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Le dossier médical à l’épreuve du droit

25 mai 2023 | Alexandre Fievee & Alice Robert  | Tribune

Par un arrêt du 11 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a statué sur la licéité d’un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical d’un patient. Cette décision est particulièrement éclairante sur les contours des droits et obligations des parties prenantes : la personne concernée/le patient, d’une part, et le responsable du traitement/l’établissement ou le professionnel de santé, d’autre part.

Droit du patient à modifier son dossier patient : consécration et exception

04 mai 2023 | Laurence Huin | Tribune

Une patiente admise en soins psychiatriques peut-elle faire modifier les données intégrées dans son dossier médical au nom du sacro-saint RGPD ? En d’autres termes, la réglementation sur les données personnelles prévaut-elle sur le contenu du dossier médical déterminé par le code de la santé publique ? 

Une plateforme d’aide à la décision partagée avant reconstruction mammaire

04 avril 2023 | DSIH | Actualités

Le 29 mars 2023, la Haute Autorité de santé et l’Institut national du cancer ont annoncé la mise en ligne d’une plateforme d’aide à la prise de décision partagée pour donner accès à une information claire et pédagogique sur l’ensemble des possibilités proposées aux femmes qui vont avoir ou ont eu une mastectomie pour prévenir ou traiter un cancer.

Cybersécurité en santé : les cybercriminels peuvent-ils être éthiques ?

09 février 2023 | DSIH | Actualités

La Sciences Po Cybersecurity Association a organisé le 8 février une conférence sur le thème « Le secteur de la santé face aux cyberattaques ». Les participants sont notamment revenus sur le sensible sujet des rançons payées et sur les prétentions « éthiques » de certains pirates.

La prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel renouvelée pour six mois dans le cadre de l’article 51

03 janvier 2023 | DSIH | Actualités

Un arrêté du 19 décembre 2022 prolonge l’expérimentation, au titre de l’article 51 de la LFSS pour 2018, de la « prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » et autorise l’inclusion de plus de 2 000 patientes supplémentaires.

Prolongement de l’expérimentation « Télésurveillance du diabète gestationnel »

18 janvier 2022 | DSIH | Actualités

Un arrêté du 27 décembre 2021 prolonge l’expérimentation, au titre de l’article 51 de la LFSS pour 2018, de la « prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel » et autorise l’inclusion de plus de 2 000 patientes supplémentaires.

Évaluer le bénéfice des innovations nées de la crise

04 janvier 2022 | DSIH | Actualités

L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé le 29 décembre 2021, l’étude ComPaRe qui évalue l’amélioration potentielle de la prise en charge des malades chroniques grâce aux innovations mises en place pendant la pandémie.

Cybersécurité à l’hôpital : une prise de conscience urgente des dirigeants s’impose

07 juin 2021 | | Tribune

Par Jean-Noël Galzain, Fondateur de WALLIX & Philippe Loudenot, Membre spécialiste de la Santé du CESIN et anciennement au Ministère de la Santé

Attaques crypto : quel niveau d’information pour les décideurs ?

22 février 2021 | Cédric Cartau | Tribune

Les deux attaques de février (Dax et Villefranche) sont encore en cours, et il apparaît que le niveau d’information et d’échange des professionnels de l’IT (adminsys, RSSI, DSI, etc.) est fortement décorrélé de celui des décideurs ou du grand public : compréhension pas évidente de ce qu’est un cryptolocker, difficulté à envisager son impact pour un hôpital. Petite synthèse.

Serious games et cybersécurité : s’entraîner pour apprendre à parer les risques

13 octobre 2020 | DSIH | Actualités

La multiplication des cyberattaques contre les établissements de santé souligne le retard de ces derniers en matière de sécurité des systèmes d’information. Les campagnes de sensibilisation portées notamment par l’État et l’Anssi sont utiles, mais se déploient trop lentement, semble-t-il. L’acculturation au cyberrisque doit aussi se confronter à des mises en situation. C’est l’ambition du serious game Medirisk, développé par Doshas Consulting et lancé en septembre 2020.

Un rançongiciel tue une patiente, Emotet, Zerologon encore et toujours… XP s’évapore...

27 septembre 2020 | Charles Blanc-Rolin | Tribune

Un hôpital allemand victime d’un rançongiciel : une patiente décédée

Lifen Covid : Un parcours de soins sans interruption grâce à la délégation du suivi à distance entre soignants

15 avril 2020 | Lifen | Communiqué

En première ligne face à l'épidémie, les médecins libéraux ont jusqu'alors eu à gérer des patients porteurs du COVID-19 sans outil adapté, et à répondre aux inquiétudes de leurs patients tout en gérant leur propre stress.

Données de santé : anonymat et pseudonymat

09 juillet 2019 | Cédric Cartau | Tribune

À l’occasion de plusieurs discussions professionnelles, j’ai pu me rendre compte de la confusion qui règne autour de ces notions : je vous propose donc une tentative de synthèse. Tentative seulement car ces concepts font appel à plusieurs réglementations (évidemment le RGPD, mais aussi le Code de la santé publique), et, si mes honorables lecteurs détectent une imprécision ou une erreur, je serai ravi de publier un correctif.

Anatomie d’une escroquerie d’ampleur nationale : Gisèle s’intéresse aux données de vos patients décédés

16 avril 2019 | Charles Blanc-Rolin | Tribune

Contrairement à ce que certains peuvent encore penser, les données présentes dans nos systèmes d’information de santé suscite énormément de convoitise. Non, il n’y a pas qu’aux États-Unis que les « pirates » s’en prennent aux établissements de santé.

Risques médicamenteux : la haute juridiction de l’ordre administratif précise l’obligation d’information des centres hospitaliers !

26 mars 2019 | Paris, Par Me Noémie Mandin | Tribune

Par un arrêt du 18 mars 2019, le Conseil d’État [1] vient de préciser l’obligation d’information des centres hospitaliers en matière de risques associés à un traitement médicamenteux.  

Le nouveau partogramme DIAMM pour améliorer les pratiques des maternités

27 novembre 2018 | DSIH, Bruno Benque | Actualités

Le partogramme du dossier de maternité DIAMM vient de faire l’objet d’une refonte. Il permettra désormais d’automatiser la saisie des événements, d’y intégrer des notes et de disposer d’une meilleure visibilité des actions à suivre tout au long du travail d’accouchement. Olivier Baderot, responsable du pôle Produits de Micro6, nous en dit plus…

La sauvegarde des données de santé : une question majeure pour les établissements de santé

29 mai 2018 | DSIH, Pierre Derrouch | Actualités

Préserver une copie des données des systèmes d’information dans un cadre sécurisé est une priorité pour les établissements de santé ; les restaurer avec le même souci de protection de leur intégrité est tout aussi important. La société Kiwi Backup a développé une solution simple, conforme à la législation et peu onéreuse.

Une pédiatre de l’AP-HM condamnée pour traitement illicite de données

18 septembre 2017 | Cédric Cartau | Tribune

Le magazine ticsanté relate cela dans ses colonnes(1), et le jugement est particulièrement intéressant.  

Lean Management dans le milieu hospitalier : le CHRU de Lille primé par le SGMAP et BearingPoint

21 décembre 2016 | BearingPoint | Communiqué

Le pôle femme mère nouveau-né du Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille, composé de près de 700 personnels dont 85 professionnels médicaux, a été pilote dans la mise en œuvre d'une démarche Lean Management. Ce projet collaboratif a atteint ses objectifs : améliorer la performance de l'établissement et les conditions de travail des professionnels, tout en répondant aux besoins des patients.

Le GCS Martinique choisit Enovacom pour connecter appareils biomédicaux & système d’information dans les services de Maternité.

13 juin 2016 | Enovacom | Communiqué

Intégrer les appareils biomédicaux au système d’information permet d’assurer une collecte complète des données vitales du patient et un dossier de soins exhaustif. Le GCS SIS de Martinique choisit ENOVACOM Patient Connect, la solution d’interopérabilité biomédicale, pour les maternités de l’île. Désormais, ces établissements bénéficient d’une plateforme mutualisée capable d’enregistrer l’ensemble des événements et mesures liés à la prise en charge de la néonatalité et de l’obstétrique.

Un portail patient en interface avec le DPI DIAMM

24 mai 2016 | DSIH,BB | Actualités

Micro6 vient de créer un portail patient agissant comme une interface entre les malades et les établissements de santé. Arnaud Demoulin, chef de projet Micro6, évoque les avantages de cet outil pour le suivi des patients et l’optimisation de la communication hôpital-patient.

ETIAM souhaite étendre les usages de sa plateforme de télémédecine à la télé-mammographie

12 octobre 2015 | DSIH, BB | Actualités

ETIAM, le 1er opérateur de télémédecine en France, avec plus de 250 établissements hospitaliers interconnectés, est en train de développer un nouvel usage sur sa plateforme ETIAM-Connect : la télé-mammographie, qui pourrait être utilisée dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein. Retour d’expérience avec Bernard Hervault, Chef de Projet télé-mammographie chez ETIAM

La gérontologie, c’est l’avenir de la télémédecine !

22 juin 2015 | DSIH, Marie-Françoise de Pange | Actualités

Diviser par deux le nombre de journées d’hospitalisation des pensionnaires d’un EHPAD. C’est l’un des résultats présentés au colloque « la télémédecine en ambulatoire », organisé le 11 juin à Lyon avec Télémedinov, projet financé en Vendée dans le cadre du Plan Investissements d’Avenir.

Le dossier mère-enfant avec DIAMM: la solution de référence pour les Maternités

02 mars 2015 | DSIH, BB | Actualités

Le parcours de santé des femmes enceintes est désormais géré dans son intégralité par le dossier mère-enfant de DIAMM. Cette solution, qui s'adapte à ses utilisateurs, assure une gestion médicale complète de ce parcours, aux moyens d'une ergonomie intelligente et d'une couverture fonctionnelle exhaustive.

Echange d’informations cliniques Etats-Unis/Europe

12 décembre 2014 | DSIH | Communiqué

La faisabilité des échanges d’informations cliniques entre les Etats-Unis et l’Europe a été démontrée par le projet Trillium Bridge, projet financé par la Commission Européenne. Phast en est un acteur majeur : STS, son Serveur de Terminologies Standard aux normes CTS2 et RIM de HL7, est au cœur de la passerelle Trillium (Trillium Gateway).  

Le CH de Dunkerque installe DIAMM en quelques semaines

17 juin 2014 | DSIH l B.B | Actualités

A la faveur d'un changement d'ordre administratif, le Centre Hospitalier de Dunkerque a dû rapidement équiper sa maternité d'une solution de gestion de l'activité. Le choix de DIAMM s'est avéré judicieux dans l'optique d'une mise en production en quelques semaines, les équipes de Micro6 s'étant montrées très réactives.

DIAMM, un dossier patient puissant et évolutif

15 octobre 2013 | DSIH | Actualités

Pour Micro6, la collaboration avec le Centre Hospitalier (CH) de Lons-le-Saunier est une longue histoire. Le Dr Francis Schwetterle, chef du pôle mère-enfant de cet établissement, nous parle avec enthousiasme de DIAMM, un dossier patient qu'il a pu, avec son équipe, modeler, afin qu'il s'adapte à leur pratique quotidienne. Il décrit un outil puissant, capable de générer de nombreux types de documents à partir des données cliniques des patients.

Prévenir tout risque numérique pour le patient

12 juillet 2013 | DSIH | Actualités

Depuis le 19 juin 2012, la FEHAP n’a cessé d’alerter les pouvoirs publics sur l’impérieuse nécessité de maîtriser les fonctions critiques informatiques en lien direct avec le patient.

Sécurité informatique en santé : le point de vue d’un RSSI hospitalier*

11 juillet 2013 | DSIH | Actualités

« Cet accident – grave, puisqu’il a entraîné la mort d’une patiente – soulève trois réflexions. Tout d’abord, la société moderne exprime une fois de plus son aversion pathologique à toute forme de risques et semble découvrir que toute activité humaine nouvelle présente un risque. La belle affaire : au Moyen-Age et au temps des infirmières à cornettes, il n’y avait aucune erreur de prescription médicamenteuse due à un logiciel, pas plus d’ailleurs qu’il n’y avait d’accident aérien ou d’explosion de réacteur nucléaire.

Sécurité informatique en santé
 : Appel à l’informaticovigilance

10 juillet 2013 | DSIH | Actualités

Faut-il toujours attendre les accidents pour réagir ? Nous avons ouvert, dans le magazine DSIH publié en mai dernier, le dossier des bugs logiciels et de l’émergence de l’informaticovigilance (pages 64 à 71). Nos interviews d’experts ont bien mis en lumière la prise de conscience que la sécurité du patient exige de se mobiliser. Pour autant, les avis divergent encore quelque peu sur les réponses à mettre en œuvre. La Une du Parisien de ce 10 juillet (« Mort sur ordonnance ») met les logiciels en accusation à la suite du décès d’une patiente à l’hôpital de Versailles. Ce drame poussera-t-il chacun des acteurs à prendre ses responsabilités ? 


McKesson France lance le module M-Obstétrique, le dossier médical de suivi de la grossesse.

25 mai 2013 | DSIH | Actualités

Dans l’objectif d’optimiser la qualité de la prise en charge des patientes depuis le suivi de leur grossesse et jusqu’à la consultation post-natale, et toujours dans l’objectif d’améliorer la qualité des soins, McKesson a choisi de développer une solution dédiée qui sera nativement intégrée au dossier patient M-CrossWay.

“Marseille : une mère découvre son dossier medical sur Internet”

01 mars 2013 | DSIH | Actualités

Après l’enquête menée par Actusoins, La Provence met en avant ce jour le cas d’une mère de famille ayant découvert une partie des informations médicales numériques la concernant sur le Net, en tapant simplement son nom de famille sur Google. Certains diront que c’est navrant, très ennuyeux, d’autres que c’est condamnable, ce qui est vrai. En réalité, c’est techniquement normal, humainement pardonnable mais totalement inacceptable pour la patiente et donc pour tout patient.

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