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Dans le cadre du Ségur du numérique en santé, les fournisseurs des couloirs Officine et Médico-social peuvent s’enrôler et déposer leurs demandes de financement sur le téléservice depuis fin avril. L’ANS a par ailleurs publié la liste des premières solutions référencées dans les différents couloirs.
Depuis le 28 avril 2022, les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles référencées des couloirs Officine et Médico-social peuvent s’inscrire auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) sur la plateforme de téléservice.
Financement à l’équipement
Dans le cadre du Ségur, le mécanisme d’achat pour compte au bénéfice des acteurs de l’offre de soins se concrétise par un système ouvert et non sélectif (SONS) de référencement et de financement d’éditeurs de solutions logicielles. Seules les solutions référencées par l’Agence du numérique en santé seront éligibles à ce financement.
Il est versé aux fournisseurs éligibles pour réaliser des prestations de mise à jour logicielle auprès de leurs clients. Il couvre la totalité des frais d’implémentation de la version référencée, dans la limite du périmètre réglementaire décrit, pour chaque dispositif, dans les documents d’appel à financement (site de l’Agence du numérique en santé). Ces documents précisent aussi les modalités et les conditions requises. Les fournisseurs doivent d’abord s’enrôler auprès de l’ASP. Le financement s’effectue en deux étapes :
Le calendrier d’ouverture du guichet de financement et les délais pour transmettre les pièces justificatives sont précisés dans chaque appel à financement.
Demande de financement
Après validation, la demande de financement s’effectue en ligne pour obtention de l’avance sur la prestation réalisée de 30 % après un test via le simulateur JSON. L’ANS met à disposition une page d’aide avec :
Les premières solutions référencées Ségur
Par ailleurs, l’ANS a publié la liste des 35 premières solutions ayant obtenu le référencement Ségur du numérique en santé dans les différents couloirs. 85 % de ces solutions concernent l’équipement des structures hospitalières. L’ANS rappelle également les dates de candidature pour les différents couloirs :
Hôpital, radiologie, biologie et médecine de ville :
Couloir Social et Médico-social, pour MS1 (personnes âgées, en situation de handicap et acteurs du domicile) :
Les calendriers sont en attente pour MS2 (protection de l’enfance et personnes en difficultés spécifiques) et MS3 (accueil, hébergement, insertion et protection juridique des majeurs).
Couloir Officine :
Seuls les éditeurs ou distributeurs de solutions logicielles ayant préalablement obtenu leur référencement auprès de l’ANS peuvent prétendre à un financement.
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