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Loi de santé 2015 : ça sent le gaz

Cédric Cartau, LUNDI 08 JUIN 2015 Soyez le premier à réagirSoyez le premier à réagir

Après bon nombre d'interrogations dans ces mêmes pages sur la loi de santé 2015, ce qu'elle recouvre véritablement sur la partie des systèmes d'information, sur la façon de l'appliquer, avec qui et quels moyens, etc., quels sont les derniers développements de cette loi ?

D'un projet de loi spécifiant pour le GHT un SI unique, l'article 27 précise maintenant un SI « convergent » avec une gestion par l'établissement support. Il semblerait en effet que le législateur ait pris conscience de l'hétérogénéité des SI au sein d'une CHT, et notamment de l'absence dans certains cas des infrastructures de bases telles que les interconnexion réseau haut débit (fibre optique), et des lourdeurs et coûts des migrations vers un SI unique.

On ne peut que se réjouir de cette soudaine clairvoyance qui semble avoir frappé les bureaux lambrissés de nos technocrates, si un conseil pouvait néanmoins leur être donné c'est d'éviter si possible les effets d'annonce tels que la première version du projet de loi, qui a fait phosphoré sec tout le landernau de la santé.

L'article 27 met maintenant l'accent sur une « gouvernance unique mais participative » du SI et de sa sécurité, sur un socle logiciel convergent à défaut d'être commun et sur un projet médical partagé. Trois étapes sont décrites : un schéma directeur commun en janvier 2016, une mise en œuvre de ce schéma (totale ou partielle ?) de ce même schéma pour janvier 2018 et un SI « convergent » en 2022.

Si le projet de loi ancienne mouture avait été conservé en l'état, même avec un texte aussi volontaire bon nombre de questions se posaient, comme le pouvoir coercitif de l'établissement support, les leviers incitatifs vis-à-vis de directeurs d'établissement locaux qui, pour la plupart, voient d'un très mauvais œil ce qu'ils analysent avec raison comme une disparition programmée de leur autonomie. Mais là, avec un texte aussi mou, aussi vague, aussi peu coercitif, parlant juste d'un SI convergent en donnant des échéances que bon nombre de responsables d'aujourd'hui ne verront pas de leur vivant professionnel vu la moyenne d'âge générale, autant dire que c'est cuit. L'amendement 2104, qui visait à rendre obligatoire la mise en œuvre de plateforme de téléimagerie par les GHT a même été rejeté, Mme La Ministre ayant exprimé une position défavorable.

Rappelons en effet que le SI convergent c'est comme la fonction 1/x qui converge vers zéro, la balle qui met « un certain temps » à atteindre le fut du canon : nul ne sait véritablement le temps que cela prendra, et nul n'ose poser la question trop fort.

schéma directeur, logiciel