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Plus de 11 000 établissements et services bénéficiaires du plan ESMS numérique

DSIH, MARDI 25 AVRIL 2023

Le 21 avril 2023, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a présenté un bilan du programme ESMS numérique destiné à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

L’équipement des structures et l’utilisation du numérique par les professionnels des ESSMS sont bien engagés, puisque les Agences régionales de santé, la CNSA et la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) financent et accompagnent plus de 430 projets.

La phase d’amorçage du programme
ESMS numérique est destiné à généraliser l’utilisation du numérique dans les ESSMS, au bénéfice des usagers et des professionnels. L’enjeu principal est le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée. En 2021, la phase d’amorçage a été financée par la CNSA avec une enveloppe de 30 millions d’euros. Elle a concerné 224 projets régionaux et neuf nationaux. Le Plan national de relance et de résilience, soutenu par des fonds européens, a par ailleurs dégagé une enveloppe de 600 millions d’euros pour la période allant de 2022 à 2025.

Les chiffres pour 2022 et 2023
Près de 200 projets supplémentaires ont été sélectionnés en 2022, dont 182 régionaux et 16 nationaux. Au total, plus de 430 projets ont été inscrits. L’équipement et l’utilisation du DUI de plus de 11 000 ESSMS sont financés à hauteur de 188,4 millions d’euros. La liste des projets est téléchargeable sur le site de la CNSA.

Pour 2023, le Ségur numérique mobilise 150 millions d’euros pour la transformation des secteurs social et médico-social. Les aides destinées au programme ESMS numérique sont réparties comme suit :

  • 84 millions d’euros, dont 67 millions pour financer les projets des appels à projets régionaux ;
  • 16,7 millions pour financer les projets de l’appel à projets national (et 0,3 million pour les frais de gestion de la Caisse des dépôts).

Pour le reste, 51 millions d’euros financeront le dispositif SONS, le mécanisme d’achat et de mise en œuvre d’une version du DUI par l’État pour le compte des ESSMS, 3 millions d’euros seront dédiés à l’innovation numérique dans le secteur médico-social et 12 millions d’euros au renforcement des ressources Ségur en région.

Les dossiers de demande pour 2023 peuvent être déposés jusqu’au 15 juin pour les projets multirégionaux ou nationaux et jusqu’au 15 septembre pour les projets régionaux. La rubrique « Obtenir une aide à l’investissement numérique » est proposée par la CNSA pour accompagner les porteurs de projet.

#numérique#national