Cette nouvelle délibération de la CNIL [1] arrive comme une pépite de chocolat sur le cookie afin de préciser les lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de loi informatique et libertés [2] et plus précisément aux opérations de lecture / écriture de traceurs sur le terminal d’un utilisateur.
N’ayant pas pu être présent à Lille pour le lancement du Tour de France de présentation du programme Ma santé 2022, je me suis rattrapé en visionnant la conférence (ici1) pour vous faire un premier retour à chaud.
« Développer le recours à la télésanté (télémédecine et télésoin) », telle est l’une des missions désormais obligatoires des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) souscrivant à l’accord conventionnel interprofessionnel signé le 20 juin 2019 et approuvé par arrêté publié au Journal officiel le 24 août dernier[1].
« Tout ce qui est susceptible d’aller mal ira mal. » Tel est le célèbre adage maintes fois vérifié du pessimiste Edward Murphy.
Stupide car, généralement, quand vous essayez de classifier ce type de fonction un peu bizarre au sein de l’organisation, la plupart de vos interlocuteurs ne manquent pas de vous faire remarquer que vous oubliez tel ou tel aspect de la question, qu’un de leurs confrères ne rentre pas dans le moule, etc. Même pas peur, et puis, de toute manière, on a bien le droit de penser à haute voix – au clavier en l’occurrence –, non ?
Sans se lancer dans une quelconque théorie du complot ou toute autre polémique anti-Gafam, l’évolution du business modeldu géant américain et de ses produits mérite vraiment de s’interroger. Les données, et en particulier les données de santé, ont aujourd’hui beaucoup plus de valeur que n’importe quelle licence logicielle, ce que savent pertinemment Google ou Facebook, qui, à défaut de les exploiter, auraient probablement mis depuis belle lurette la clé sous la porte.
Ça y est, c’est l’odeur des cartables neufs, des Bic sous blister et des chaussures toutes neuves qui font mal aux petons : il est temps de faire le bilan de l’été. Parce qu’il n’y a pas eu que la canicule, fallait se tenir un minimum informé.
Le ministère des solidarités et de la santé renforce ses actions d’anticipation au vu de la cybermenace actuelle et des enjeux pour la santé publique. Il a donc été décidé d’organiser un exercice de type cyberattaque sur le secteur de la santé, similaire à la cyberattaque mondiale de type rançongiciel (1) qui avait paralysé une partie des établissements de santé (NHS) du Royaume-Uni en mai 2017.
Sans le savoir, vous avez peut-être ouvert une porte aux attaquants sur vos serveurs Linux / Unix…
Les deux rendez-vous dédiés à la sécurité des SI les plus renommés viennent de se terminer après neuf journées consécutives que l’on peut imaginer comme complètement folles ! Comme le chassé-croisé entre les juillettistes et les aoûtiens version Las Vegas, les conférenciers de la DefCon arrivent alors que BackHat n’est pas encore terminée, même si une grande partie des visiteurs en profitent pour enchaîner les deux évènements.
Comme un fait exprès, dans la même quinzaine nous tombons sur deux news, apparemment sans rapport, mais à y regarder de plus près en fait de rapport il y a.
On dirait bien que les vacances profitent aux attaquants juillettistes. Certains n’ont pas mis longtemps à se ressourcer pour trouver de nouvelles idées permettant de passer à travers les mailles des filets que nous tendons en amont de nos serveurs de messageries.
Certains profitent déjà des joies de la plage, de l’air marin mélangé à l’odeur de la crème solaire et des beignets, du bruit des vagues associé au chant des mouettes et aux cris des enfants, d’autres vivent au rythme du camping, de ses apéros entre voisins et de ses parties de pétanques… Tandis que d’autres sont encore au bureau pour quelques jours ou semaines.
Le décret portant réforme du métier de médecin coordinateur en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est paru au Journal officiel le 6 juillet dernier.
La canicule n’en refroidit pas certains apparemment, tout du moins si l’on se fie aux dernières breaking newssur le RGPD sous toutes ses formes, pendant cette dernière quinzaine. Que l’on en juge.
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) implique, au plan numérique, une convergence des systèmes d’information (SI) des établissements parties du groupement, l’objectif étant d’aboutir à un SI commun.
À l’occasion de plusieurs discussions professionnelles, j’ai pu me rendre compte de la confusion qui règne autour de ces notions : je vous propose donc une tentative de synthèse. Tentative seulement car ces concepts font appel à plusieurs réglementations (évidemment le RGPD, mais aussi le Code de la santé publique), et, si mes honorables lecteurs détectent une imprécision ou une erreur, je serai ravi de publier un correctif.
Le 20 juin 2019, la Haute autorité de santé (HAS) a rendu public une série de documents pour rendre opérationnel le déploiement de la téléconsultation, de la téléexpertise et de la téléimagerie.
Le règlement général européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), impose aux responsables de traitements de notifier les violations présentant un risque pour les droits et libertés des personnes à la CNIL.
Juin se termine sous la chaleur, il est temps de faire le bilan de cette première partie d’année 2019.
Maîtriser sa communication en cas de crise numérique : un exemple.
Les informaticiens vous le diront, en informatique, le problème se situe entre la chaise et le clavier. Comme le souligne à juste titre Cédric Cartau, ce qu’ils oublient de préciser, c’est qu’il s’agit très souvent de la chaise et du clavier de l’informaticien lui même !
La réglementation relative aux dispositifs médicaux (DM) qui entrera en vigueur en mai 2020 va bouleverser certains éditeurs et fabricants, qui seront de facto soumis à des contraintes beaucoup plus importantes.
Le décret permettant l’expérimentation d’une « e-carte d’assurance maladie » est paru mercredi 29 mai 2019 au Journal officiel.
La déclaration des incidents de sécurité des SI de santé a été gravée dans le marbre avec l’article L1111-8-2 du Code de la santé publique [1]. Le décret du 12 septembre 2016 [2] a fixé l’entrée en vigueur de cette obligation à la date du 1eroctobre 2017, et indiqué que tous les incidents ayant des conséquences potentielles ou avérées sur la sécurité des soins, des conséquences sur la confidentialité ou l'intégrité des données de santé ou portant atteinte au fonctionnement normal de l'établissement, de l'organisme ou du service, devraient être déclarés.
On reconnaît les génies au fait que leurs œuvres peuvent être lues et relues, interprétées et réinterprétées au fil des modes et du temps, tout en restant les mêmes. Edgar Poe est de ceux-là. Que l’on en juge : avec le Double Assassinat dans la rue Morgue, le bonhomme a carrément inventé le genre policier, 50 ans ou presque avant Conan Doyle et son Sherlock Holmes, et quasiment un siècle avant Agatha Christie et ses Dix Petits Nègres. Respect.
On peut lire et entendre de plus en plus fréquemment le terme de « Health Data Hub » lorsque l’on s’intéresse aux problématiques de santé numérique. Cette notion a été officiellement introduite en France suite à la remise du rapport Villani [1]en mars 2018, qui se penche sur la stratégie nationale en termes d’Intelligence Artificielle et donc d’exploitation des données. En juin 2018, le terme Health Data Hub est repris pour faire l’objet d’une mission de préfiguration lancée par la Ministre de la santé Agnès Buzyn [2].
Adopté par le Parlement Européen le 12 mars 2019, le Cybersecurity Act a été définitivement adopté le 7 juin 2019 par le Conseil de l’Union Européenne [1].
Dans une première partie, nous avons examiné la question du régime juridique des voitures autonomes. Intéressons-nous maintenant au régime de responsabilité pour les algorithmes.
Quelle responsabilité pour l’IA ? A l’heure où le régime juridique des voitures autonomes en France est en train d’être précisé, un petit point d’actualité et un bref rappel du cadre légal existant permettent de trouver quelques éléments de réponse.
L’autre jour, je discutais avec Marguerite de la question de la responsabilité de l’IA. C’est l’exemple bateau : si j’ai une voiture autonome – 100 % autonome – et qu’elle écrase un piéton, qui est responsable ? Nous voilà partis dans une discussion stratosphérique, alors qu’il n’y a vraiment pas de quoi fouetter un algorithme : si j’ai un chien et qu’il mord le voisin, j’en suis bien responsable en tant que propriétaire du chien, idem pour la voiture, fin de l’histoire.
Après plus de deux années d’attente, le décret d’application de l’ordonnance sur les pharmacies à usage intérieur (PUI) est paru le 23 mai 2019 au Journal officiel. Ce texte de 21 pages a une large portée et mérite que nous dressions le tableau de ses principaux apports.
Dans un premier volet[1], nous nous sommes attaqués à la définition de l’obsolescence des composants d’un SI, et le moins que l’on puisse dire est que ce n’est pas trivial. Classiquement, on retrouve le découpage classique : équipement terminal (PC, tablettes, téléphones) versus équipements « lourds » (serveurs, PABX) ; logiciels versus matériel. Et les règles ne sont pas forcément les mêmes partout.
En France, l’ère du numérique n’a pas encore atteint son apogée. En effet, le gouvernement français vise une transformation numérique de ses secteurs dont celui de la santé d’ici 2022 via un plan d’investissement de 420 millions d’euros. Cette transformation comprend notamment, pour chaque patient, une meilleure accessibilité en ligne de l’ensemble de ses données médicales et la simplification du partage de l’information entre tous les professionnels de santé. In fine, elle vise aussi à favoriser la relation entre les professionnels de santé et leurs patients. Car si les professionnels de santé ont pour mission première de soigner et de sauver des vies, la communication avec leurs patients reste une part intégrante de leur quotidien, malgré leur forte mobilité. Dans ce contexte, comment garantir la fluidité des rapports entre médecins et patients, ainsi qu’entre les professionnels eux-mêmes ?
Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé a fait l’objet d’une procédure accélérée engagée le 13 février 2019 par le Gouvernement. Adopté le 26 mars 2019 par l’Assemblée nationale, le texte a été transmis au Sénat en 1ère lecture, et à sa commission des affaires sociales, laquelle a arrêté la version qui sera discutée en séance publique à partir du 3 juin prochain.
Si vous posez la question à votre voisin de palier, à votre belle-mère ou au collègue à la cantine, en l’occurrence quelle est l’obsolescence de son électroménager à la maison (lave-linge, lave-vaisselle, frigidaire, etc.), s’il ou si elle n’a pas la réponse au débotté il ne lui faudra en général pas longtemps pour glaner l’information. Bon, en gros, un appareil électroménager dure entre trois et sept ans. On prend le médian (cinq ans), et si l’on a cinq équipements, il faut budgéter un changement par an, fin de l’histoire, éteignez la lumière en sortant.
21,5 milliards d’euros (Md€) de crédits alloués, 663 millions (M€) économisés et 415 M€ mis en réserve, tels sont les axes annoncés par la première circulaire relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, texte qui s’inscrit dans le cadre de la deuxième année de mise en œuvre du plan d’économies 2018-2022 sur l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam).
Dans deux articles précédents[1], nous procédions à un état des lieux de la solution Cloud Office 365 (0365) de Microsoft, en particulier de la sécurisation de la solution, pour le volet technique dans le premier article, et pour le volet conformité dans le deuxième. Dans un troisième article, nous décrivions par le menu le positionnement d’un RSSI vis-à-vis des questions On Premise/Cloud : pour résumer, en tant que RSSI, je n’ai pas d’avis suspensif, juste des préconisations.
Dans deux articles précédents[1], nous faisions un état des lieux de la solution Cloud Office 365 (0365) de Microsoft et en particulier de la sécurisation de la solution, concernant le volet technique dans le premier article, et le volet Conformité pour le second. Dans ce second volet, je m’attaquais à la propagande marketing de Microsoft qui tente de se tirer tant bien que mal du guêpier commercial dans lequel le Cloud Act plonge les fournisseurs US. J’ai pu avoir depuis pas mal de discussions avec des interlocuteurs divers et variés, et il semble que l’on ait interprété ce second article comme l’expression d’une position farouchement anti-O365 de votre serviteur. Cette conclusion n’est ni vraie ni fausse, elle est simplement hors sujet, voici pourquoi.
En fin d’année dernière, Microsoft annonçait fièrement avoir obtenu le saint Graal qu’il convoitait depuis plusieurs années, à savoir la certification hébergeur de données de santé.
Comment créer les conditions favorables à l’essor de l’e-santé en France ? Il semble manifestement que le Gouvernement ait pris le taureau par les cornes à procédant à une série d’annonces spectaculaires en la matière.
La ministre de la Santé annonce les évolutions concernant les systèmes d’information de santé et la cybersécurité. Petite synthèse.
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