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La MDPH en ligne

DSIH, MARDI 12 JUILLET 2022

Le 29 juin, la CNSA a annoncé que 17 Maisons départementales des personnes handicapées ont mis en service l’interconnexion entre le service de demande en ligne mis à disposition par la CNSA et leur système d’information.

D’après la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), depuis fin juin, la version interconnectée est disponible pour toutes les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui ont choisi ce service. 

Une obligation de téléservice

Les MDPH doivent proposer un téléservice pour faire une demande en ligne, accompagnée de pièces dématérialisées. À cette fin, depuis janvier 2019, la CNSA a mis à disposition gratuitement un téléservice MDPH développé avec les éditeurs Arche MC2, Inetum, Wordline et AtolCD qui équipent les MDPH. 77 MDPH ont choisi la solution MDPH en ligne et 17 d’entre elles ont mis en service l’interconnexion entre MDPH en ligne – le service de demande en ligne mis à disposition par la CNSA — et leur système d’information. Les autres MDPH ont choisi un autre éditeur avec leur conseil départemental ou sont encore en phase de réflexion.

Optimiser la transmission de l’information

Une première version a été mise en service depuis 2019 dans une quarantaine de MDPH. Les personnes en situation de handicap et leurs proches pouvaient saisir et transmettre leur demande en ligne, avec les pièces obligatoires et complémentaires. Grâce à l’évolution des systèmes d’information des MDPH, la nouvelle version va permettre aux demandeurs et bénéficiaires de prestations de compensation de corriger ou de compléter les informations communiquées, de suivre l’avancement de leur dossier, de consulter les droits et les prestations qui leur sont accordés, et ce directement depuis le téléservice, sans avoir à se déplacer dans la MDPH concernée.

« Un mois et demi après le déploiement du téléservice MDPH en ligne, et avant même d’avoir déployé l’ensemble des flux, nos contacts avec les usagers sont très positifs : ceux qui avaient déposé une première demande papier comme ceux qui connaissaient la version interconnectée apprécient particulièrement le fait de pouvoir visualiser l’état de leur dossier, notamment les demandes de pièces en cours », explique Muriel Facq, référente fonctionnelle Système d’information à la MDPH 62, dans le communiqué de la CNSA diffusé le 29 juin.

Faciliter le travail des agents

Avec la nouvelle version, les données renseignées sont directement intégrées dans le système d’information de la MDPH, sans nouvelle saisie. Le dossier est ainsi traité numériquement du dépôt de la demande à la notification des décisions de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Les professionnels peuvent notamment demander des documents complémentaires à l’usager ou transmettre les notifications directement depuis le système d’information. La CNSA précise que tous les éditeurs qui proposent MDPH en ligne ont déployé cette nouvelle version dans au moins une MDPH.

« Sur le long terme, le métier d’instructeur va sans doute évoluer : le gain de temps induit par la quasi-absence de saisie devrait lui permettre de disposer de plus de temps pour mieux analyser les formulaires, avoir un potentiel contact téléphonique avec l’usager… », précise Pierre Tanguy, responsable du service Gestion des droits à la MDPH 44.

De nouvelles fonctionnalités à venir

De nouvelles fonctionnalités sont attendues dans les mois à venir : signature électronique du formulaire de demande Cerfa, suivi en ligne d’un dossier déposé hors téléservice (dossier papier, dossier transféré à la suite d’un déménagement…). « Pour nos usagers – qui sont au cœur de notre activité –, le téléservice était déjà une très grosse amélioration ; nous aurons certainement d’autres retours lorsque les premières notifications seront envoyées. D’ici là, nous continuons de bénéficier de l’accompagnement de la CNSA, y compris après la mise en production », déclare Aurélie Seychelles, cheffe de projet Réponse accompagnée pour tous et SIH à la MDPH de La Réunion.