat est le fruit d’une culture qualité partagée et mise en oeuvre par tous les professionnels du Centre Antoine Lacassagne au profit des patients.
La Haute Autorité de santé met en consultation jusqu’au 15 novembre son référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la qualité et à l’accessibilité de la téléconsultation applicable aux sociétés de téléconsultation.
Retour sur l’intervention de Me Alexandre Fievée lors du Salon-Congrès City Healthcare à la Cité des congrès de Nantes
La HAS a publié fin juillet une note de cadrage sur la standardisation des dossiers de liaison d’urgence et, plus globalement, des synthèses médicales en vue de leur numérisation.
La Haute Autorité de santé (HAS) enrichit son référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins de critères sur la gestion des risques numériques pour une mise en application à compter du 1er janvier 2024. Elle recrute dès maintenant de futurs experts-visiteurs compétents sur les sujets du numérique exerçant dans les hôpitaux et les cliniques.
A l’occasion de Santexpo, le 24 mai, la HAS a annoncé la finalisation de son guide généraliste d'aide au choix pour les dispositifs médicaux numériques à usage professionnel, avant une déclinaison par spécialité.
Le 28 avril 2023, l’Agence du numérique en santé a annoncé qu’une première entreprise du numérique en santé avait obtenu son certificat de conformité au référentiel d’interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux.
Le 29 mars 2023, la Haute Autorité de santé et l’Institut national du cancer ont annoncé la mise en ligne d’une plateforme d’aide à la prise de décision partagée pour donner accès à une information claire et pédagogique sur l’ensemble des possibilités proposées aux femmes qui vont avoir ou ont eu une mastectomie pour prévenir ou traiter un cancer.
Quelles étapes respecter pour assurer le déploiement d’une solution de pré-admission en ambulatoire ? Retour sur expériences de la Polyclinique Saint Privat (Hérault), pour souligner l’importance de la communication interne et de la gestion de projet assurées par les éditeurs.
Le 16 février 2023, le collectif Télésurveillance médicale créé par le Catel a publié des recommandations pour favoriser un déploiement d’usages efficace, au service des patients.
Le 2 février 2023, la HAS a annoncé la mise à disposition de la liste des systèmes d’aide à la décision indexée par médicaments référencés pour les éditeurs de logiciels de soins ou de bases de données sur les médicaments.
La Haute Autorité de santé (HAS), en charge de l’évaluation des dispositifs médicaux numériques (DMN), a annoncé le 12 janvier la mise en place d’un guichet unique d’évaluation pour répondre aux spécificités des DMN à visée thérapeutique et de télésurveillance médicale.
Deux décrets parus au Journal officiel du 31 décembre 2022 définissent la prise en charge et le remboursement des activités de télésurveillance médicale ainsi que le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux ARS.
Après plusieurs années d'absence suite à la pandémie de la COVID-19, le Mipih est heureux d'avoir pu organiser la 7e édition de ses Journées. Pendant deux jours, adhérents issus du monde hospitalier, partenaires, startups et collaborateurs du Mipih ont pu échanger, partager et découvrir autour d'une thématique principale : "Mon hôpital face à ses défis".
Si les registres (notamment du cancer) sont encadrés depuis près de 20 ans, ce n’est qu’il y a quelques années qu’un régime consacré aux Entrepôts de Données de Santé s’est esquissé, avant d’être encadré par le référentiel relatif aux Entrepôts de Données de Santé (applicable aux « responsables de traitements qui souhaitent, dans le cadre de leur mission d’intérêt public, réunir des données en vue de leur réutilisation »[1], les premiers concernés étant les établissements de santé.
Déjà agréée par la Haute Autorité de Santé (HAS) et marquée dispositif CE classe I, la base de données sur les médicaments Claude Bernard renforce son niveau de conformité en étant désormais certifiée ISO 13485. Cette nouvelle certification ajoute une garantie supplémentaire à l’environnement de confiance et à la qualité de services délivrés par Claude Bernard à ses clients et partenaires. La certification ISO 13485 vient confirmer les exigences de qualité et de sécurité de la base de données médicale Claude Bernard
Le 8 août, l’ANS et ses partenaires ont lancé un appel à candidatures pour intégrer la task force européenne destinée à harmoniser les critères d’évaluation des DM numériques, instaurée lors de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.
La SAS Clinique Saint-Roch est un établissement de santé de la région Hauts-de-France basé sur 3 sites (Cambrai, Marchiennes et Denain), spécialisé en soins de suite et réadaptation et dont le cœur de métier repose, depuis 30 ans, sur la prise en charge du handicap et des accidents de la vie (1). Adhérent actif de la Fédération de l’Hospitalisation Privée (FHP), l’établissement s’est néanmoins rapproché de l’expertise du cabinet de conseil WELIOM dans le cadre de sa préparation à la certification HAS V2020, dont la visite des experts a eu lieu du 21 au 25 mars 2022. Témoignages de Monsieur Fabien LELOIR, gestionnaire de risques et qualiticien et du Docteur Joël CLICHE, Président SAS Clinique Saint-Roch
Après l’adoption du DPI Cerner Millennium® pour ses consultations d’anesthésie en septembre 2020 (1), le Centre hospitalier de Lens a étendu la feuille d’anesthésie numérique à l’ensemble du bloc opératoire. Une mise en œuvre qui contribue à sécuriser l’intégralité du parcours opératoire d’un patient.
Fin 2019, une nouvelle aile dédiée à la psychiatrie a ouvert ses portes dans l’enceinte du Centre hospitalier de Valenciennes (CHV). Jusqu’à présent, les patients étaient pris en charge au centre psychothérapeutique de Saint-Saulve, à huit kilomètres du CHV. À l’occasion de ce rapprochement, un module de psychiatrie a été intégré au dossier patient informatisé Cerner Millennium® de l’établissement.
En novembre, la FNEHAD a publié son rapport d’activité 2020-2021 sur le thème de l’avant-garde des réformes.
Les TROPHÉES INNOVATION SANTEXPO récompensent chaque année depuis trois ans, les projets les plusinnovants, les modèles de demain, les solutions et les services créateurs de valeur pour les professionnels de santé.Parmi les dossiers présentés cette année, 13 finalistes ont été sélectionnés par un Jury de 11 experts du monde de lasanté et se sont affrontés lors d’une journée des pitchs le 6 octobre dernier.
Chaque année en France, le cancer du col de l’utérus touche près de 3 000 femmes et cause environ 1 100 décès[1]. Afin de réduire l’impact de ce cancer, une combinaison du dépistage organisé pour les femmes de 25 à 65 ans et de la vaccination contre les human papillomavirus (HPV) pour tous les jeunes est proposée. La Commission col-HPV du CNGOF (Collège national des gynécologues et obstétriciens français) lance mi-octobre une application innovante gratuite sur la gestion des résultats du test HPV dans le dépistage primaire du cancer du col.
L’actualisation du Référentiel fonctionnel de certification des logiciels hospitaliers d’aide à la prescription (LAP) de médecine ambulatoire, par la HAS, a été publiée au Journal officiel du 7 septembre.
Le décret relatif à la mise en œuvre de l’Espace numérique de santé a été publié au Journal officiel du 7 août dernier. Il ouvre la porte aux expérimentations avant généralisation en 2022.
Avec le référentiel Maturin-H, prochainement disponible, et la version V2020 de la Haute Autorité de santé (HAS) structurant la certification des établissements de santé, c’est un nouveau paradigme qui se met en place. Pour aider les établissements à préparer ces certifications, GPLExpert – société informatique spécialisée en santé depuis 13 ans – a développé un accompagnement transversal et sur mesure qui s’appuie sur la connaissance du terrain de ses consultants.
Fin juin, la HAS a publié État des lieux et critères de qualité du contenu médical pour le référencement des services numériques dans l’espace numérique de santé et le bouquet de services professionnels.
Afin de faciliter un accès rapide des patients aux technologies et dispositifs médicaux innovants, un nouveau dispositif de prise en charge transitoire a été mis en place pour accorder le remboursement pendant un an des dispositifs médicaux thérapeutiques ou de compensation du handicap présumés innovants. Cette nouvelle disposition est aujourd'hui opérationnelle et les industriels peuvent déposer leur dossier auprès de la HAS qui rendra un avis rapidement, dans un délai de 45 jours maximum.
Avec sa solution de reconnaissance vocale Dragon Medical One, l’éditeur Nuance aide les structures de soins à accélérer leur trajectoire vers l’atteinte de plusieurs objectifs de la nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité et la sécurité des soins de la HAS.
Fin avril, la Haute Autorité de santé a publié un nouveau référentiel pour l’obtention de la certification des logiciels médicaux et la procédure V2021 afférente.
Après le CHU de Martinique et le CH d’Arles, le centre hospitalier de Dunkerque revient sur sa collaboration avec les équipes de Zenidoc. Il retrace l’utilisation du module de l’éditeur et de son moteur de reconnaissance vocale français ZenReco, qui ont su s’adapter à la crise sanitaire
La HAS a publié le 16 mars dernier les critères d’éligibilité au télésoin et des recommandations pour son bon usage, sa qualité et sa sécurité afin de favoriser l’accès à tous des soins à distance et faciliter leur déploiement sécurisé.
Le 23 février, un décret relatif à la prise en charge transitoire de certains produits ou prestations par l’assurance maladie a été publié au titre de l’article L. 165-1-5 du Code de la sécurité sociale. Pour le Snitem, ce texte issu d’un dialogue constructif est de bon augure.
Tout établissement de santé français, public ou privé, engagé dans une démarche d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en vue d’une certification par la Haute Autorité de santé, doit remplir des objectifs déclinés en critères par la HAS. L’utilisation d’une solution de reconnaissance vocale comme Dragon Medical One contribue à l’atteinte de ces objectifs et donc à la démarche d’amélioration continue de la qualité des soins.
Le 5 janvier, Livi et la Société française de santé digitale ont présenté leur livre blanc « De la télémédecine au soin digital, une transition des pratiques vue par les médecins » qui tire cinq enseignements des entretiens menés avec des sociétés savantes et délivre neuf recommandations pour le développement du soin digital.
Le 31 décembre, la Haute Autorité de santé a publié un guide méthodologique qui cartographie les impacts organisationnels des technologies de santé pour mieux les évaluer.
Outre leur impact direct sur le bénéfice thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap évalués pour le patient, les technologies de santé peuvent avoir un impact sur l'organisation des soins et les acteurs impliqués. Afin que l'impact organisationnel puisse être documenté lors d'un dépôt de dossier d'évaluation d'un produit de santé et dans le cadre de l'évaluation d'un acte professionnel, la HAS publie aujourd'hui une cartographie qui vise à la fois à définir ces impacts organisationnels et à proposer des critères permettant d'en mesurer les effets ou de les argumenter, au travers d'un guide méthodologique. Ce premier travail sera poursuivi par l'intégration de ces éléments dans les évaluations des commissions et du collège de la HAS.
Après avoir simplifié et amélioré le remboursement de l’accès aux consultations médicales à distance en vidéo dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le ministre des Solidarités et de la Santé autorise, depuis le 4 avril dernier, le recours à la téléconsultation par téléphone.
À l’occasion de SantExpo, du 26 au 28 mai, porte de Versailles à Paris, la deuxième édition des Trophées Innovation récompensera les applications et les projets innovants en santé.
Durant ces deux dernières décennies, 2 000 essais cliniques ont été réalisés dans le domaine des thérapies géniques et cellulaires, et plus de 20 nouvelles thérapies devraient arriver sur le marché en 2020-2021, bénéficiant d’autorisations de mise sur le marché très précoces, principalement en oncologie, hématologie, neurologie et ophtalmologie.
Le 13 novembre 2019, l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (Asip Santé) a publié, sur son site internet, un état des lieux de l’offre de service de télémédecine et des besoins pour développer cette pratique en France.
A partir du 1er janvier 2020, les 9 200 pharmacies équipées du logiciel métier d’officine LGPI profiteront d’une nouvelle base de données produits et services intégrée à leur logiciel, la Base de données Claude Bernard (BCB).
Le numérique se déployant, et la CNEDiMTS* évaluant de plus en plus de dispositifs médicaux connectés, la question de l'accès au remboursement de ceux qui utiliseront l'intelligence artificielle va se poser. Afin de fluidifier l'instruction de ces dossiers – et ainsi permettre aux patients un accès rapide à l'innovation – la HAS publie aujourd'hui un projet de grille d'analyse des algorithmes auto-apprenants. Cette initiative contribue à cerner ce champ nouveau en pleine expansion. Elle est soumise à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2020 pour recueillir les suggestions de tous les acteurs concernés.
Les 7es Rencontres du progrès médical du Snitem,qui se sont tenues la semaine dernière, étaient centrées sur l’innovation pour tous. Elles ont été l’occasion de s’interroger sur le positionnement du patient dans le développement des dispositifs médicaux.
Les plus lus